Garantie des dépôts

Clients suisses de l’UBP

Mes dépôts sont-ils protégés par la garantie des dépôts esisuisse? Oui, l'UBP a l'obligation, comme toute banque et toute maison de titres en Suisse, de signer l’Autorégulation «Convention entre esisuisse et ses membres». Les dépôts des clients sont donc assurés jusqu'à un plafond de CHF 100’000 par client. Sont également considérées comme dépôts les obligations de caisse déposées auprès de la banque émettrice au nom du déposant. C'est esisuisse, dont le fonctionnement est expliqué en détail à l'adresse https://www.esisuisse.ch/fr, qui assure la garantie des dépôts en Suisse.

A compter du 1^er janvier 2023, la protection des avoirs sur les comptes gérés par des banques (garantie des dépôts) évolue pour des clients spécifiques. Notamment, lorsque plusieurs personnes sont titulaires en commun d’un compte, cette communauté sera désormais traitée au regard de la garantie comme un propre client à part entière. Par ailleurs, les «intermédiaires financiers» ne sont plus protégés (aucune garantie ni aucun privilège des dépôts en cas de faillite). Vous trouverez plus d’informations sur les modifications intervenues concernant la garantie des dépôts sur le site internet d’esisuisse.

Brochure Informations aux clients - Garantie des dépôts en Suisse

Clients britanniques de l’UBP

Union Bancaire Privée (UK) Limited is covered by the Financial Services Compensation Scheme (FSCS). The FSCS can pay compensation to depositors if a bank is unable to meet its financial obligations. Most depositors including most individuals and small businesses are covered by the scheme.

In respect of deposits, an eligible depositor is entitled to claim up to £120,000. For joint accounts, each account holder is treated as having a claim in respect of their share. Therefore, for a joint account held by two eligible depositors, the maximum amount that could be claimed would be £120,000 each (a total of £240,000). The £120,000 limit applies to the combined amount in all of the eligible depositor’s accounts with the bank, including their share of any joint accounts, and not to each separate account.

For further information about the compensation provided by the FSCS (including the amounts covered and eligibility to claim), please contact your Private Banker, visit the FSCS website at www.fscs.org.uk, or call the FSCS on 0800 678 1100. Please note that only compensation related queries should be directed to the FSCS.

Le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR), créé par la loi du 25 juin 1999, est chargé de protéger et d’indemniser les clients en cas de défaillance de leur établissement bancaire. La Garantie des Dépôts couvre les comptes de dépôts et les livrets jusqu’à EUR 100'000 par personne et par institution. La Garantie des Titres couvre tous les instruments financiers jusqu’à EUR 70'000 par personne et par institution. La Garantie des Cautions couvre les engagements de cautions réglementaires pris par des professionnels pour leurs clients. Le FGDR peut également intervenir en Résolution de crise avant faillite, pour éviter les conséquences pour les clients.

Vous trouverez de plus amples détails sur la Garantie des Dépôts sur le site du FGDR.

En savoir plus en téléchargeant la plaquette sur le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution.