La planification de la transmission patrimoniale doit être abordée de manière personnalisée, en fonction de la situation personnelle, des réalités familiales et des objectifs à long terme réalisables. Chez UBP, nous sommes convaincus que le partage de réflexions pratiques issues de notre expérience quotidienne peut être utile à de nombreuses familles ayant des activités à l'international.
Cela reflète également une conviction plus générale : nous évoluons aujourd’hui dans un nouvel environnement, où l’incertitude géopolitique et la volatilité des politiques redéfinissent la manière dont les familles envisagent la préservation de leur patrimoine, le maintien d’une certaine flexibilité et la préparation au changement à long terme.
« Au fil des années, j’ai constaté à maintes reprises que les choses tournaient mal parce que les plans de transmission patrimoniale n’avaient pas été suffisamment mûrement réfléchis ou parce que les stratégies familiales globales n’avaient pas été dûment prises en compte. »
Bertrand Binggeli - Responsable de la planification successorale et des solutions de patrimoine familial
D'après notre expérience, les plans de succession présentent souvent des lacunes qui se manifestent de cinq façons prévisibles.
- L’un des problèmes courants est une couverture incomplète. Un testament peut traiter des actifs situés dans une juridiction, mais pas de ceux détenus ailleurs. Dans certains cas, les actifs situés à l’étranger nécessitent des documents distincts ou des procédures locales.
- Un autre problème est le manque de cohérence. Les documents établis dans différentes juridictions peuvent ne pas être parfaitement harmonisés. Chacun d’entre eux peut être techniquement correct pris isolément, mais, pris dans leur ensemble, ils peuvent être source d’incertitude.
- Une planification obsolète est également fréquente. Les dispositions mises en place il y a de nombreuses années peuvent ne plus refléter la situation actuelle, que ce soit en raison de changements de résidence, de la structure familiale ou de la nature même des actifs.
- Il peut également y avoir une confiance mal placée dans certaines structures. Les trusts, les fondations, les contrats d’assurance et les sociétés holding peuvent tous jouer un rôle, mais ils ne constituent pas des solutions universelles. Leur efficacité dépend de la manière dont ils sont conçus, du lieu où ils opèrent et de la façon dont ils interagissent avec d’autres juridictions.
- Enfin, la cohésion familiale est souvent sous-estimée. Même lorsque des structures juridiques sont en place, des divergences de compréhension ou d’attentes peuvent entraîner des tensions au moment de la succession.
Pourquoi la planification successorale transfrontalière est différente
La planification successorale se complique lorsqu’une famille entretient des liens avec plusieurs juridictions. Ces liens peuvent résulter du lieu de résidence, de la nationalité, de la localisation des biens, d’intérêts commerciaux ou de la présence de membres de la famille vivant à l’étranger. On pourrait naturellement supposer que les règles d’un seul pays régiront l’ensemble de la succession, mais dans la pratique, ce n’est pas toujours le cas.
Dans certaines situations, le pays de résidence joue un rôle central, tandis que dans d’autres, c’est la localisation des actifs qui est déterminante. La nationalité, voire la confession religieuse, peut également influencer le choix du cadre juridique applicable. Certaines juridictions permettent à un individu de choisir la loi de sa nationalité pour régir sa succession ; d’autres ne le permettent pas. Certaines règles s’appliquent automatiquement, quelles que soient les hypothèses initiales.
C’est pourquoi des dispositions qui semblent cohérentes au sein d’une même juridiction peuvent ne pas produire le résultat escompté lorsqu’on les examine à l’échelle mondiale. Les règles diffèrent d’une juridiction à l’autre, ce qui peut avoir des répercussions sur la propriété, le contrôle, le calendrier et les capacités de prise de décision au sein de la famille.
Des systèmes juridiques différents produisent des résultats différents
Au cœur de la succession transfrontalière se trouvent différentes traditions juridiques.
Dans de nombreuses juridictions de droit civil, les héritiers ne sont pas simplement les futurs bénéficiaires des biens. Au moment du décès, ils peuvent se substituer juridiquement au défunt. Concrètement, cela peut signifier que les héritiers forment un groupe collectif et doivent agir de concert en ce qui concerne la succession. Cela peut se dérouler sans heurts lorsque les attentes sont alignées. La situation peut se compliquer lorsque ce n’est pas le cas.
Les systèmes de droit civil peuvent également imposer des règles de réserve héréditaire, réservant une partie de la succession à certains héritiers en fonction de leur degré de parenté. Cela peut limiter la marge de manœuvre dont on dispose pour décider de la répartition des biens.
Une autre caractéristique commune à de nombreuses juridictions de droit civil est l’existence de règles de « récupération » relatives aux donations entre vifs. D’une manière générale, les donations effectuées du vivant du donateur peuvent, dans certaines circonstances, être prises en compte à nouveau au moment du décès lors de l’évaluation de la succession et des droits des héritiers. Concrètement, cela peut signifier que la valeur des transferts effectués du vivant du donateur est réintégrée dans le calcul de la succession à des fins successorales ou fiscales.
Les systèmes de droit civil appliquent également généralement des régimes matrimoniaux entre époux, qui doivent généralement être liquidés au décès de l’un des conjoints. Selon le régime applicable, cela peut avoir une incidence significative sur les biens qui font partie de la succession et sur la manière dont le patrimoine est finalement réparti entre le conjoint survivant et les autres bénéficiaires.
Les systèmes de common law suivent une approche différente. Les actifs sont généralement gérés dans le cadre d’une procédure telle que l’homologation, et un exécuteur testamentaire ou un administrateur est chargé de régler les dettes et de répartir la succession. Pendant cette période, les héritiers peuvent ne pas avoir de contrôle direct sur les actifs. Cela peut entraîner des retards et, dans les situations transfrontalières, des coûts et une complexité supplémentaires.
Le droit religieux, avec des variations potentiellement importantes selon les différentes écoles, peut introduire des considérations supplémentaires, notamment en matière de droits et de répartition.
Aucun de ces systèmes n’est intrinsèquement problématique. Chacun a sa propre logique et offre des possibilités de planification. La difficulté survient lorsqu’une famille est soumise à plusieurs systèmes et que l’interaction entre ceux-ci n’a pas été prise en compte.
