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Aspects légaux

Afin de faciliter la mise en œuvre des objectifs ambitieux que l’UE s’est fixés en ce qui concerne le climat et l’énergie, la Commission européenne a, entre autres, publié un Règlement sur la publication d’informations relatives aux investissements durables et aux risques en matière de durabilité (SFDR).

Risques en matière de durabilité

Les risques en matière de durabilité se définissent comme des événements ou des conditions – dans le domaine environnemental, social ou de la gouvernance (ESG) – qui, s’ils/si elles survenaient, pourraient avoir une incidence négative significative, réelle ou potentielle, sur la valeur d’un investissement. Dans le cadre de ses services de conseil en investissement, l’UBP prend en compte et évalue tous les principaux risques financiers, y compris les risques en matière de durabilité. Vous trouverez de plus amples informations sur la gestion des risques en matière de durabilité à l’UBP ici: "Cadre de risque en matière de durabilité".

Politique de rémunération liée à la durabilité

Pour garantir que les risques et les opportunités en relation avec la durabilité soient pris en compte par l’ensemble des collaborateurs de l’UBP, la structure de rémunération de la Banque veille à ne pas encourager une prise de risque excessive en matière de durabilité, et elle est donc liée à une performance ajustée du risque. Elle a également pour but de motiver les collaborateurs de l’UBP à développer l’investissement responsable ainsi que des pratiques durables. A cet égard, notre objectif est non seulement d’améliorer la transparence dans ce domaine, tant en termes qualitatifs que quantitatifs, mais aussi de promouvoir de manière pertinente et efficace les pratiques durables et la gestion des risques en matière de durabilité.

Le Comité Exécutif de l’UBP a par conséquent défini un ensemble d’indicateurs clés de performance (KPI - «key performance indicators») en termes de durabilité qui visent à promouvoir l’investissement responsable et la responsabilité sociale d’entreprise (RSE). La rémunération des membres du Comité Exécutif dépend, entre autres facteurs, de l’atteinte de ces KPI. De même, la rémunération de tous les membres du Comité d’investissement responsable et du Comité RSE de la Banque est liée au succès de la mise en œuvre de la Politique d’investissement responsable et de la Politique RSE de l’UBP, telles que définies par le Comité Exécutif.

En outre, l’ensemble des professionnels de l’investissement, des conseillers en investissement, et des collaborateurs au sein des équipes de vente institutionnelles sont tenus de satisfaire à un objectif de ‘durabilité’, à savoir veiller à une intégration accrue de la durabilité dans leurs activités respectives au quotidien. Ceci inclut, par exemple, le respect de la Politique d’investissement responsable de l’UBP, l’amélioration progressive des caractéristiques ESG (environnementales, sociales et de gouvernance) des portefeuilles gérés, la promotion de solutions durables auprès des clients institutionnels de la Banque, et l’introduction de considérations de durabilité dans le développement de nouveaux produits. La rémunération variable annuelle de ces membres du personnel est conditionnée par l’atteinte ou non de cet objectif.

Principales incidences négatives (PAI)

Le Règlement européen sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (Sustainable Finance Disclosure Regulation - SDFR) exige des acteurs des marchés financiers et des conseillers financiers qu’ils publient des informations sur leur prise en compte des ‘principales incidences négatives’ (Principal Adverse Impacts - PAI) dans leurs décisions et leurs conseils d’investissement. Les PAI se définissent comme les effets négatifs importants, ou susceptibles de l’être, sur les facteurs de durabilité qui sont provoqués, induits ou directement liés aux décisions d’investissement et aux conseils en investissement de l’entité juridique. Compte tenu de la disponibilité limitée de données fiables dans l’ensemble des classes d’actifs pour mettre en œuvre ces exigences, l’UBP a décidé de ne pas procéder à l’analyse des PAI en 2021, que ce soit au niveau des entités ou du Groupe. A l’avenir, l’UBP pourra être amenée à revoir sa position. Elle tient toutefois compte des PAI dans la gestion de ses produits durables (conformément aux articles 8 et 9 du Règlement SFDR).