Aspects légaux

Clients suisses de l’UBP

Mes dépôts sont-ils protégés par la garantie des dépôts esisuisse? Oui, l'UBP a l'obligation, comme toute banque et toute maison de titres en Suisse, de signer l’Autorégulation «Convention entre esisuisse et ses membres». Les dépôts des clients sont donc assurés jusqu'à un plafond de CHF 100’000 par client. Sont également considérées comme dépôts les obligations de caisse déposées auprès de la banque émettrice au nom du déposant. C'est esisuisse, dont le fonctionnement est expliqué en détail à l'adresse https://www.esisuisse.ch/fr, qui assure la garantie des dépôts en Suisse.

A compter du 1^er janvier 2023, la protection des avoirs sur les comptes gérés par des banques (garantie des dépôts) évolue pour des clients spécifiques. Notamment, lorsque plusieurs personnes sont titulaires en commun d’un compte, cette communauté sera désormais traitée au regard de la garantie comme un propre client à part entière. Par ailleurs, les «intermédiaires financiers» ne sont plus protégés (aucune garantie ni aucun privilège des dépôts en cas de faillite). Vous trouverez plus d’informations sur les modifications intervenues concernant la garantie des dépôts sur le site internet d’esisuisse.

Brochure Informations aux clients - Garantie des dépôts en Suisse

Clients britanniques de l’UBP

Nous sommes couverts par le FSCS*, le régime d’indemnisation des services financiers du Royaume-Uni. Le FSCS peut verser une indemnisation aux déposants, dans le cas où une banque ne serait pas capable de remplir ses obligations financières. La plupart des déposants – y compris la grande majorité des particuliers et des petites entreprises – sont couverts par le FSCS. S’agissant des dépôts, un déposant remplissant les conditions requises est habilité à demander jusqu’à GBP 85 000 (cette nouvelle limite s’applique à compter du 30 janvier 2017). En ce qui concerne les comptes joints, chacun des détenteurs de tels comptes est considéré comme pouvant faire une réclamation à hauteur de sa part dans lesdits comptes. En conséquence, pour un compte joint détenu par deux déposants remplissant les conditions requises, le montant maximal pouvant être réclamé par chacun d’eux serait de GBP 85 000 (soit un total de GBP 170 000). La limite de GBP 85 000 correspond au montant combiné pour l’ensemble des comptes détenus auprès d’une banque par ledit déposant – y compris sa part dans tous les comptes joints concernés –, et non au montant pour chacun de ses comptes séparés. Pour toute information complémentaire relative au FSCS (notamment les montants couverts ainsi que les conditions requises pour déposer une réclamation), veuillez vous adresser à votre antenne locale, ou consulter le site du FSCS ou encore appeler le 020 7892 7300 ou le 0800 678 1100.

* Financial Services Compensation Scheme

Le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR), créé par la loi du 25 juin 1999, est chargé de protéger et d’indemniser les clients en cas de défaillance de leur établissement bancaire. La Garantie des Dépôts couvre les comptes de dépôts et les livrets jusqu’à EUR 100'000 par personne et par institution. La Garantie des Titres couvre tous les instruments financiers jusqu’à EUR 70'000 par personne et par institution. La Garantie des Cautions couvre les engagements de cautions réglementaires pris par des professionnels pour leurs clients. Le FGDR peut également intervenir en Résolution de crise avant faillite, pour éviter les conséquences pour les clients.

Vous trouverez de plus amples détails sur la Garantie des Dépôts sur le site du FGDR.

En savoir plus en téléchargeant la plaquette sur le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution.