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Aspects légaux

LOI SUR LES SERVICES FINANCIERS (LSFIN)

 

Veuillez noter que les informations générales figurant dans cette section ne sont pas exhaustives et sont susceptibles d’être actualisées et/ou étoffées au fil du temps. En effet, la loi prévoit des délais transitoires d’application de deux ans afin de permettre aux intermédiaires financiers et aux organes de supervision de développer et d’adapter notamment leurs procédures et leurs pratiques.

Cette section ne peut prendre en compte tous les cas de figure et toutes les situations personnelles. Ainsi, en cas de question et/ou pour toute information complémentaire, nous vous invitons à vous adresser à votre Responsable clientèle et/ou à consulter cette section ultérieurement.

INFORMATIONS DESTINÉES AUX CLIENTS DE L’UBP


Union Bancaire Privée, UBP SA

Adresse de son siège:

Union Bancaire Privée, UBP SA
96–98 Rue du Rhône
Case postale 1320
1211 Genève 1
Suisse
Téléphone: + 41 58 819 21 11
www.ubp.com

Succursales en SuisseBâleLugano et Zurich

Champs d’activité: Gestion de patrimoine et d’actifs

Forme juridique: Société anonyme de droit suisse inscrite au Registre du commerce du canton de Genève

Autorité de surveillance: L’UBP est soumise à la surveillance de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA)

Autorisation: L’UBP est autorisée par la FINMA en tant que banque conformément à la loi sur les banques et les caisses d’épargne


Organe de médiation

En cas de conflit avec l’UBP, le client peut s’adresser à l’Ombudsman des banques suisses après avoir contacté la Banque, et préalablement à toute voie judiciaire. Ce dernier examinera, gratuitement ou à des frais minimes, tout grief que le client pourrait avoir contre l’UBP. L’Ombudsman pourra établir et communiquer aux parties une évaluation neutre du litige.

Adresse:

Ombudsman des banques suisses
Bahnhofplatz 9
Case postale
8021 Zurich
Suisse


Information sur les services financiers

L’UBP fournit divers types de services financiers tels que notamment

  • La gestion de fortune: Sur la base d’un mandat de gestion de fortune, le client confie à la Banque ses avoirs en vue de les faire gérer par celle-ci selon des paramètres prédéfinis dans le Profil d’investissement pour mandat de gestion. Pour ce type de mandat, c’est la Banque qui prend les décisions d’investissement.
  • Le conseil en investissement: La Banque fournit ce service dans le cadre d’un contrat de conseil en investissement avec prise en compte de l’ensemble du portefeuille du client selon les paramètres prédéfinis avec ce dernier dans un Profil d’investissement pour mandat de conseil en investissement. Pour ce type de service, la Banque recommande un ou plusieurs instrument(s) financier(s) et le client prend la décision d’investissement finale.
  • La pure exécution d’ordres («execution-only»): Le client donne un ordre d’investissement et la Banque l’exécute.

La Banque informe ses clients des coûts liés aux services financiers fournis par ses soins. Cette information intervient au moment de l’ouverture du compte par la remise de la Brochure tarifaire, qui fait partie intégrante des Conditions générales de la Banque.

Des informations complémentaires quant aux coûts liés à un instrument financier peuvent figurer dans la Feuille d’information de base (FIB) ou le prospectus, si cette documentation est disponible pour le type d’instrument concerné.

Dans tous les cas, les coûts relatifs aux transactions sont indiqués sur l’avis d’opération.


Risques généraux liés aux instruments financiers

En matière de risques liés aux instruments financiers, l’UBP met en ligne sur son site internet et remet à son client lors de l’ouverture du compte une brochure intitulée «Caractéristiques et risques de certaines opérations financières».

L’Association suisse des banquiers (ASB) a également publié une brochure intitulée «Risks Involved in Trading Financial Instruments».

Le client est invité à s’adresser à son Responsable clientèle pour obtenir toute clarification complémentaire ou pour améliorer sa connaissance d’un instrument financier et de ses particularités, ou encore des risques spécifiques liés à tout investissement envisagé.


Relations économiques avec des tiers concernant les services financiers proposés

L’UBP est susceptible d’entretenir des relations économiques avec des tiers, lesquelles peuvent donner lieu notamment à des avantages et/ou à des rémunérations. Dans ce cadre, la Banque a mis en place une directive visant à éviter les conflits d’intérêts.


Feuille d’information de base (FIB)

Vous pouvez accéder aux Feuilles d’information de base et aux documents d’information équivalents actuellement disponibles via les liens suivants:

LOI SUR LES SERVICES FINANCIERS (LSFIN)