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Aspects légaux

Disclaimer légal de l’UNION BANCAIRE PRIVÉE, UBP SA (ci-après désignée l’«UBP») avec siège au 96-98, rue du Rhône, Genève, Suisse, propriétaire du site.

L’UBP est une banque et un négociant en valeurs mobilières suisse, soumis en Suisse à la surveillance de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA).

A. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

En accédant à ce site et à ses pages (ci-après désignés le «Site de l’UBP»), vous (ci-après également l’«internaute») confirmez avoir examiné, compris et accepté les informations légales et les conditions d’utilisation importantes formulées ci-dessous.

1. Absence de sollicitation et de conseil, restrictions de vente et risques

L’accès aux informations contenues dans le présent site peut être limité à certains internautes en vertu des règles de droit et réglementations qui sont applicables à l’UBP ou auxdits internautes en fonction de leur domicile, de leur lieu de résidence, de leur nationalité ou pour toute autre raison. Le Site de l’UBP ainsi que les informations qu’il contient ne sont pas destinés à être utilisés par des personnes qui résident (ou sont situées) dans des pays où la diffusion de telles informations est interdite ou si cette dernière est soumise à l’obtention d’une autorisation que l’UBP ou son entité locale n’aurait pas. Tout internaute est prié de vérifier s’il est légalement autorisé à accéder au Site de l’UBP depuis où il se connecte et, si cela n’est pas le cas, de s’abstenir d’accéder à ce dernier. Les informations, produits, données, services, outils et documents contenus ou décrits sur le Site de l’UBP ne sauraient être interprétés comme une offre, une recommandation, ou encore une sollicitation quelconque pour la conclusion d’une transaction, ou d’un contrat, l’acquisition de produits, ou encore toute forme d’entrée en relation, et ne sauraient être considérés comme des services de conseil en investissement à quiconque: il s’agit uniquement d’une information générale, qui n’est pas applicable à un cas particulier. Par ailleurs, l’UBP ne donne aucune garantie en ce qui concerne l’exactitude, l’intégralité ou la fiabilité des informations et des documents publiés sur le Site de l’UBP, ceux-ci étant purement informatifs et susceptibles d’être modifiés sans préavis.

Sauf mention contraire, aucune disposition n’a été, ni ne sera prise par l’UBP qui permettrait la vente publique de produits, ou encore la détention ou la distribution de tout document d’offre en relation avec les produits dans les juridictions où une telle disposition est requise en la matière. L’offre, la vente ou la fourniture des produits, ou encore la distribution de tout document d’offre en relation avec lesdits produits, dans ou depuis une quelconque juridiction, ne peuvent se faire en tout état de cause que dans le respect des règles de droit et réglementations en vigueur dans ladite juridiction, ce qui pourra induire, le cas échéant, un refus de fournir lesdits produits ou services à une personne.

Les produits décrits sur le Site de l’UBP peuvent être de nature complexe et impliquer un risque de pertes élevé. De manière générale, il est rappelé qu’avant d’effectuer une quelconque transaction, les investisseurs devraient consulter leurs propres conseillers en matière de droit, de réglementations, de fiscalité, de finance et de comptabilité, et prendre seulement ensuite leur décision en termes d’investissement, de couverture et de trading (y compris les décisions portant sur le caractère approprié d’une telle transaction), en se fondant sur leur propre jugement et sur l’avis de leurs conseillers, le cas échéant.

Les termes et conditions relatifs auxdits produits, qui sont les seuls à avoir force obligatoire, sont énoncés dans les documents d’offre des produits ainsi que dans les documents y afférents, qui seront remis aux investisseurs le moment venu. Les décisions d’investissement doivent être prises uniquement sur la base des conditions stipulées dans les documents d’offre desdits produits (et dans les documents y relatifs), qui peuvent être obtenus gratuitement auprès de l’UBP (veuillez vous référer aux informations ci-après).

L’UBP peut avoir des intérêts propres dans les produits ou transactions décrits ici, même si elle a mis en place les règles nécessaires en matière de conflits d’intérêts.

2. Limitation de responsabilité

Bien que les informations figurant sur le Site de l’UBP aient été obtenues auprès de sources jugées fiables, l’UBP n’en certifie, ni n’en garantit l’exactitude ou l’actualité, et lesdites informations peuvent être incomplètes ou présentées de manière synthétique. Les informations, qui sont uniquement informatives et non contractuelles, peuvent être sujettes à des modifications à tout moment et sans avis préalable. Toutes les informations comportant une date sont publiées uniquement à ladite date, et l’UBP n’est pas tenue de mettre à jour ou d’amender lesdites informations.

L’UBP ne peut être tenue responsable des conséquences de toute décision prise sur la base des avis et affirmations, nécessairement non individualisés et non actualisés, figurant dans le présent site, ou de toute omission. En aucun cas, l’UBP, ses filiales ou les personnes ayant un lien quelconque avec l’UBP ne sauraient être tenues responsables de tout préjudice, direct, indirect, spécial, punitif ou accessoire, ou encore de toute perte de profits, prévisible ou non, qui découlerait directement ou indirectement de l’utilisation du Site de l’UBP. Par ailleurs, il est rappelé que les performances passées ne constituent pas une indication des résultats futurs, que les prix et la disponibilité d’un produit peuvent être sujets à des modifications sans avis préalable, que la valeur des investissements subira nécessairement des fluctuations et que les investisseurs n’ont aucune garantie de pouvoir récupérer leur mise initiale. Au surplus, les variations des taux de change peuvent également faire fluctuer la valeur des investissements.

Finalement, il est rappelé aux investisseurs que le fait d’emprunter de l’argent à la Banque pour effectuer des investissements financiers («leveraging») augmente nécessairement les risques de gains, mais aussi de pertes, qui peuvent dépasser les avoirs en compte.

Le Site de l’UBP comporte des filtres selon la résidence de l’internaute et selon son statut d’investisseur tels qu’il les déclare lors de sa première connexion sur ledit site: si ces filtres ne sont pas remplis correctement par l’internaute, ce dernier pourrait avoir accès sans droit à des produits ou à des services qui lui sont interdits. L’UBP ne saurait être tenue responsable pour quelque dommage que ce soit résultant de ces fausses indications, et l’internaute accepte de rembourser à l’UBP tout dommage que cette dernière pourrait subir de ce fait.

3. Propriété intellectuelle

L’UBP, ou l’entité du Groupe concernée, détient tous les droits de propriété intellectuelle (sauf mention contraire) sur l’ensemble des informations et contenus (y compris sur tous les textes, images, films, données sonores, graphiques et logos) publiés sur le Site de l’UBP (notamment les marques, les droits d'auteur, les brevets, etc.). Aucune information, page ou image, ni aucun document, etc. du Site de l’UBP ne peuvent être reproduits, sauf à des fins personnelles et avec la mention de leur source. Il est ainsi interdit à quiconque d’utiliser directement ou indirectement une information, une page, une image ou un document, etc. du Site de l’UBP à des fins commerciales ou publiques sans l’autorisation écrite de l’UBP.

Aucun lien hypertexte pointant sur le Site de l’UBP (ou partie de celui-ci) ne peut être fait sans l’autorisation écrite de l’UBP.

Il est au surplus rappelé que le logo de l’UBP ou sa raison sociale ne peuvent être reproduits ou utilisés sans l’autorisation écrite de l’UBP.

Le Site de l’UBP ainsi que son contenu, qui peuvent être modifiés en tout temps par l’UBP sans préavis ou annonce particulière, sont régis par le droit suisse, indépendamment de tout conflit de lois. Les tribunaux ordinaires du canton de Genève (Suisse) constituent la juridiction unique pour tous les litiges découlant du Site de l’UBP et de son contenu, ou liés à ceux-ci, avec un droit de recours devant le Tribunal fédéral suisse.

4. Enregistrement des conversations téléphoniques

L’internaute comprend et accepte que les éventuelles conversations téléphoniques entre lui-même et la Banque puissent être enregistrées.

B. FONDS

Aucun des fonds mentionnés, ni aucun prospectus y afférent ne peut être distribué à des personnes résidant au sein d’un Etat dans lequel la distribution de tels fonds ou prospectus est contraire au droit local et/ou à la réglementation locale en vigueur. Lesdites personnes ne sont pas autorisées à avoir accès à ce site.

Il est de votre responsabilité de vous assurer que vous êtes habilité(e) à avoir accès au Site de l’UBP. Le Site de l’UBP contient des informations relatives à un grand nombre de fonds enregistrés et gérés dans différentes juridictions. Vous devez indiquer votre lieu de résidence de manière correcte avant de pouvoir être autorisé(e) à accéder aux informations relatives auxdits fonds.

Si vous y avez accès, vous pourrez obtenir les dernières versions du prospectus, du prospectus simplifié/du Document d’Information Clé pour l’Investisseur (DICI), du rapport annuel et du rapport semestriel, traduites dans la langue de votre pays de résidence. Lesdits documents sont disponibles gratuitement auprès du représentant des fonds dans le pays de domicile des fonds concernés ou dans le pays dans lequel ils sont distribués.