MIFID

La Directive 2004/39/CE du Parlement européen concernant les marchés d'instruments financiers (MiFID) est une directive de droit européen qui a été appliquée de 2007 à 2017, et qui visait à:

• Harmoniser le cadre réglementaire régissant la fourniture de services d'investissement;
• Accroître la transparence et la concurrence sur les marchés financiers;
• Améliorer la protection des investisseurs.

La Commission européenne a récemment revu le cadre MiFID. La loi ainsi révisée (MiFID II) est entrée en vigueur le 3 janvier 2018, et elle est applicable dans l’ensemble des Etats membres de l’Union européenne. MiFID II comprend:

• la Directive: MiFID II - 2014/65/UE
• le Règlement: MiFIR - 2014/600/UE

Les exigences réglementaires relatives aux entreprises d’investissement européennes couvrent les principaux aspects suivants :

• Tests renforcés en matière de «suitability» (caractère adéquat des services et produits proposés) et d’«appropriateness» (caractère approprié des services et produits);
• Renforcement de la gouvernance d’entreprise et des cadres de contrôle interne;
• Transparence des coûts et des frais;
• Avantages incitatifs acceptables dans des circonstances spécifiques pour les entreprises d’investissement non indépendantes, ce qui est le cas des entités du Groupe UBP soumises à ces règles;
• Extension des obligations de gouvernance des produits