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La LPCC est la loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux. Cette loi suisse a pour but de protéger les investisseurs et d’assurer la transparence et le bon fonctionnement du marché des placements collectifs de capitaux (placements collectifs).

  • Ladite loi s’applique, quelle que soit leur forme juridique:
  • aux placements collectifs suisses et aux personnes qui les administrent, les gardent ou les distribuent;
  • aux placements collectifs étrangers qui sont distribués en Suisse;
  • aux personnes qui administrent des placements collectifs étrangers en Suisse ou à partir de la Suisse;
  • aux personnes qui distribuent des placements collectifs étrangers à partir de la Suisse qui ne sont pas destinés exclusivement à des investisseurs qualifiés;
  • aux personnes qui représentent en Suisse des placements collectifs étrangers.

(Tiré du site de la Confédération suisse)

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