Il est important de noter qu’à l’instar des précédentes versions du Prospectus de base*, le présent Prospectus de base, daté de novembre 2022, n’est pas et ne doit pas être considéré comme une offre, une invitation, une recommandation ou une sollicitation pour conclure une transaction, acquérir un Produit, ou entrer dans une relation juridique, et il ne doit pas être considéré comme visant à fournir un service financier ou un conseil en investissement.
Ni les Produits, ni le Prospectus de base associé à ces derniers ne peuvent être proposés ou distribués dans toute juridiction où une telle action serait contraire à la législation locale et/ou aux réglementations locales en vigueur, ni aux personnes auxquelles il serait illégal de faire une telle offre ou sollicitation. Aucune mesure n’a été prise ou ne sera prise par l’Union Bancaire Privée, UBP SA qui permettrait une offre publique ou la possession ou la distribution des Produits ou de tout matériel en relation avec les Produits dans toute juridiction, y compris en Suisse, – sauf disposition contraire définie dans les ‘Final Terms’ (Conditions finales) d’un Produit en particulier –, dans laquelle une mesure est requise à cette fin. Il incombe aux clients de s’assurer qu’ils sont autorisés à avoir accès aux informations relatives aux Produits.
Les Produits ne peuvent pas être proposés ou vendus aux Etats-Unis d’Amérique, ou à des Personnes américaines (U.S. Persons), à tout moment (tel que défini dans la ‘Regulation S’ du U.S. Securities Act de 1933, le CEA (Commodity Exchange Act), ou le U.S. Internal Revenue Code). Les Produits n’ont pas été et ne seront pas enregistrés au sens du U.S. Securities Act de 1933, tel qu’amendé, ou au sens des lois relatives aux valeurs mobilières de tout Etat des Etats-Unis, et peuvent être soumis aux exigences fiscales des Etats-Unis. Les Produits n’ont pas non plus été approuvés par la Commodity Futures Trading Commission (CFTC), ni ils ne sont destinés à toute U.S. Person conformément à la définition établie à toute fin au sens du United States Commodity Exchange Act (CEA) de 1936, tel qu’amendé. Lors de l’achat de tout Produit, les investisseurs déclarent et certifient qu’ils ne résident pas aux Etats-Unis d’Amérique et qu’ils ne sont pas des U.S. Persons, mais également que ledit achat n’est pas effectué pour le compte ou au bénéfice de toute U.S. Person. Les Produits peuvent être proposés, vendus, transférés ou fournis uniquement s’ils sont conformes à toutes les lois et réglementations applicables en ce qui concerne les valeurs mobilières.
es clients sont invités à lire attentivement la documentation relative aux Produits, notamment le présent Prospectus de base, laquelle documentation peut être amendée ou complétée de temps à autre, ainsi que les ‘Final Terms’ pertinentes telles qu’établies pour un Produit en particulier, ces dernières contenant l’ensemble des conditions juridiquement contraignantes.
*Prospectus de base daté du 30 novembre 2021
Prospectus de base daté du 30 novembre 2020
