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Aspects légaux

Afin de faciliter la mise en œuvre des objectifs ambitieux que l’UE s’est fixés en ce qui concerne le climat et l’énergie, la Commission européenne a, entre autres, publié un Règlement sur la publication d’informations relatives aux investissements durables et aux risques en matière de durabilité (SFDR).

Risques en matière de durabilité

Les risques en matière de durabilité se définissent comme des événements ou des conditions – dans le domaine environnemental, social ou de la gouvernance (ESG) – qui, s’ils/si elles survenaient, pourraient avoir une incidence négative significative, réelle ou potentielle, sur la valeur d’un investissement. Dans le cadre de ses services de conseil en investissement, l’UBP prend en compte et évalue tous les principaux risques financiers, y compris les risques en matière de durabilité. Vous trouverez de plus amples informations sur la gestion des risques en matière de durabilité à l’UBP ici: "Cadre de risque en matière de durabilité".

Politique de rémunération liée à la durabilité

Pour garantir que les risques et les opportunités en relation avec la durabilité soient pris en compte par l’ensemble des collaborateurs de l’UBP, la structure de rémunération de la Banque veille à ne pas encourager une prise de risque excessive en matière de durabilité, et elle est donc liée à une performance ajustée du risque. Elle a également pour but de motiver les collaborateurs de l’UBP à développer l’investissement responsable ainsi que des pratiques durables. A cet égard, notre objectif est non seulement d’améliorer la transparence dans ce domaine, tant en termes qualitatifs que quantitatifs, mais aussi de promouvoir de manière pertinente et efficace les pratiques durables et la gestion des risques en matière de durabilité.

Le Comité Exécutif de l’UBP a par conséquent défini un ensemble d’indicateurs clés de performance (KPI - «key performance indicators») en termes de durabilité qui visent à promouvoir l’investissement responsable et la responsabilité sociale d’entreprise (RSE). La rémunération des membres du Comité Exécutif dépend, entre autres facteurs, de l’atteinte de ces KPI. De même, la rémunération de tous les membres du Comité d’investissement responsable et du Comité RSE de la Banque est liée au succès de la mise en œuvre de la Politique d’investissement responsable et de la Politique RSE de l’UBP, telles que définies par le Comité Exécutif.

En outre, l’ensemble des professionnels de l’investissement, des conseillers en investissement, et des collaborateurs au sein des équipes de vente institutionnelles sont tenus de satisfaire à un objectif de ‘durabilité’, à savoir veiller à une intégration accrue de la durabilité dans leurs activités respectives au quotidien. Ceci inclut, par exemple, le respect de la Politique d’investissement responsable de l’UBP, l’amélioration progressive des caractéristiques ESG (environnementales, sociales et de gouvernance) des portefeuilles gérés, la promotion de solutions durables auprès des clients institutionnels de la Banque, et l’introduction de considérations de durabilité dans le développement de nouveaux produits. La rémunération variable annuelle de ces membres du personnel est conditionnée par l’atteinte ou non de cet objectif.

Déclaration relative aux Principales incidences négatives (PAI)

L’UBP reconnaît qu’il est de la responsabilité de l’industrie financière de limiter les incidences négatives, en termes de durabilité, pouvant résulter des décisions d’investissement.

Conformément aux recommandations du Règlement (UE) 2019/2088 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (connu aussi sous le nom de «Règlement SFDR» (Sustainable Finance Disclosure Regulation)), les entités UBP basées au sein de l’Union européenne (UE)* prennent en considération et gèrent les incidences négatives de leurs investissements sur l’environnement (par exemple en termes d’émissions de gaz à effet de serre, et de biodiversité) ainsi que sur la société (par exemple s’agissant des questions sociales ou en lien avec les employés, mais aussi du respect des droits humains, ou encore des sujets relatifs à la lutte contre la corruption). Ces incidences négatives comprennent notamment les ‘principales incidences négatives’ (PAI - Principal Adverse Impacts) telles que définies par le Règlement (selon 18 indicateurs précis), ainsi que les autres potentielles incidences négatives susceptibles d’être considérées comme fondamentales.

Afin de gérer au mieux ces incidences négatives, l’UBP s’appuie sur sa propre Politique d’investissement responsable. Celle-ci prévoit, par exemple, l’exclusion de toutes les entreprises impliquées dans des activités liées aux armes controversées, ainsi que de celles impliquées dans l’extraction de charbon et les activités en lien avec le tabac (des seuils de chiffre d’affaires s’appliquent à cet égard).

En ce qui concerne les droits sociaux et humains, l’UBP veille également à maîtriser son exposition aux sociétés qui ne respectent pas les normes internationales, et s’engage systématiquement auprès de ces sociétés par l’intermédiaire d’un prestataire de services tiers spécialisé dans ce domaine.

Par ailleurs, dans le cadre de notre approche en matière de biodiversité, nous nous attachons à aider nos équipes d’investissement à identifier et gérer l’incidence potentielle de leurs investissements sur la nature ainsi que sur les services qui nous sont rendus par les écosystèmes.

Nous avons en outre développé une gamme de produits durables et ‘d’impact’ qui appliquent des critères d’exclusion encore plus stricts afin de réduire notre exposition aux activités susceptibles de nuire à l’environnement ou d’avoir des conséquences préjudiciables significatives sur le plan climatique. De plus, cette gamme de produits privilégie les entreprises affichant de solides pratiques en matière de critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), ou celles proposant des solutions pour répondre aux grandes problématiques sociales et environnementales.

Face aux défis planétaires de demain, il est primordial que les gouvernements, les investisseurs, les entreprises, les organisations non gouvernementales, le monde académique, mais aussi les acteurs du secteur financier travaillent main dans la main. L’UBP s’est ainsi engagée concrètement en faveur de diverses associations et initiatives, globales ou locales. A ce titre, elle est notamment signataire des Principes des Nations Unies pour l’investissement responsable (UN PRI), et elle soutient le Pacte mondial des Nations Unies (UNGC).

L’UBP s’est également engagée à contribuer à l’atteinte des objectifs de l’Accord de Paris sur le climat et à intégrer les recommandations de la Taskforce on Climate-related Financial Disclosures (TCFD). De plus, UBP Asset Management (Europe) S.A. a signé l’initiative ‘Net Zero Asset Managers’, visant notamment à réduire les émissions de carbone de ses portefeuilles et à encourager l’investissement dans des solutions en faveur du climat, afin d’atteindre des émissions ‘net zéro’ d’ici à 2050, ou avant.

En tant qu’investisseur actif, l’UBP exerce ses droits de vote et s’attache à promouvoir les principes de durabilité au travers de sa politique de droit de vote dédiée. En outre, l’engagement auprès des entreprises fait partie intégrante de notre approche d’investissement. Nous sommes convaincus que c’est en unissant nos forces avec les autres investisseurs lorsque nous nous engageons auprès des sociétés que nous pourrons avoir une plus grande influence sur elles, notamment s’agissant de leur comportement ou de leur volonté de divulguer des informations dans ce domaine.

Par ailleurs, l’UBP envisage l’engagement actionnarial comme un solide processus sur le long terme, avec la conviction que des changements sur le plan opérationnel peuvent renforcer le potentiel de création de valeur des entreprises. Nous avons aussi développé des questionnaires d’engagement thématiques, abordant notamment les stratégies en matière de biodiversité ou de climat pour les sociétés du secteur de l’énergie et des services de base («utilities»).

Etant consciente qu’il peut parfois exister très peu d’informations disponibles permettant de gérer les potentielles incidences négatives, l’UBP s’engage à faire tout son possible pour obtenir les informations nécessaires auprès des sociétés concernées, ou auprès des fournisseurs de données externes.

De plus amples informations sont fournies dans notre Politique d’investissement responsable.

*Le présent document constitue la déclaration consolidée relative aux Principales incidences négatives (PAI) d’UBP Asset Management (Europe) S.A., d’UBP Asset Management (France) et d’Union Bancaire Privée (Europe) S.A. Luxembourg.