Pour éviter les complications potentielles liées à un décès sans testament, il est important de s'atteler dès que possible à la planification successorale. Dans la pratique, de nombreuses personnes repoussent cette démarche pour diverses raisons.

Certains estiment qu’ils sont trop jeunes, d’autres considèrent qu’ils ne disposent pas encore d’un patrimoine suffisant pour justifier une planification patrimoniale, tandis que d’autres encore sont découragés par la complexité perçue, le coût ou la difficulté à prendre des décisions.

En réalité, aucune de ces préoccupations ne devrait empêcher les particuliers de prendre le temps de solliciter des conseils adaptés. Même une planification relativement simple peut contribuer à réduire les difficultés juridiques, administratives, financières et personnelles qui pourraient autrement survenir en l’absence de dispositions claires. 

1. La répartition de votre succession ne correspond pas à vos souhaits

Les règles de succession ab intestat sont conçues pour répartir les biens d’une manière qui reflète globalement ce que les législateurs estiment que la plupart des gens choisiraient s’ils avaient rédigé un testament. Dans la pratique, cependant, de nombreuses personnes préféreraient un résultat différent. Elles pourraient souhaiter léguer moins à certains membres proches de leur famille, tels que leur conjoint ou leurs enfants, et davantage à d’autres, notamment à des descendants spécifiques, à des partenaires non mariés, à des amis ou à des œuvres caritatives.

Plus généralement, les règles de succession ab intestat suivent les liens du sang, en donnant la priorité aux personnes les plus proches du défunt. Les relations personnelles, cependant, ne suivent pas toujours cette même logique. Dans de nombreux cas, les personnes se sentent plus proches de personnes qui ne seraient pas prioritaires selon le cadre légal.

2. Une mauvaise personne à la tête de la succession

Un testament vous permet de désigner votre représentant personnel (souvent appelé exécuteur testamentaire ou exécutrice testamentaire), garantissant ainsi que l’administration de la succession soit confiée à une personne en qui vous avez confiance et que vous jugez apte à assumer ce rôle. En l’absence de désignation, la responsabilité peut incomber à une personne qui n’est pas la mieux placée pour gérer le processus. Dans certains cas, des désaccords entre héritiers, ou une incertitude quant à la personne qui devrait agir, peuvent également entraîner des retards supplémentaires, une complexité administrative accrue et des coûts supplémentaires.

3. Risque accru de litige

Des études ont montré que les successions ab intestat sont plus susceptibles de donner lieu à des litiges que les successions avec testament, car les héritiers se disputent les biens ou la question de savoir qui est en charge.

4. Héritiers mineurs

Un autre problème potentiel lié au décès sans testament est que vos enfants ou petits-enfants mineurs pourraient hériter d’une partie de votre succession. Tant qu’ils sont mineurs, ce sont leurs parents ou tuteurs qui gèrent leurs fonds, ce qui, dans la plupart des cas, fonctionne bien. Mais il se peut que ce ne soient pas les personnes que vous auriez choisies pour assumer ce rôle. De plus, vos enfants ou petits-enfants prendraient le contrôle de leur héritage dès qu’ils atteindraient l’âge de la majorité légale, un âge où ils ne sont peut-être pas encore prêts à gérer la réception de sommes importantes ou à en avoir la maîtrise.

5. Trop de bénéficiaires

Un autre problème pouvant découler du recours aux règles de succession ab intestat est que votre succession risque d’être divisée en un trop grand nombre de parts pour être gérable. Il va sans dire que plus il y a de bénéficiaires, plus le risque de litiges et de contentieux est élevé.

6. Problèmes particuliers liés aux biens immobiliers

Les difficultés liées à la succession conjointe de biens immobiliers peuvent s’accentuer lorsque les successions se transmettent sur plusieurs générations sans testament ni administration successorale appropriée. Au fil du temps, la propriété peut se fragmenter entre de nombreux héritiers, ce qui accroît le risque de désaccord et la complexité administrative. Dans certaines situations, un bien immobilier hérité par plusieurs personnes peut finalement devoir être vendu afin que chaque bénéficiaire puisse recevoir sa part. Dans d’autres cas, un copropriétaire peut chercher à imposer une vente par voie judiciaire, même lorsque d’autres membres de la famille souhaitent conserver le bien au sein de la famille.

Vous envisagez de transmettre votre patrimoine d'une génération à l'autre ?


Consultez notre guide : « Le patrimoine au-delà des frontières : les clés de la planification successorale »

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