1. Protection des données
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Protection des données

Déclaration de confidentialité pour les clients (existants ou potentiels) et les visiteurs du site Internet d’UBP

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1.    Préambule

Le présent document constitue la Déclaration de confidentialité d’Union Bancaire Privée, UBP SA (ci-après désignée «UBP», la «Banque» ou «nous») pour les clients (existants ou potentiels) et les visiteurs du site Internet d’UBP.

UBP (y compris toute entité affiliée et succursale du Groupe UBP) respecte votre vie privée et s’engage à protéger vos données personnelles. La présente Déclaration de confidentialité vous informe sur les questions relatives à la manière dont nous traitons vos données personnelles dès lors que vous concluez un contrat avec nous, que vous avez recours à nos services ou à nos produits, et que vous consultez notre site Internet (indépendamment du lieu depuis lequel vous le consultez), ainsi que sur vos droits concernant le respect de votre sphère privée et sur la façon dont la loi vous protège à cet égard.

UBP est un «responsable du traitement» («data controller»). En d'autres termes, sauf dans les cas où nous sommes dans l’obligation de traiter des données en vertu de la loi, c’est à nous qu’il incombe de décider de la manière dont nous conservons et utilisons les données personnelles qui vous concernent. Les informations que nous vous présentons dans cette Déclaration de confidentialité sont celles que nous sommes tenus de vous communiquer conformément à la législation sur la protection des données.

Principes relatifs à la protection des données

Nous respectons la législation sur la protection des données. Cela implique que les informations personnelles que nous détenons à votre sujet doivent être:

  • traitées de manière licite, loyale et transparente;
  • collectées uniquement pour des finalités licites que nous vous aurons clairement exposées, et toujours traitées d’une manière compatible avec ces finalités;
  • pertinentes par rapport aux finalités dont nous vous aurons fait part et limitées à ces finalités uniquement;
  • exactes et tenues à jour;
  • conservées aussi longtemps que nécessaire au regard des finalités que nous vous aurons indiquées (et/ou aussi longtemps que l’exige la loi);
  • conservées de manière sécurisée.

2.    Informations générales et Délégué à la protection des données

La présente Déclaration de confidentialité vise à vous informer sur la manière dont UBP recueille et traite vos données personnelles, par exemple lorsque vous avez recours à des produits et à des services d’UBP, y compris toutes données que vous pouvez nous communiquer par le biais de notre site Internet lorsque vous vous inscrivez à des newsletters et/ou lorsque vous consultez les pages de notre site Internet.

Il est important que vous lisiez la présente Déclaration, de même que toute autre déclaration de confidentialité que nous pourrions vous transmettre à d’autres occasions impliquant la collecte ou le traitement de données personnelles vous concernant, afin de savoir précisément quelles sont les données personnelles que nous collectons à votre sujet, ce que nous en faisons et avec qui nous sommes susceptibles de les partager.

Délégué à la protection des données

Nous avons désigné un Délégué à la protection des données, qui est chargé de superviser les questions relatives à la présente Déclaration de confidentialité. Pour toute question à ce sujet, en particulier si vous souhaitez faire valoir vos droits en la matière, veuillez contacter le Délégué à la protection des données aux coordonnées ci-dessous.

Données de contact:

Mr Constantin Bratsiotis
Group Data Protection Officer
gdpo@ubp.ch
Union Bancaire Privée, UBP SA
Rue du Rhône 96-98 | P.O. Box 1320 | CH-1211 Geneva 1
T. + 41 58 819 37 66 

Si vous êtes basé dans l'UE, vous préférez peut-être contacter notre représentant européen pour la protection des données en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessous.

Données de contact:

Union Bancaire Privée (Europe) SA,
EU Data Protection Representative
287-289 route d'Arlon,
L-1150 Luxembourg
DataPrivacy_Lux@ubp.com

Vous avez en tout temps le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité locale compétente en matière de protection des données. Toutefois, nous vous saurions gré de nous laisser la possibilité de répondre à vos préoccupations avant que vous ne fassiez appel aux autorités. C'est pourquoi nous vous prions de bien vouloir nous contacter en premier lieu.

3.    Quelles sont les données que nous recueillons à votre sujet ?

Les données personnelles, ou informations personnelles, sont toutes les informations concernant une personne grâce auxquelles celle-ci peut être identifiée. Les données pour lesquelles l’identité a été supprimée (données anonymes) ne sont donc pas concernées.

Nous pouvons collecter, utiliser, conserver et transférer différentes catégories de données personnelles vous concernant, que nous avons regroupées comme suit:

  • Les données d’identité comme le prénom, le nom de jeune fille, le nom de famille, le numéro d’identification ou tout autre identifiant similaire, l’état civil, le titre, la date de naissance, le sexe, les photocopies de passeport, etc.;
  • Les données de contact comme l’adresse privée/de domicile/de résidence, l’adresse e-mail et les numéros de téléphone/fax, etc.;
  • Les données financières telles que les informations relatives à vos comptes bancaires et à vos cartes de paiement, ainsi que votre position, votre statut et votre historique sur le plan financier, votre patrimoine, l’origine de votre patrimoine, vos revenus, votre activité professionnelle (passée et actuelle), des rapports de solvabilité, votre niveau de connaissance et d'expérience, etc.;
  • Les données de transaction telles que les informations relatives aux paiements effectués par vous ou reçus par vous, les explications sur les raisons ayant motivé lesdites transactions (y compris les documents y afférents), l’origine des fonds, ainsi que d’autres informations sur les produits et les services que vous avez acquis de notre part ou dans lesquels vous avez investi, etc.;
  • Les données de profil comme votre nom d’utilisateur, votre adresse e-mail et votre (éventuel) mot de passe, vos intérêts, préférences et commentaires, etc.;
  • Les données d’utilisation telles que les informations sur la manière dont vous utilisez nos produits et nos services, notre site Internet et notre e-banking. Les données recueillies comprennent nomment le type d’appareil et le logiciel de navigation, les pages consultées sur notre site Internet, l’adresse IP, le pays de connexion, le jour et l’heure de la connexion, les messages échangés, les appels vocaux et vidéo;
  • Les données de marketing et de communication telles que vos préférences s’agissant de la réception de matériel de marketing de notre part et de la part de tiers liés, ainsi que vos préférences en matière de communication.

Nous ne collectons aucune information appartenant à des catégories particulières de données personnelles sensibles vous concernant (race, origine ethnique, croyances religieuses ou philosophiques, vie sexuelle, orientation sexuelle, opinions politiques, appartenance à des syndicats, informations relatives à votre santé, données génétiques et biométriques, informations relatives à d’éventuelles condamnations pénales ou infractions, etc.), à moins que cela ne soit nécessaire pour des raisons licites et/ou pour l'amélioration de services relevant de contrats que nous avons conclus avec vous.

Si vous omettez de fournir des données personnelles

Lorsque nous devons recueillir des données personnelles en vertu de la loi, ou aux termes d’un contrat conclu avec vous, et que vous omettez de fournir les données nécessaires lorsque celles-ci sont requises, nous ne serons peut-être pas en mesure d’exécuter le contrat que nous avons conclu avec vous, ou que nous essayons de conclure avec vous (par exemple pour vous fournir des produits ou des services). Dans ce cas, nous pouvons être amenés à annuler un service que vous avez conclu avec nous, ou à refuser/vendre un produit de placement; le cas échéant, nous vous en informerons à ce moment-là.

4.    Comment vos données personnelles sont-elles collectées ?

Les membres du Groupe UBP peuvent collecter, utiliser et partager des données personnelles à votre sujet, concernant vos transactions, votre utilisation de nos produits et de nos services, ainsi que votre relation avec le Groupe UBP.

Nous recueillons des données à votre sujet en recourant à différentes méthodes, comme suit notamment :

  • Interactions directes: Vous pouvez nous transmettre vous-même vos données personnelles en remplissant des formulaires ou en communiquant avec nous par voie postale, par téléphone, par courrier électronique, au travers de notre site Internet, ou encore en nous remettant votre carte de visite, ou d’une autre manière. Cela comprend par exemple des données personnelles que vous fournissez lorsque vous:
  • sollicitez nos produits ou nos services;
  • ouvrez un compte chez nous;
  • demandez que du matériel de marketing vous soit envoyé.
  • Technologies ou interactions automatisées: Lorsque vous interagissez avec notre site Internet ou notre e-banking, nous pouvons collecter automatiquement des données techniques concernant votre équipement, vos habitudes et schémas de navigation. Nous recueillons ces données personnelles en utilisant des cookies et d’autres technologies similaires (pour de plus amples informations, veuillez vous référer à notre politique en matière de cookies, disponible sur notre site Internet).
  • Recours à des sources accessibles au public; vérification des antécédents: Nous sommes susceptibles d’obtenir des informations supplémentaires vous concernant auprès de sources accessibles au public, telles qu’Internet, les médias, les sociétés chargées de la collecte de données, les registres du commerce ou des poursuites, etc., ou auprès de tiers que nous pouvons mandater. Dans certains cas, nous pouvons procéder à une vérification de vos antécédents en ayant recours à des prestataires de services tiers.

5.    Comment utilisons-nous vos données personnelles ?

Nous utilisons uniquement vos données personnelles lorsque la loi nous y autorise, ou lorsque vous nous y autorisez. Le plus souvent, nous utilisons vos données personnelles dans les cas suivants:

  • Lorsque nous devons exécuter le contrat conclu avec vous ou que nous sommes sur le point de conclure avec vous.
  • Lorsqu’une telle utilisation est nécessaire pour satisfaire nos intérêts légitimes (ou ceux d’un tiers) et que vos propres intérêts ou droits fondamentaux ne prévalent pas sur lesdits intérêts légitimes.
  • Lorsque nous devons respecter une obligation légale ou réglementaire.

De manière générale, nous ne nous fondons pas sur votre consentement comme base juridique pour le traitement de vos données personnelles. Lorsque nous requérons votre consentement, nous l’obtenons séparément de la présente Déclaration de confidentialité. Vous avez le droit de révoquer en tout temps votre consentement en matière de marketing en écrivant à votre responsable clientèle ou en utilisant l’outil de communication que nous mettons à votre disposition, par exemple lorsque vous consultez notre site Internet.

Situations dans lesquelles nous utiliserons vos données personnelles

Nous avons élaboré ci-dessous un tableau indiquant de quelle manière nous entendons utiliser, ou sommes tenus d’utiliser, vos données personnelles, et sur quelles bases juridiques nous nous fondons pour ce faire. Nous avons également mentionné quels sont nos intérêts légitimes, le cas échéant.

Veuillez noter que nous pouvons traiter vos données personnelles pour un ou plusieurs motif(s) juridique(s), en fonction du but spécifique pour lequel nous utilisons vos données. Veuillez nous contacter (cf. coordonnées à la section 2. des présentes) si vous souhaitez des précisions concernant les motifs juridiques spécifiques sur lesquels nous nous fondons pour traiter vos données personnelles lorsque plusieurs motifs figurent dans le tableau ci-dessous.

Ce pourquoi nous utilisons vos données personnelles

Motif juridique du traitement de vos données par nos soins

Vous enregistrer comme nouveau client et vérifier votre identité, l’origine de votre fortune, etc.

Accomplir les procédures de vigilance à l’égard de la clientèle («customer due diligence»).

Exécuter un contrat que nous avons conclu avec vous.

Accomplir nos obligations légales (par exemple notre devoir de lutter contre le blanchiment d’argent, le terrorisme et le financement du terrorisme, ainsi que notre devoir de diligence en matière de connaissance de notre clientèle («Know Your Customer»)).

Effectuer des vérifications de solvabilité, obtenir et fournir des références en matière de solvabilité.

Satisfaire à nos obligations légales et protéger nos intérêts légitimes.

Vous fournir des produits et des services adéquats, notamment:

(a)    fournir des conseils ou des avis concernant nos produits et services;

(b)    gérer et proposer des produits et des services d’investissement;

(c)     traiter chacune de vos transactions.

Exécuter un contrat que nous avons conclu avec vous.

Cela est nécessaire pour satisfaire nos intérêts légitimes et également pour remplir nos obligations légales (par exemple notre devoir de vérifier qu’un produit est adéquat).

Effectuer des prestations, notamment:

(a)    gérer les investissements, les paiements, les commissions, les frais et les intérêts dus sur les comptes de clients;

(b)    percevoir et recouvrer les sommes qui nous sont dues;

(c)     gérer les décomptes et les paiements de rétrocessions, rabais, etc. (le cas échéant).

Exécuter un contrat que nous avons conclu avec vous.

Cela est nécessaire également pour satisfaire nos intérêts légitimes (par exemple pour le recouvrement de nos créances) et pour remplir nos obligations légales (par exemple pour définir votre profil d’investissement, pour répondre aux demandes des autorités, des émetteurs et des fonds qui sont susceptibles de requérir des informations vous concernant).

Gérer notre relation avec vous, ce qui peut impliquer notamment de:

(a)    vous informer des modifications apportées à nos Conditions générales ou à notre Déclaration de confidentialité;

(b)    s’assurer que vous nous transmettez toute la documentation appropriée afin que nous puissions vous fournir les services concernés.

Cela est nécessaire pour satisfaire nos intérêts légitimes.

Gérer notre collaboration avec d’autres entreprises qui nous fournissent des services pour nos produits ou pour nos clients.

Cela est nécessaire pour satisfaire nos intérêts légitimes.

Accomplir des activités de gestion des risques liés à la criminalité économique et aux sanctions.

Gérer les risques pour nous et nos clients.

Respecter les obligations de conformité (compliance) qui nous incombent.

Aux fins de déclarations réglementaires et/ou de réponses à des requêtes reçues des autorités compétentes.

Satisfaire à nos obligations légales.

Cela est également nécessaire pour satisfaire nos intérêts légitimes.

Faire respecter ou défendre les droits d’UBP ou de ses employés.

Cela est nécessaire pour satisfaire nos intérêts légitimes.

Satisfaire aux exigences opérationnelles internes des membres du Groupe UBP (y compris, par exemple, le développement de produits, les assurances, la fiscalité, l’audit, la gestion des crédits et la gestion des risques).

Améliorer nos systèmes et nos services.

Exécuter des tâches techniques et administratives sur vos comptes.

Cela est nécessaire pour satisfaire nos intérêts légitimes.

Gérer notre relation avec vous (y compris développer notre relation et effectuer des activités de marketing).

Formuler des suggestions et des recommandations à votre attention, par exemple concernant des produits ou des services qui pourraient vous intéresser.

Cela est nécessaire pour satisfaire nos intérêts légitimes, y compris pour développer nos produits/services et accroître nos activités.

Exécuter un contrat que nous avons conclu avec vous.


Marketing

Nous nous efforçons de vous donner le choix s’agissant de certaines modalités d’utilisation de vos données personnelles, notamment en matière de marketing et de publicité.

Si vous recevez du matériel de marketing directement de notre part, vous pouvez nous demander en tout temps de cesser de vous envoyer des messages de marketing en contactant votre responsable clientèle ou en utilisant l’outil de communication que nous mettons à votre disposition, par exemple lorsque vous consultez notre site Internet.

Lorsque vous renoncez à recevoir ces messages de marketing, ceci ne s’appliquera pas aux données personnelles que vous nous avez fournies dans le cadre de l’acquisition d’un produit/service ou d’autres transactions.

Changement de finalité

Nous utiliserons vos données personnelles uniquement aux fins pour lesquelles nous les avons recueillies, à moins que nous considérions raisonnablement que nous avons besoin de les utiliser pour une autre raison et que celle-ci soit compatible avec la finalité initialement prévue. Si vous souhaitez savoir comment la nouvelle finalité du traitement peut être compatible avec la finalité initiale, veuillez nous contacter (cf. coordonnées à la section 2. des présentes).

Si nous avons besoin d’utiliser vos données personnelles à des fins qui ne présentent aucun lien avec la finalité initiale, nous vous en informerons et vous présenterons la base juridique nous permettant d’agir ainsi.

Les informations concernant un changement de finalité à cet égard peuvent être fournies au travers d’un amendement à la présente Déclaration de confidentialité. Nous vous encourageons donc vivement à consulter cette dernière de manière régulière.

Veuillez noter que nous pouvons traiter vos données personnelles à votre insu ou sans votre consentement, conformément aux règles susmentionnées, lorsque la loi nous y oblige ou nous y autorise

6.    Partage des données

Il est possible que nous devions partager vos données avec des tiers, y compris avec des prestataires de services tiers et d’autres entités au sein ou en dehors du Groupe UBP.

Nous exigeons des tiers qu’ils veillent à la sécurité de vos données et les traitent conformément au droit applicable.

Nous pouvons aussi transmettre vos informations personnelles en dehors de la Suisse et/ou de l’Union européenne (UE)/de l’Espace économique européen (EEE). Nous mettons en œuvre des mesures de protection contractuelles appropriées dans ces pays afin de protéger la sphère privée et les données personnelles.

Pourquoi sommes-nous susceptibles de partager vos informations personnelles avec des tiers ?

Lorsque nous utilisons vos données personnelles aux fins indiquées dans le tableau figurant à la section 5. des présentes, nous pouvons les transmettre et les divulguer notamment:

  • A tout membre du Groupe UBP ou tout tiers fournissant des services à un membre du Groupe UBP ou à ses mandataires;
  • A toutes autorités (comme les bourses), lorsque nous sommes tenus de le faire en vertu de la loi ou de la réglementation;
  • Aux destinataires de paiements, aux bénéficiaires, aux représentants («nominees»), aux intermédiaires, aux banques correspondantes et dépositaires, aux dépositaires, aux organismes de compensation et aux systèmes de compensation et de règlement;
  • Aux autres établissements financiers, aux brokers, aux organismes de prévention des fraudes, aux associations professionnelles, aux sociétés de renseignement économique et aux organismes de recouvrement de créances;
  • A tout broker auquel nous donnons des instructions ou des références, ou duquel nous recevons des instructions ou des références;
  • A tout tiers dûment sélectionné ou membre du Groupe UBP impliqué dans la maintenance et l’exploitation de systèmes informatiques (y compris les services relatifs au «cloud»), le développement, l’exploitation et la maintenance de bases de données, de logiciels et d’applications, l’établissement et la mise en œuvre de processus et de directives destinés à assurer et/ou à améliorer la disponibilité, l’opérabilité, l’intégrité et la sécurité des données;
  • A tout tiers dûment sélectionné impliqué dans l’accomplissement de certaines tâches de nature administrative ou logistique, ou dans la fourniture d’autres services spécifiques tels que l’élaboration d’attestations fiscales;
  • A tout tiers dûment sélectionné impliqué dans l’élaboration, l’impression et/ou l’envoi de documents bancaires aux clients (par exemple la correspondance entre la Banque et ses clients, y compris les avis de transaction, les relevés de compte, la synthèse des actifs et les attestations fiscales);
  • A tout tiers dûment sélectionné impliqué dans certaines activités, en particulier celles liées aux technologies de l’information et de la communication (par exemple «chat», vidéoconférence, «co-browsing» et «cloud»).
  • A tout autre tiers dûment sélectionné:
  • en lien avec une réorganisation, une vente ou une acquisition d’une activité commerciale d’un membre du Groupe UBP, quelle qu’elle soit; 
  • auquel nous avons recours afin de vous fournir des services; et
  • à des fins de marketing, lorsque vous avez donné votre consentement en matière de marketing.

Les accords contractuels ainsi que les Conditions générales qui nous lient décrivent plus en détail les obligations et devoirs respectifs en la matière, et définissent les limitations au partage des informations mentionné ci-dessus fixées par la législation et la réglementation applicables, notamment en matière de secret bancaire.

Les destinataires susmentionnés peuvent en outre traiter, transférer et divulguer des données personnelles aux fins stipulées à la section 5. des présentes, et ceux-ci peuvent se trouver dans des pays dont la législation sur la protection des données ne prévoit pas nécessairement le même niveau de protection des données qu’en Suisse et/ou au sein de l’UE.

A titre d’exemple, la réglementation visant à mettre en œuvre les accords internationaux en matière de conformité fiscale (tels que les accords concernant l’échange automatique de renseignements) peut exiger de notre part la déclaration de certaines informations vous concernant (et/ou concernant des personnes liées) auprès de l’autorité fiscale du pays dans lequel votre compte est ouvert, laquelle peut transmettre ces informations à toute autorité fiscale des pays dans lesquels vous ou une personne liée êtes/est susceptible d’être résident(e) fiscal(e) (veuillez vous référer à nos Conditions générales pour de plus amples informations).

Quels prestataires de services tiers traitent vos informations personnelles ?

Par «tiers», nous entendons notamment les prestataires de services externes, y compris les mandataires et les autres entités du Groupe UBP, et notamment des tiers fournissant des services liés à certains produits. Les catégories de prestataires de services tiers ci-dessous peuvent traiter des informations personnelles vous concernant aux fins suivantes:

 

Catégorie de tiers destinataires de données

Finalité du transfert des données

Les autres banques et les autres prestataires de services de paiement.

Afin de permettre que des paiements interbancaires soient effectués pour le compte de clients.

Les conseillers et consultants professionnels, notamment:

(a)    les conseillers financiers indépendants;

(b)    les consultants en immobilier;

(c)     les autres mandataires et conseillers.

Afin de nous permettre de gérer vos comptes et les services y afférents, et de fournir des estimations.

Afin d’explorer de nouvelles façons d’exercer nos activités.

Cabinets d'avocats/autres prestataires de services juridiques.

Afin que nous puissions nous procurer des conseils juridiques spécialisés concernant les services que nous vous fournissons.

Autorités de surveillance et autres autorités.

Pour satisfaire à toute obligation légale incombant à la Banque, ou pour donner suite à tout ordre ou toutes instructions donné(es) par les autorités concernées (par exemple la réglementation visant à mettre en œuvre les accords internationaux en matière de conformité fiscale).

Les entreprises d’archivage et de documentation.

Afin de permettre que des fichiers soient conservés en toute sécurité (ce qui peut comprendre notamment des plateformes basées sur la technologie «cloud»).

Les destinataires de paiements, bénéficiaires, représentants («nominees»), intermédiaires, banques correspondantes et dépositaires, organismes de compensation et systèmes de compensation et de règlement.

Afin que nous soyons en mesure de suivre vos instructions, de vous fournir des services et de traiter chacune de vos transactions.

Les autres établissements financiers, organismes de prévention des fraudes, associations professionnelles, sociétés de renseignement économique et organismes de recouvrement de créances.

Afin d’évaluer votre capacité à honorer des engagements financiers.

Si vous êtes dans l’incapacité de rembourser un montant qui nous est dû à la suite d’une demande de remboursement.

Les fonds, entreprises, émetteurs de titres.

Certains émetteurs de titres peuvent demander à recevoir des données personnelles concernant l’ayant droit économique des fonds investis.

Tout tiers ou membre du Groupe UBP impliqué dans la maintenance et l’exploitation de systèmes informatiques, le développement, l’exploitation et la maintenance de bases de données, de logiciels et d’applications, l’établissement et la mise en œuvre de processus et de directives destinés à assurer et/ou à améliorer la disponibilité, l’opérabilité, l’intégrité et la sécurité des données.

Pour maintenir et/ou améliorer nos systèmes informatiques et, par voie de conséquence, nos services (les données personnelles telles que les noms et les adresses seront rendues anonymes en cas de transfert à des tiers).

Les numéros de compte peuvent être mis à disposition dans certaines circonstances.

Les tiers impliqués dans l’accomplissement de certaines tâches de nature administrative ou logistique, ou dans la fourniture d’autres services spécifiques tels que l’élaboration d’attestations fiscales.

Pour fournir certains services complexes que vous avez sollicités (les données personnelles telles que les noms et adresses seront rendues anonymes en cas de transfert à des tiers).

Pour l’UBP en Suisse: les tiers impliqués dans l’élaboration, l’impression et/ou l’envoi de documents bancaires aux clients (par exemple la correspondance entre la Banque et les clients, y compris les avis de transaction, les relevés de compte, la synthèse des actifs et les attestations fiscales).

Afin d’améliorer les services que nous vous fournissons (vous avez toujours la possibilité d’opter pour nos services e-banking si vous souhaitez éviter le partage de vos données à cet égard).

Les tiers impliqués dans certaines activités, en particulier celles liées aux technologies de l’information et de la communication (par exemple «chat», vidéoconférence, «co-browsing» et «cloud»).

Afin de fournir les services de nature technologique que vous avez sollicités (vos données personnelles peuvent être accessibles à ces tiers au cours du «chat»/de la vidéoconférence, etc. et, ultérieurement, pour une durée limitée).

Ce qui précède est une description générale des différents cas dans lesquels nous sommes susceptibles de partager des données. Cependant, le partage des données que nous pouvons effectuer dans votre cas dépend largement du devoir de confidentialité auquel nous pouvons être tenus (tel que le secret bancaire ou professionnel notamment). Par conséquent, veuillez vous référer aux accords contractuels que nous pouvons avoir avec vous ainsi qu’aux Conditions générales applicables, afin que vous disposiez d’une description précise de la manière dont vos données peuvent être partagées dans votre cas.

Vos informations sont-elles en sécurité auprès des prestataires de services tiers et des autres entités du Groupe UBP ?

Tous nos prestataires de services tiers et les autres entités du Groupe UBP sont tenus de prendre les mesures de sécurité appropriées pour protéger vos informations personnelles conformément aux politiques en vigueur au sein de la Banque. Nous n'autorisons pas nos prestataires de services tiers à utiliser vos données personnelles à leurs propres fins. Nous les autorisons uniquement à traiter vos données personnelles à des fins déterminées et selon nos instructions.

Quand sommes-nous susceptibles de partager vos informations personnelles avec d’autres entités du Groupe UBP ?

Nous pouvons partager vos données personnelles avec d'autres entités du Groupe UBP dans le cadre de notre système de stockage de données centralisé, afin que nous soyons en mesure de vous fournir certains services, ou pour des raisons de sécurité, ou encore pour établir des rapports sur nos activités.

7.    Transferts internationaux de données

Nous pouvons partager vos données personnelles au sein du Groupe UBP; un tel partage peut impliquer le transfert de vos données en dehors de l’Espace économique européen (EEE) vers des pays dans lesquels le Groupe UBP (UBP et ses entités affiliées et/ou ses succursales) est présent, tels que la Suisse ou les pays du Moyen-Orient et d’Asie.

De plus, certains tiers externes (ou également leurs sous-traitants) se trouvent en dehors de l’EEE et/ou de la Suisse, par exemple aux Etats-Unis, à Singapour, à Dubaï, en Inde ou en Chine, de sorte que le traitement de vos données personnelles par ces tiers impliquera un transfert de données hors de l’EEE et/ou de la Suisse, avec aussi la possibilité que des tiers aient accès à vos données depuis les pays mentionnés précédemment. Or, il se peut que ces pays ne soient pas en mesure d’offrir le même niveau de protection que les pays de l’EEE ou la Suisse.

Dès lors que nous transférons vos données personnelles en dehors de l’EEE et/ou de la Suisse, ou que nous permettons l'accès à vos données depuis les pays cités plus haut, nous nous assurons qu’elles bénéficient d’un niveau de protection similaire en veillant à ce qu’au moins l’une des mesures de précaution suivantes soit appliquée:

  • nous transférons vos données personnelles uniquement vers les pays qui, selon la Commission européenne et/ou la Suisse, garantissent un niveau de protection des données personnelles adéquat;
  • si cela ne devait pas être le cas, nous avons recours à des contrats spécifiques, approuvés par la Commission européenne (et/ou par la Suisse), qui garantissent la même protection des données personnelles qu’au sein de l’EEE (et/ou qu’en Suisse).

8.    Sécurité des données

Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées afin d’éviter que vos données personnelles ne soient accidentellement perdues, utilisées de manière non autorisée, accessibles sans autorisation, altérées ou divulguées.

Les données personnelles peuvent être traitées dans le cadre du contrôle de sécurité que nous effectuons, par exemple des scans automatisés pour identifier les courriers électroniques dangereux, ce qui implique de détecter les risques en matière de sécurité, d’enquêter sur ces risques et de les écarter. Nous limitons autant que possible l'accès à vos données personnelles aux employés, aux auxiliaires, aux mandataires et aux autres tiers qui ont besoin de les connaître pour des raisons professionnelles. Ces personnes traiteront vos données personnelles selon nos instructions uniquement et sont soumises à un devoir de confidentialité.

De la même manière, nos mandataires tiers traiteront, le cas échéant, vos informations personnelles selon nos instructions uniquement, et à la condition qu’ils aient accepté de les traiter de manière confidentielle et d’en assurer la sécurité.

Nous avons mis en place des procédures afin de traiter toute atteinte présumée aux données personnelles; si nous y sommes légalement tenus, nous vous signalerons toute atteinte et avertirons également les autorités de surveillance compétentes.

9.    Autres cas dans lesquels nous pouvons utiliser vos données

Afin d'assurer une exécution fidèle à vos instructions, d’améliorer nos services et pour des raisons de sécurité, nous pouvons surveiller et/ou enregistrer vos communications avec nous, telles que les appels téléphoniques.

Pour des raisons de sécurité et de prévention des délits, nous pouvons utiliser des systèmes de télévision en circuit fermé («closed-circuit television») au sein ou autour de nos locaux pour la surveillance et la collecte d’images. Tous les enregistrements demeurent notre propriété exclusive.

Les membres du Groupe UBP peuvent accomplir des activités en matière de gestion des risques liés à la criminalité économique. Exceptionnellement, cela peut amener les membres du Groupe UBP à retarder ou à refuser l'exécution d’un paiement ou de vos instructions, ou la fourniture de tout ou partie des services à votre intention.

Aucun membre du Groupe UBP n’est responsable à votre égard ou à l’égard de quelque tiers que ce soit pour toute perte occasionnée du fait de l’accomplissement, par un membre du Groupe UBP, d’activités de gestion des risques liés à la criminalité économique.

10.      Profilage

Nous sommes susceptibles de traiter automatiquement certaines de vos données dans le but d’évaluer des aspects personnels spécifiques (profilage).

  • nous traitons des données automatiquement (comme la loi l'exige) lors du criblage de transferts de fonds par nos systèmes dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, ainsi que pour surveiller toute transaction en vue de détecter si celle-ci élude les règles en matière de sanctions internationales et d’embargos, etc.;
  • cela peut également être le cas dans le cadre de notre évaluation de vos besoins en produits et services.

11.      Conservation des données

Combien de temps utiliserons-nous vos informations personnelles ?

Nous ne conserverons vos données personnelles que le temps nécessaire pour satisfaire aux fins pour lesquelles nous les avons recueillies, y compris pour répondre aux exigences légales et comptables ainsi qu’à nos obligations de déclaration (reporting).

Afin de déterminer le délai de conservation approprié de vos données personnelles, nous prenons en compte la quantité, la nature et le caractère sensible des données personnelles, le risque de dommage potentiel qui résulterait d’une utilisation ou d’une divulgation non autorisée de ces données, les finalités pour lesquelles nous les traitons et l’éventuelle possibilité d'atteindre ces finalités par d’autres moyens, ou encore les exigences légales applicables.

Les données personnelles peuvent être conservées plus longtemps lorsqu’une durée de conservation plus longue est requise par la loi, par une décision judiciaire (ou une décision de toute autre autorité compétente) ou par la réglementation interne d’UBP, ou afin d’établir, d'exercer ou de défendre nos droits.

Des renseignements sur les délais de conservation de vos différentes données personnelles sont disponibles sur demande.

12.       Vos droits

Les droits que vous pouvez faire valoir s’agissant de vos informations personnelles

Sous certaines conditions, la loi vous confère le droit:

  • d’exiger l'accès à vos informations personnelles (requête communément appelée «demande d'accès de la personne concernée»). Une telle démarche vous permet d’obtenir une copie des informations personnelles que nous détenons à votre sujet et de vérifier que nous les traitons de manière licite.
  • d’exiger la rectification des informations personnelles que nous détenons sur vous. Cela vous permet de faire corriger les informations incomplètes ou inexactes que nous détenons à votre sujet.
  • d’exiger l'effacement de vos informations personnelles. Une telle démarche vous permet de nous demander de supprimer des informations personnelles lorsque nous n'avons plus de raison légitime de les traiter. Vous êtes également en droit de nous demander de supprimer vos informations personnelles lorsque vous avez fait valoir votre droit de vous opposer au traitement (cf. ci-dessous). Veuillez noter, toutefois, qu’il se peut que nous ne soyons pas toujours en mesure de satisfaire à votre demande de suppression pour des motifs juridiques spécifiques dont nous vous informerons, le cas échéant, au moment de votre demande.
  • de vous opposer au traitement de vos informations personnelles lorsque nous nous fondons sur nos intérêts légitimes (ou sur les intérêts légitimes d’un tiers) et que, pour une raison tenant à votre situation particulière, vous souhaitez vous opposer audit traitement. Vous avez en outre le droit de vous opposer au traitement lorsque nous traitons vos informations personnelles à des fins de marketing direct. Dans certains cas, il se peut que nous démontrions que nous avons des motifs impératifs légitimes à poursuivre le traitement des données vous concernant.
  • d’exiger la limitation du traitement de vos informations personnelles. Une telle démarche vous permet de faire suspendre le traitement des informations personnelles vous concernant, par exemple si vous souhaitez que nous vérifiions leur exactitude ou établissions le motif de leur traitement. Dans certains cas, il se peut que nous démontrions que nous avons des motifs impératifs légitimes à poursuivre le traitement des données vous concernant.
  • d’exiger le transfert de vos informations personnelles à un tiers.

Si vous souhaitez exercer tout droit mentionné ci-dessus, veuillez nous contacter (cf. coordonnées à la section 2. des présentes).

Votre obligation de signaler tout changement

Il est également essentiel que les informations personnelles que nous détenons à votre sujet soient exactes et actuelles. Par conséquent, nous vous prions de bien vouloir nous avertir si vos informations personnelles devaient changer au cours de vos rapports avec UBP ou ultérieurement, dans la mesure où nous pourrions avoir besoin de vous contacter après la fin de notre relation.

13.      Droit de révoquer votre consentement

Dans les cas limités où vous auriez consenti à la collecte, au traitement ou au transfert de vos informations personnelles à une fin spécifique, vous avez le droit de révoquer votre consentement à ce sujet à tout moment. Pour ce faire, veuillez nous contacter (cf. coordonnées à la section 2. des présentes). Une fois informés du fait que vous avez révoqué votre consentement, nous cesserons de traiter vos informations à la fin, ou aux fins, que vous aviez initialement approuvée(s), à moins qu’un autre fondement juridique légitime nous permette de poursuivre le traitement.

Si vous révoquez votre consentement, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous fournir certains produits ou services. Nous vous en informerons, le cas échéant, au moment où vous révoquerez votre consentement.

14.      Modifications apportées à la présente Déclaration de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Déclaration de confidentialité à tout moment. Toute modification de notre part fera l’objet de la mise en ligne d’une nouvelle déclaration de confidentialité sur le site Internet d’UBP (www.ubp.com). Il est en outre possible que nous vous informions d’une autre manière, en tant que de besoin, du traitement de vos informations personnelles.

15.      Liens de tiers

Notre site Internet peut contenir des liens renvoyant à des sites Internet, des plug-ins et des applications de tiers. En cliquant sur ces liens ou en autorisant ces connexions, vous permettrez peut-être à ces tiers de recueillir ou partager des données à votre sujet. Nous ne contrôlons pas de tels sites Internet de tiers et nous ne sommes pas responsables de leurs déclarations de confidentialité. Lorsque vous quittez notre site Internet, nous vous invitons à lire la déclaration de confidentialité de tout autre site Internet que vous consultez.