Protection des données
Notice de confidentialité pour les Clients et les Visiteurs du site Internet de l’Union Bancaire Privée (UBP)
1. Préambule
Au sein du Groupe Union Bancaire Privée (UBP) (ci-après le «Groupe UBP», l’«UBP», ou «nous»), le respect de votre vie privée et la sécurité de vos Données personnelles sont nos priorités absolues. La présente Notice de confidentialité s'applique à toutes les sociétés affiliées et succursales du Groupe UBP, et précise la façon dont nous collectons, utilisons et protégeons vos Données personnelles. Elle concerne les clients (actuels ou potentiels) ainsi que les visiteurs du site Internet de l'UBP, indépendamment du lieu depuis lequel vous y avez accès. La présente Notice décrit également vos droits concernant le respect de votre sphère privée et la manière dont la loi vous protège à cet égard.
En vertu de la présente Notice, le terme «Groupe UBP» désigne l’Union Bancaire Privée, UBP SA ainsi que toutes ses sociétés affiliées et succursales. Chacune de ces entités agit en tant que «responsable du traitement des données» («data controller»). Autrement dit, sauf si le traitement des données est requis à des fins légales, c’est auxdites entités qu’il incombe de déterminer la façon dont vos Données personnelles sont collectées, stockées et utilisées. Conformément aux lois applicables en matière de protection des données, nous nous engageons à vous informer des catégories de Données personnelles que nous traitons et des finalités pour lesquelles elles sont utilisées.
Principes relatifs à la protection des données
Nous respectons la législation applicable sur la protection des données. Cela implique que les Données personnelles que nous détenons à votre sujet doivent être:
- traitées de manière licite, loyale et transparente;
- collectées uniquement pour des finalités licites que nous vous aurons clairement exposées, et toujours traitées d’une manière compatible avec ces finalités;
- pertinentes par rapport aux finalités dont nous vous aurons fait part et limitées à ces finalités uniquement;
- exactes et tenues à jour;
- conservées aussi longtemps que nécessaire au regard des finalités que nous vous aurons indiquées (et/ou aussi longtemps que l’exige la loi applicable); et
- conservées de façon sécurisée.
2. Délégué à la protection des données («Data Protection Officer»)
Nous avons désigné un Délégué à la protection des données («Data Protection Officer» - DPO), qui est chargé de superviser les questions relatives à la présente Notice de confidentialité. Pour toute question à ce sujet, en particulier si vous souhaitez faire valoir vos droits en la matière tels que décrits dans la présente Notice, veuillez contacter le Délégué à la protection des données aux coordonnées ci-dessous.
Raphaël Courtinat
Group Data Protection Officer
E-mail: dataprotectionoffice@ubp.ch
Adresse postale:
Union Bancaire Privée, UBP SA
Rue du Rhône 96-98, Case postale 1320, CH-1211 Genève 1
T +41 58 819 22 07
Si vous êtes basé(e) dans l'Union européenne (UE), vous préférez peut-être contacter notre représentant UE pour la protection des données en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessous.
Union Bancaire Privée (Europe) S.A.
EU Data Protection Representative
E-mail: DataPrivacy_Lux@ubp.com
Adresse postale:
Union Bancaire Privée (Europe) S.A.
8, Rue Henri M. Schnadt, L-2530 Luxembourg
Si vous êtes client d’Union Bancaire Privée (UK) Limited (UBP UK) ou de l'une de ses succursales (Jersey, Guernesey ou Gibraltar), vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données d’UBP UK aux coordonnées ci-dessous.
Union Bancaire Privée (UK) Limited
UBP UK Data Protection Officer
E-mail: ubpuk-data-protection@ubp.com
Adresse postale:
Union Bancaire Privée (UK) Limited
PO Box 78, 38 Esplanade, St. Helier, Jersey, JE4 8PR
3. Quelles sont les données que nous recueillons à votre sujet ?
Les informations personnelles, ou données personnelles, sont toutes les informations concernant une personne grâce auxquelles celle-ci peut être identifiée («Données personnelles»). Les données pour lesquelles l’identité a été supprimée (données anonymes) ne sont donc pas concernées.
Nous pouvons collecter, utiliser, conserver et transférer différentes catégories de Données personnelles vous concernant, que nous avons regroupées comme suit:
- Les données d’identité telles que le prénom, le nom de jeune fille, le nom de famille, le numéro d’identification ou tout autre identifiant similaire, l’état civil, le titre, la date de naissance, le sexe et les photocopies de passeport;
- Les données de contact comme l’adresse privée/de domicile/de résidence, l’adresse e-mail et les numéros de téléphone/fax;
- Les données financières telles que les informations relatives à vos comptes bancaires et à vos cartes de paiement, ainsi que votre situation, votre statut et votre historique sur le plan financier, votre patrimoine, l’origine de votre patrimoine, vos revenus, votre activité professionnelle (passée et actuelle), des rapports de solvabilité, votre niveau de connaissance et d'expérience;
- Les données de transaction comme les informations relatives aux paiements effectués par vous ou reçus par vous, les explications sur les raisons ayant motivé lesdites transactions (y compris les documents y afférents), l’origine des fonds, ainsi que d’autres informations sur les produits et les services que vous avez acquis de notre part ou dans lesquels vous avez investi;
- Les données de profil comme votre nom d’utilisateur, votre adresse e-mail et votre (éventuel) mot de passe, vos intérêts, préférences et commentaires;
- Les données d’utilisation telles que les informations sur la manière dont vous utilisez nos produits et nos services, notre site Internet et notre e-banking. Les données recueillies comprennent nomment le type d’appareil et le logiciel de navigation, les pages consultées sur notre site Internet, l’adresse IP, le pays de connexion, le jour et l’heure de la connexion, les messages échangés, les appels vocaux et vidéo;
- Les données de marketing et de communication telles que vos préférences s’agissant de la réception de matériel de marketing de notre part et de la part de tiers liés, ainsi que vos préférences en matière de communication.
3.1. Catégories spéciales de données personnelles
Les Catégories spéciales de Données personnelles désignent les informations sensibles qui, en raison de leur nature, requièrent un niveau de protection plus élevé. Il s'agit des Données personnelles révélant l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, ou l'appartenance à des syndicats, ainsi que les données génétiques, les données biométriques utilisées à des fins d'identification, les données relatives à la santé et les données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle d'une personne. Cela inclut également le traitement des Données personnelles relatives aux condamnations pénales, aux infractions ou aux mesures de sécurité connexes.
En vertu du droit suisse, ceci inclut en outre les données concernant les mesures de sécurité sociale et les poursuites ou sanctions administratives[1].
Nous pouvons collecter, utiliser, stocker et transférer différents types de Catégories spéciales de Données personnelles vous concernant, que nous avons regroupées comme suit:
- Données relatives à la santé – Il peut s'agir d'informations sur votre état de santé physique ou mental, telles que des détails sur tout trouble mental susceptible d'affecter votre capacité à prendre des décisions en raison d'une perte de capacité mentale, ou d'informations nécessaires pour mettre à votre disposition des aménagements, comme des formats de communication en gros caractères ou audio.
- Données relatives aux condamnations pénales et aux infractions – Il s'agit d'informations sur les infractions ou condamnations pénales, qui peuvent être obtenues à partir de sources accessibles au public, de rapports d'activités suspectes ou de vérifications des antécédents effectuées dans le cadre de mesures de lutte contre le blanchiment d'argent (AML – «anti-money laundering»), ou de prévention de la fraude, ou encore pour garantir le respect des obligations légales et réglementaires.
- Opinions politiques – Lorsque cela est nécessaire dans le cadre des processus de diligence raisonnable («due diligence»).
- Croyances religieuses ou philosophiques – Ceci peut inclure des informations que vous avez explicitement fournies, telles que vos préférences en matière d'investissements éthiques ou basés sur la foi, ou des informations obtenues à partir de sources publiques, telles que votre implication dans une fondation ou une organisation religieuse.
3.2 Si vous omettez de fournir des données personnelles
Lorsque nous devons recueillir des Données personnelles en vertu de la loi, ou aux termes d’un contrat conclu avec vous, et que vous omettez de fournir les données nécessaires dès lors que celles-ci sont requises, nous ne serons peut-être pas en mesure d’exécuter le contrat que nous avons conclu avec vous, ou que nous essayons de conclure avec vous (par exemple pour vous fournir des produits ou des services). Dans ce cas, nous pouvons être amenés à annuler un service que vous avez conclu avec nous, ou à refuser/vendre un produit de placement; le cas échéant, nous vous en informerons à ce moment-là.
[1] Veuillez noter que la définition des Catégories spéciales de Données personnelles peut varier en fonction des autres lois applicables, lesquelles peuvent inclure d'autres types d'informations sensibles selon la juridiction.
4. Comment vos Données personnelles sont-elles collectées ?
Les membres du Groupe UBP peuvent collecter, utiliser et partager des Données personnelles à votre sujet, concernant notamment vos transactions, votre utilisation de nos produits et de nos services, ainsi que votre relation avec le Groupe UBP.
Tout au long de notre relation avec vous, nous pouvons recueillir des données à votre sujet en recourant à différentes méthodes, comme suit:
- Interactions directes: Vous pouvez nous transmettre vous-même vos Données personnelles en remplissant des formulaires ou en communiquant avec nous par voie postale, par téléphone, par e-mail, au travers de notre site Internet, ou encore en nous remettant votre carte de visite, ou d’une autre manière. Cela comprend par exemple des Données personnelles que vous fournissez lorsque vous:
- sollicitez nos produits ou nos services;
- ouvrez un compte auprès de nous;
- demandez à ce que du matériel de marketing vous soit envoyé.
- Technologies ou interactions automatisées: Lorsque vous interagissez avec notre site Internet ou notre e-banking, nous pouvons collecter automatiquement des données techniques concernant votre équipement, vos habitudes et schémas de navigation. Nous recueillons ces Données personnelles en utilisant des cookies et d’autres technologies similaires (pour de plus amples informations, veuillez vous référer à notre politique en matière de cookies, disponible sur notre site Internet).
- Recours à des sources accessibles au public; vérification des antécédents: Nous sommes susceptibles d’obtenir des informations supplémentaires vous concernant auprès de sources accessibles au public, telles qu’Internet, les médias, les sociétés chargées de la collecte de données, et les registres du commerce ou des poursuites, ou auprès de tiers que nous pouvons mandater. Dans certains cas, nous pouvons procéder à une vérification de vos antécédents en ayant recours à des prestataires de services tiers.
5. Comment utilisons-nous vos Données personnelles ?
Nous utilisons vos Données personnelles uniquement lorsque la loi nous y autorise, ou lorsque vous nous y autorisez. Le plus souvent, nous utilisons vos Données personnelles dans les cas suivants:
- Lorsque nous devons exécuter le contrat conclu avec vous ou que nous sommes sur le point de conclure avec vous.
- Lorsqu’une telle utilisation est nécessaire pour satisfaire nos intérêts légitimes (ou ceux d’un tiers) et que vos propres intérêts ou droits fondamentaux ne prévalent pas sur lesdits intérêts légitimes.
- Lorsque nous devons respecter une obligation légale ou réglementaire.
- De manière générale, nous ne nous fondons pas sur votre consentement comme base juridique pour le traitement de vos Données personnelles. Lorsque nous requérons votre consentement, nous l’obtenons séparément de la présente Notice de confidentialité. Vous avez le droit de révoquer en tout temps votre consentement en matière de marketing en écrivant à votre responsable clientèle ou en utilisant l’outil de communication que nous mettons à votre disposition, par exemple lorsque vous consultez notre site Internet.
5.1 Situations dans lesquelles nous utiliserons vos données personnelles
Nous avons élaboré ci-dessous un tableau indiquant de quelle manière nous entendons utiliser, ou sommes tenus d’utiliser, vos Données personnelles, et sur quelles bases juridiques nous nous fondons pour ce faire. Nous avons également mentionné quels sont nos intérêts légitimes, le cas échéant.
Veuillez noter que nous pouvons traiter vos Données personnelles pour un ou plusieurs motif(s) juridique(s), en fonction du but spécifique pour lequel nous utilisons vos données. Nous vous invitons à nous contacter si vous souhaitez des précisions concernant les motifs juridiques spécifiques sur lesquels nous nous fondons pour traiter vos Données personnelles lorsque plusieurs motifs figurent dans le tableau ci-dessous.
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Ce pourquoi nous utilisons vos Données personnelles |
Motif juridique du traitement de vos données par nos soins |
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Vous enregistrer comme nouveau client et vérifier, notamment, votre identité et/ou l’origine de votre fortune. Accomplir les procédures de vigilance à l’égard de la clientèle («customer due diligence»). |
Exécuter un contrat que nous avons conclu avec vous. Accomplir nos obligations légales (par exemple notre devoir de lutter contre le blanchiment d’argent, le terrorisme et le financement du terrorisme, ainsi que notre devoir de diligence en matière de connaissance de notre clientèle («Know Your Customer»)). |
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Effectuer des vérifications de solvabilité, obtenir et fournir des références en matière de solvabilité. Evaluer toute limite de crédit ou autre décision de crédit (ainsi que le taux d'intérêt, les frais et autres charges applicables à votre compte). |
Satisfaire à nos obligations légales et protéger nos intérêts légitimes. |
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Vous fournir des produits et des services adéquats, notamment: (a) fournir des conseils ou des avis concernant nos produits et services; |
Exécuter un contrat que nous avons conclu avec vous. Cela est nécessaire pour satisfaire nos intérêts légitimes et également pour remplir nos obligations légales (par exemple notre devoir de vérifier qu’un produit est adéquat). |
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Effectuer des prestations, notamment: (a) gérer les investissements, les paiements, les commissions, les frais et les intérêts dus sur les comptes de clients; (b) percevoir et recouvrer les sommes qui nous sont dues; (c) gérer les décomptes et les paiements de rétrocessions, ou encore les rabais (le cas échéant). |
Exécuter un contrat que nous avons conclu avec vous. Cela est nécessaire également pour satisfaire nos intérêts légitimes (par exemple pour le recouvrement de nos créances) et pour remplir nos obligations légales (par exemple pour définir votre profil d’investissement, pour répondre aux demandes des autorités, des émetteurs et des fonds qui sont susceptibles de requérir des informations vous concernant). |
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Gérer notre relation avec vous, ce qui peut impliquer notamment de: (a) vous informer des modifications apportées à nos Conditions générales, à nos Notices de confidentialité, ou à notre Politique de confidentialité; (b) s’assurer que vous nous transmettez toute la documentation appropriée afin que nous puissions vous fournir les services concernés. |
Cela est nécessaire pour satisfaire nos intérêts légitimes. |
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Gérer notre collaboration avec d’autres entreprises qui nous fournissent des services pour nos produits ou pour nos clients. |
Cela est nécessaire pour satisfaire nos intérêts légitimes. |
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Accomplir des activités de gestion des risques liés à la criminalité économique et aux sanctions. Gérer les risques pour nous et nos clients. Respecter les obligations de conformité (compliance) qui nous incombent aux fins de déclarations réglementaires et/ou de réponses à des requêtes reçues des autorités compétentes. |
Satisfaire à nos obligations légales. Cela est également nécessaire pour satisfaire nos intérêts légitimes. |
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Faire respecter ou défendre les droits de l’UBP ou de ses employés. |
Cela est nécessaire pour satisfaire nos intérêts légitimes. |
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Satisfaire aux exigences opérationnelles internes des membres du Groupe UBP (y compris, par exemple, le développement de produits, les assurances, la fiscalité, l’audit, la gestion des crédits et la gestion des risques). Améliorer nos systèmes et nos services. Exécuter des tâches techniques et administratives sur vos comptes. |
Cela est nécessaire pour satisfaire nos intérêts légitimes. |
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Gérer notre relation avec vous (y compris développer notre relation et effectuer des activités de marketing). Formuler des suggestions et des recommandations à votre attention, par exemple concernant des produits ou services qui pourraient vous intéresser. |
Cela est nécessaire pour satisfaire nos intérêts légitimes, y compris pour développer nos produits et/ou services et accroître nos activités. Exécuter un contrat que nous avons conclu avec vous. |
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Exploiter les technologies de l’intelligence artificielle (IA) pour enregistrer et transcrire les appels vidéo, ceci facilitant la création de comptes rendus de réunion détaillés. |
Avec votre consentement. |
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Exploiter des technologies d'intelligence artificielle, sous réserve d'un contrôle humain approprié et de mesures de protection solides, afin d'améliorer l'efficacité des tâches liées à la connaissance du client (KYC), de transcrire les enregistrements d'appels téléphoniques pour faciliter la vérification par rappel et de respecter les obligations légales et réglementaires applicables. |
Cela est nécessaire pour satisfaire nos intérêts légitimes |
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Envoyer des communications marketing, y compris des informations sur nos produits, services, événements et promotions, ces diverses communications étant adaptées à vos préférences et à vos centres d'intérêt. |
Avec votre consentement, lorsque cela est nécessaire, ou dans notre intérêt légitime à promouvoir nos services et à entretenir une relation avec vous, à condition que vos droits et libertés ne prévalent pas sur ces intérêts. Vous pouvez nous demander à tout moment de cesser de vous envoyer des messages marketing. Il vous suffit de contacter votre responsable clientèle ou d’utiliser les outils de communication que nous mettons à votre disposition, par exemple lorsque vous visitez notre site Internet. Veuillez noter que si vous souhaitez ne plus recevoir ces messages marketing, cela ne s'applique pas aux Données personnelles qui nous ont été fournies à la suite d'un achat de produit ou service, ou d'autres transactions. |
5.2 Changement de finalité
ous utiliserons vos Données personnelles uniquement aux fins pour lesquelles nous les avons recueillies, à moins que nous considérions raisonnablement que nous avons besoin de les utiliser pour une autre raison et que celle-ci soit compatible avec la finalité initialement prévue. Si vous souhaitez savoir comment la nouvelle finalité du traitement peut être compatible avec la finalité initiale, veuillez nous contacter.
6. Divulgation de vos Données personnelles
Il est possible que nous devions partager vos Données personnelles avec des tiers, y compris avec des prestataires de services tiers et d’autres entités au sein ou en dehors du Groupe UBP.
Nous exigeons de tous les tiers qu’ils veillent à la sécurité de vos Données personnelles et les traitent conformément au droit. Nous n'autorisons pas nos prestataires de services tiers à utiliser vos Données personnelles à leurs propres fins, et leur permettons uniquement de traiter lesdites données à des fins spécifiques et conformément à nos instructions.
6.1. Pourquoi sommes-nous susceptibles de partager vos données personnelles avec des tiers ?
Lorsque nous utilisons vos Données personnelles aux fins indiquées dans le tableau figurant à la section 5.1 des présentes, nous pouvons les transmettre et les divulguer notamment:
- A tout membre du Groupe UBP ou tout tiers fournissant des services à un membre du Groupe UBP ou à ses mandataires;
- A toutes les autorités compétentes, y compris les Bourses, les cours de justice, les tribunaux, les médiateurs, les arbitres, les ombudsmans, les autorités fiscales et les organismes de régulation, en vertu des lois ou réglementations applicables, ou à toute partie désignée ou autorisée par ces entités pour mener des enquêtes ou des audits sur nos activités;
- A l’ensemble des agences de recouvrement, des agences d'évaluation du crédit, des forces de l'ordre, des organismes de prévention de la fraude, des associations professionnelles et des prestataires de services de paiement;
- Aux destinataires de paiements, aux bénéficiaires, aux mandataires, aux intermédiaires, aux banques correspondantes et agents bancaires, aux dépositaires, aux organismes de compensation et aux systèmes de compensation et de règlement;
- Aux systèmes de paiement pertinents (par exemple VISA ou d’autres réseaux de paiement) aux fins de vérification des paiements et, si nécessaire, pour garantir le bon fonctionnement de votre compte;
- A tous tiers, tels que les autorités chargées de l'application de la loi, afin de faciliter la récupération d'une carte de paiement perdue, volée ou détournée, ou de façon à réduire au maximum les pertes potentielles pour vous et pour nous;
- A tout tiers en cas de paiement erroné, afin de faciliter la résolution de l'erreur;
- Aux autres établissements financiers, aux brokers, aux organismes de prévention des fraudes, aux associations professionnelles, aux sociétés de renseignement économique et aux organismes de recouvrement de créances;
- A tout broker auquel nous donnons des instructions ou des références, ou duquel nous recevons des instructions ou des références;
- A tout tiers dûment sélectionné ou membre du Groupe UBP impliqué dans la maintenance et l’exploitation de systèmes informatiques (y compris les services relatifs au «cloud»), le développement, l’exploitation et la maintenance de bases de données, de logiciels et d’applications, l’établissement et la mise en œuvre de processus et de directives destinés à assurer et/ou à améliorer la disponibilité, l’opérabilité, l’intégrité et la sécurité des données;
- A tout tiers dûment sélectionné impliqué dans l’accomplissement de certaines tâches de nature administrative ou logistique, ou dans la fourniture d’autres services spécifiques tels que l’élaboration d’attestations fiscales;
- A tout tiers dûment sélectionné impliqué dans l’élaboration, l’impression et/ou l’envoi de documents bancaires aux clients (par exemple la correspondance entre l’UBP et ses clients, y compris les avis de transaction, les relevés de compte, la synthèse des actifs et les attestations fiscales);
- A tout tiers dûment sélectionné impliqué dans certaines activités, en particulier celles liées aux technologies de l’information et de la communication (par exemple «chat», vidéoconférence, «co-browsing» et «cloud»).
- A tout autre tiers dûment sélectionné:
- en lien avec une réorganisation, une vente ou une acquisition d’une activité commerciale d’un membre du Groupe UBP, quelle qu’elle soit;
- auquel nous avons recours afin de vous fournir des services; et
- à des fins de marketing, lorsque vous avez donné votre consentement en matière de marketing.
Les accords contractuels ainsi que les Conditions générales qui nous lient décrivent plus en détail les obligations et devoirs respectifs en la matière, et définissent les limitations au partage des informations mentionné ci-dessus fixées par la législation et la réglementation applicables, notamment en matière de secret bancaire.
Les destinataires susmentionnés peuvent en outre traiter, transférer et divulguer des Données personnelles aux fins stipulées à la section 5 des présentes, et ceux-ci peuvent se trouver dans des pays dont la législation sur la protection des données ne prévoit pas nécessairement le même niveau de protection des données qu’en Suisse et/ou au sein de l’UE.
A titre d’exemple, la réglementation visant à mettre en œuvre les accords internationaux en matière de conformité fiscale (tels que les accords concernant l’échange automatique de renseignements) peut exiger de notre part la déclaration de certaines informations vous concernant (et/ou concernant des personnes liées) auprès de l’autorité fiscale du pays dans lequel votre compte est ouvert, laquelle peut transmettre ces informations à toute autorité fiscale des pays dans lesquels vous ou une personne liée êtes/est susceptible d’être résident(e) fiscal(e) (veuillez vous référer à nos Conditions générales pour de plus amples informations).
6.2 Quels prestataires de services tiers traitent vos données personnelles ?
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Catégorie de tiers destinataires des données |
Finalité du transfert des données |
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Les autres banques et les autres prestataires de services de paiement. |
Afin de permettre que des paiements interbancaires soient effectués pour le compte de clients. |
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Les conseillers et consultants professionnels, notamment: (a) les conseillers financiers indépendants; (b) les consultants en immobilier; (c) les autres mandataires et conseillers. |
Afin de nous permettre de gérer vos comptes et les services y afférents, et de fournir des estimations. Pour explorer de nouvelles façons d’exercer nos activités. |
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Cabinets d'avocats/autres prestataires de services juridiques. |
Afin que nous puissions nous procurer des conseils juridiques spécialisés concernant les services que nous vous fournissons. |
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Autorités de surveillance et autres autorités. |
Pour satisfaire à toute obligation légale incombant à l’UBP, ou pour donner suite à tout ordre ou toutes instructions donné(es) par les autorités concernées (par exemple la réglementation visant à mettre en œuvre les accords internationaux en matière de conformité fiscale). |
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Les entreprises d’archivage et de documentation. |
Afin de permettre que des fichiers soient conservés en toute sécurité (ce qui peut comprendre notamment des plateformes basées sur la technologie «cloud»). |
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Les destinataires de paiements, bénéficiaires, mandataires, intermédiaires, dépositaires, banques correspondantes et agents bancaires, organismes de compensation et systèmes de compensation et de règlement. |
Afin que nous soyons en mesure de suivre vos instructions, de vous fournir des services et de traiter chacune de vos transactions. |
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Les autres établissements financiers, organismes de prévention des fraudes, associations professionnelles, sociétés de renseignement économique et organismes de recouvrement de créances. |
Afin d’évaluer votre capacité à honorer des engagements financiers. Si vous êtes dans l’incapacité de rembourser un montant qui nous est dû à la suite d’une demande de remboursement. |
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Les fonds, entreprises, émetteurs de titres. |
Certains émetteurs de titres peuvent demander à recevoir des Données personnelles concernant l’ayant droit économique des fonds investis. |
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Tout tiers ou membre du Groupe UBP impliqué dans la maintenance et l’exploitation de systèmes informatiques, le développement, l’exploitation et la maintenance de bases de données, de logiciels et d’applications, l’établissement et la mise en œuvre de processus et de directives destinés à assurer et/ou à améliorer la disponibilité, l’opérabilité, l’intégrité et la sécurité des données. |
Pour maintenir et/ou améliorer nos systèmes informatiques et, par voie de conséquence, nos services (les Données personnelles telles que les noms et les adresses seront rendues anonymes en cas de transfert à des tiers). Les numéros de compte peuvent être mis à disposition dans certaines circonstances. |
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Les tiers impliqués dans l’accomplissement de certaines tâches de nature administrative ou logistique, ou dans la fourniture d’autres services spécifiques tels que l’élaboration d’attestations fiscales. |
Pour fournir certains services complexes que vous avez sollicités (les Données personnelles telles que les noms et adresses seront rendues anonymes en cas de transfert à des tiers). |
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Pour l’UBP en Suisse: les tiers impliqués dans l’élaboration, l’impression et/ou l’envoi de documents bancaires aux clients (par exemple la correspondance entre l’UBP et les clients, y compris les avis de transaction, les relevés de compte, la synthèse des actifs et les attestations fiscales). |
Afin d’améliorer les services que nous vous fournissons (vous avez toujours la possibilité d’opter pour nos services e-banking si vous souhaitez éviter le partage de vos données à cet égard). |
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Les tiers impliqués dans certaines activités, en particulier celles liées aux technologies de l’information et de la communication (par exemple «chat», vidéoconférence, «co-browsing» et «cloud»). |
Afin de fournir les services de nature technologique que vous avez sollicités (vos Données personnelles peuvent être accessibles à ces tiers notamment au cours d’échanges par «chat» et/ou vidéoconférence, puis, ultérieurement, pour une durée limitée). |
Ce qui précède est une description générale des différents cas dans lesquels nous sommes susceptibles de partager des données. Cependant, le partage des données que nous pouvons effectuer dans votre cas dépend largement du devoir de confidentialité auquel nous pouvons être tenus (tel que le secret bancaire ou professionnel notamment). Par conséquent, veuillez vous référer aux accords contractuels que nous pouvons avoir avec vous ainsi qu’aux Conditions générales applicables, afin que vous disposiez d’une description précise de la manière dont vos Données personnelles peuvent être partagées dans votre cas.
6.3. Vos données personnelles sont-elles en sécurité auprès des prestataires de services tiers et des autres entités du groupe UBP ?
Tous nos prestataires de services tiers et les autres entités du Groupe UBP sont tenus de prendre les mesures de sécurité appropriées pour protéger vos Données personnelles conformément aux politiques en vigueur au sein de l’UBP. Nous n'autorisons pas nos prestataires de services tiers à utiliser vos Données personnelles à leurs propres fins. Nous les autorisons uniquement à traiter vos Données personnelles à des fins déterminées et selon nos instructions.
6.4. Quand sommes-nous susceptibles de partager vos données personnelles avec d’autres entités du groupe UBP ?
Nous pouvons partager vos Données personnelles avec d'autres entités du Groupe UBP dans le cadre de notre système de stockage de données centralisé, afin que nous soyons en mesure de vous fournir certains services, ou pour des raisons de sécurité, ou encore pour établir des rapports sur nos activités.
7. Transferts internationaux de données
Nous pouvons partager vos Données personnelles au sein du Groupe UBP. Un tel partage peut impliquer le transfert de vos Données personnelles en dehors du pays dans lequel vous êtes localisé(e), y compris dans des juridictions hors de la Suisse, de l’Espace économique européen (EEE) et/ou du Royaume-Uni. Ces transferts peuvent s’effectuer vers des pays dans lesquels le Groupe UBP est présent, y compris, mais sans s’y limiter, la Suisse, les pays du Moyen-Orient et d’Asie, ainsi que les autres régions dans lesquelles l’UBP dispose de bureaux ou mène ses activités.[1].
De plus, certains tiers externes (ou également leurs sous-traitants) se trouvent dans des pays tels que les Etats-Unis, Singapour, Dubaï, l’Inde ou la Chine, de sorte que le traitement de vos Données personnelles par ces tiers impliquera un transfert de données hors de la Suisse, de l’EEE et/ou du Royaume-Uni, avec aussi la possibilité que des tiers aient accès à vos Données personnelles depuis les pays mentionnés précédemment.
Ces juridictions peuvent ne pas offrir le même niveau de protection que les lois de votre pays de résidence. Dans ce cas, nous mettons en place des garanties contractuelles appropriées afin d'assurer la confidentialité et la protection de vos Données personnelles.
Dès lors que nous transférons vos Données personnelles en dehors de la Suisse, de l’EEE et/ou du Royaume-Uni, ou que nous permettons l'accès à vos Données personnelles depuis les pays cités plus haut, nous nous assurons qu’elles bénéficient d’un niveau de protection similaire en veillant à ce qu’au moins l’une des mesures de précaution suivantes soit appliquée.
- Nous transférons vos Données personnelles uniquement à des pays qui, selon la Suisse, la Commission européenne et/ou le Royaume-Uni, garantissent un niveau de protection des Données personnelles adéquat;
- Si cela ne devait pas être le cas, nous aurons recours, si nécessaire, à des contrats spécifiques, lesquels auront été approuvés par la Suisse, la Commission européenne et/ou le Royaume-Uni, ces contrats garantissant la même protection des Données personnelles qu’au sein de la Suisse, de l’EEE et/ou du Royaume-Uni.
[1] Pour obtenir la liste complète de nos bureaux, veuillez consulter notre site Internet à l'adresse suivante Nos bureaux
8. Enregistrement des communications avec nous et suivi
Pour garantir l'exécution précise de vos instructions, améliorer nos services, respecter nos obligations légales, gérer les risques et prévenir ou détecter la fraude et d'autres crimes, nous pouvons surveiller et enregistrer vos communications avec nous, telles que les appels téléphoniques, sans avertissement préalable. Toutes les conversations téléphoniques avec nous, y compris celles avec nos équipes d'assistance associées au service e-banking, peuvent être surveillées et enregistrées afin d'améliorer nos services, de vous protéger et de nous protéger et d'aider à établir les faits.
Nous pouvons également enregistrer et conserver d'autres formes de communication, telles que les réunions, les lettres, les e-mails et les conversations en face à face, en particulier lorsqu'elles concernent des services ou des activités d'investissement qui entraînent ou peuvent entraîner la fourniture de services liés à la réception, à la transmission ou à l'exécution de vos ordres. En outre, nous pouvons enregistrer des informations issues de conversations en face à face avec vous lorsqu'elles sont pertinentes pour les services liés aux ordres des clients.
Pour des raisons de sécurité et de prévention des délits, nous pouvons utiliser des systèmes de télévision en circuit fermé («closed-circuit television» - CCTV) au sein ou autour de nos locaux pour la surveillance et la collecte d’images. Ces enregistrements, ainsi que les enregistrements téléphoniques et autres documents, resteront notre propriété exclusive et pourront être utilisés pour améliorer nos services, former notre personnel, gérer les risques, résoudre les litiges et garantir le respect des lois et réglementations applicables.
Les membres du Groupe UBP peuvent aussi accomplir des Activités en matière de gestion des risques liés à la criminalité économique. Dans des cas exceptionnels, cela peut amener les membres du Groupe UBP à retarder ou à refuser l'exécution d’un paiement ou de vos instructions, ou la fourniture de tout ou partie des services à votre intention. Aucun membre du Groupe UBP ne peut être tenu responsable à votre égard ou à l’égard de quelque tiers que ce soit pour toute perte occasionnée du fait de l’accomplissement de telles Activités de gestion des risques liés à la criminalité économique.
9. Profilage
Nous sommes susceptibles de traiter certaines de vos Données personnelles partiellement de manière automatisée (mais toujours avec un contrôle humain) dans le but d’évaluer des aspects personnels spécifiques (profilage).
- Nous traitons des données automatiquement (comme la loi l'exige) lors du criblage de transferts de fonds par nos systèmes dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, ainsi que pour surveiller toute transaction en vue de détecter si celle-ci élude les règles en matière de sanctions internationales et d’embargos, etc..
- Cela peut également être le cas dans le cadre de notre évaluation de vos besoins en produits et services.
10. Sécurité des données
Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures raisonnables pour garantir des mesures de sécurité techniques et opérationnelles robustes, pour appliquer des obligations de confidentialité strictes et pour maintenir des protocoles de conformité afin de protéger les Données personnelles contre tous accès, divulgation, altération ou suppression non autorisés («Violation des Données personnelles»). Nos politiques et procédures en matière de sécurité de l'information sont conçues pour renforcer la protection des données électroniques, y compris les Données personnelles, et pour respecter les normes les plus strictes en termes de sécurité des données.
Les Données personnelles peuvent être traitées dans le cadre du contrôle de sécurité que nous effectuons, par exemple des scans automatisés pour identifier les e-mails malicieux, ce qui implique de détecter les risques en matière de sécurité, d’enquêter sur ces risques et de les écarter.
Nous limitons autant que possible l'accès à vos Données personnelles aux employé(e)s, aux auxiliaires, aux mandataires et aux autres tiers qui ont besoin de les connaître pour des raisons professionnelles. Ces personnes traiteront vos Données personnelles selon nos instructions uniquement et sont soumises à un devoir de confidentialité.
Nous avons mis en place des procédures afin de traiter toute Violation présumée des Données personnelles; si nous y sommes légalement tenus, nous vous signalerons toute violation à cet égard et avertirons également les autorités de surveillance compétentes.
11. Combien de temps conservons-nous vos Données personnelles ?
Nous ne conservons vos Données personnelles que le temps nécessaire pour satisfaire aux fins pour lesquelles nous les avons recueillies, y compris pour répondre aux exigences légales et/ou à nos obligations de déclaration (reporting).
Afin de déterminer le délai de conservation approprié de vos Données personnelles, nous prenons en compte la quantité, la nature et le caractère sensible des Données personnelles, le risque de dommage potentiel qui résulterait d’une utilisation ou d’une divulgation non autorisée de ces données, les finalités pour lesquelles nous les traitons et l’éventuelle possibilité d'atteindre ces finalités par d’autres moyens, ou encore les exigences légales applicables.
Les Données personnelles peuvent être conservées plus longtemps lorsqu’une durée de conservation plus longue est requise par la loi, et/ou afin d’établir, d'exercer ou de défendre nos droits.
Des renseignements sur les délais de conservation de vos différentes Données personnelles sont disponibles sur demande.
12. Vos droits
12.1. Les droits que vous pouvez faire valoir s’agissant de vos données personnelles
Sous certaines conditions, la loi vous confère le droit de:
- demander l'accès à vos Données personnelles (requête communément appelée «Droit d’accès»). Une telle démarche vous permet d’obtenir une copie des Données personnelles que nous détenons à votre sujet et de vérifier que nous les traitons de manière licite.
- demander la rectification des Données personnelles que nous détenons sur vous. Cela vous permet de faire corriger les informations incomplètes ou inexactes que nous détenons à votre sujet.
- demander l'effacement de vos Données personnelles. Une telle démarche vous permet de nous demander de supprimer des Données personnelles lorsque nous n'avons plus de raison légitime de les traiter. Vous êtes également en droit de nous demander de supprimer vos Données personnelles lorsque vous avez fait valoir votre droit de vous opposer au traitement (cf. ci-dessous). Veuillez noter, toutefois, qu’il se peut que nous ne soyons pas toujours en mesure de satisfaire à votre demande de suppression pour des motifs juridiques spécifiques dont nous vous informerons, le cas échéant, au moment de votre demande.
- vous opposer au traitement de vos Données personnelles lorsque nous nous fondons sur nos intérêts légitimes (ou sur les intérêts légitimes d’un tiers) et que, pour une raison tenant à votre situation particulière, vous souhaitez vous opposer audit traitement. Vous avez en outre le droit de vous opposer au traitement lorsque nous traitons vos Données personnelles à des fins de marketing direct.
- demander la limitation du traitement de vos Données personnelles. Une telle démarche vous permet de faire suspendre le traitement des Données personnelles vous concernant, par exemple si vous souhaitez que nous vérifiions leur exactitude ou établissions le motif de leur traitement.
- demander le transfert de vos Données personnelles à un tiers.
Si vous souhaitez exercer tout droit mentionné ci-dessus, nous vous invitons à utiliser le formulaire dédié ici pour un traitement plus rapide et plus efficace. Vous pouvez également contacter notre Délégué à la protection des données (DPO) en utilisant les coordonnées mentionnées plus haut.
12.2. Coordonnées des autorités compétentes en matière de protection des données
Vous avez à tout moment le droit de déposer une plainte auprès de votre autorité locale chargée de la protection des données. Cependant, nous vous serions très reconnaissants de nous donner l'occasion de répondre à vos préoccupations avant de contacter ladite autorité et nous vous prions de bien vouloir nous contacter en premier lieu. Pour obtenir les coordonnées des autorités chargées de la protection des données dans les Etats membres de l'UE, veuillez consulter le site à l’adresse suivante: https://www.edpb.europa.eu/about-edpb/about-edpb/members_fr.
- Suisse: Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Feldeggweg, CH - 3003 Berne
Site Internet: https://www.edoeb.admin.ch/fr/formulaire-personnes-concernees
Téléphone: +41 (0)58 462 43 95 - Royaume-Uni: Information Commissioner’s Office, Wycliffe House, Water Lane, Wilmslow, Cheshire, SK9 5AF
Site Internet: https://ico.org.uk/concerns/
Téléphone: +44 (0)303 123 1113 - Jersey: Jersey Office of the Information Commissioner (JOIC), 2nd Floor, 5 Castle Street, St Helier, JE2 3BT
Site Internet: https://jerseyoic.org/contact/
Téléphone: +44 (0)1534 716530 - Guernesey: Guernsey Office of the Data Protection Authority, Block A, Lefebvre Court, Lefebvre Street, St. Peter Port, GY1 2JP
Site Internet: https://www.odpa.gg/contact/
Téléphone: +44 (0)1481 742074 - Gibraltar: The Gibraltar Data Protection Authority, Suite 603, 1 Europort Road, Gibraltar
Site Internet: https://www.gra.gi/data-protection
Téléphone: +350 2007 4636
12.3. Votre obligation de signaler tout changement
Il est également essentiel que les Données personnelles que nous détenons à votre sujet soient exactes et actuelles. Par conséquent, nous vous prions de bien vouloir nous avertir si vos Données personnelles devaient changer au cours de votre relation avec l’UBP ou ultérieurement, dans la mesure où nous pourrions avoir besoin de vous contacter après la fin de notre relation.
13. Droit de révoquer votre consentement
Dans les cas limités où vous auriez consenti à la collecte, au traitement ou au transfert de vos Données personnelles à une fin spécifique, vous avez le droit de révoquer votre consentement à ce traitement à tout moment. Pour ce faire, veuillez nous contacter. Une fois informés du fait que vous avez révoqué votre consentement, nous cesserons de traiter vos informations à la fin, ou aux fins, que vous aviez initialement approuvée(s), à moins qu’un autre fondement juridique légitime nous permette de poursuivre le traitement.
14. Modifications apportées à la présente Notice de confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier la présente Notice de confidentialité à tout moment. Toute modification de notre part fera l’objet de la mise en ligne d’une nouvelle Notice de confidentialité sur le site Internet de l’UBP (www.ubp.com). Il est en outre possible que nous vous informions d’une autre manière, en tant que de besoin, du traitement de vos Données personnelles.
15. Liens de tiers
Notre site Internet peut contenir des liens renvoyant à des sites Internet, des «plug-ins» et des applications de tiers. En cliquant sur ces liens ou en autorisant ces connexions, vous permettrez peut-être à ces tiers de recueillir ou partager des données à votre sujet. Nous ne contrôlons pas de tels sites Internet de tiers et nous ne sommes pas responsables de leurs notices/déclarations de confidentialité. Lorsque vous quittez notre site Internet, nous vous invitons à lire la notice de confidentialité de tout autre site Internet que vous consultez.
Addendum – Applicable à Union Bancaire Privée (UK) Limited (UBP UK)
Portée
Ceci couvre les entités UBP suivantes:
- Union Bancaire Privée (UK) Limited
- Union Bancaire Privée (UK) Limited, Jersey Branch (Succursale de Jersey)
- Union Bancaire Privée (UK) Limited, Guernsey Branch (Succursale de Guernesey)
- Union Bancaire Privée (UK) Limited, Gibraltar Branch (Succursale de Gibraltar)