Plateforme e-banking - Conditions d’utilisation

1. Conditions commerciales du Private eBanking

Les présentes Conditions commerciales du Private eBanking régissent le Service Private eBanking fourni par Union Bancaire Privée, UBP SA à ses Clients.

Le Service Private eBanking est un service électronique que Nous mettons à disposition des Utilisateurs par le biais d’une connexion Internet pour leur permettre d’accéder aux comptes autorisés qui sont ouverts en nos livres pour les consulter et instruire certaines opérations bancaires entre autres.

Veuillez noter que les présentes Conditions commerciales du Private eBanking s’appliquent conjointement avec la « Politique de confidentialité et d’utilisation de cookies », le « Formulaire d’autorisation d’accès au Private eBanking », toute autre condition stipulée sur l’Application et le Site Web Private eBanking et les Conditions générales avec son Annexe intitulée « Notice d’information sur le traitement des données Clients et l’externalisation » de l’Union Bancaire Privée UBP.

En optant pour le Service Private eBanking, le Client mandate Union Bancaire Privée, UBP SA de lui remettre toutes notifications écrites par la voie électronique sur son compte Private eBanking. La Banque est dès lors autorisée à communiquer tant les justificatifs bancaires relatifs à des transactions ou à d’autres relations contractuelles entre le Client et la Banque que des conditions générales relatives aux relations d’affaires en cours. A cet égard, les présentes dispositions concernant les modalités de remise de communications de nature bancaire et légale, le cas échéant, priment sur celles divergentes qui seraient prévues éventuellement dans les contrats ou conditions générales de la Banque par ailleurs.

En cas de contradiction entre les Conditions commerciales du Private eBanking et l’un des documents susmentionnés, les Conditions commerciales du Private eBanking prévalent.

2. Définitions

Les termes portant une majuscule au sein des présentes Conditions commerciales du Private eBanking s’entendent conformément au glossaire suivant :

«Appareil Mobile» s’entend comme tout téléphone, tablette ou appareil mobile similaire permettant l’accès direct au Service Private eBanking moyennant téléchargement d’une application prévue à cet effet;

«Application Mobile» s’entend comme l’application spécifique de l’Union Bancaire Privée, UBP SA à télécharger pour un accès direct au Service Private eBanking sur un Appareil Mobile;

«Approbation» ou « Approuvé » se réfère à l’acceptation d’une Instruction après vérification et réalisation de tout éventuel prérequis (par exemple l’obtention de l’approbation de l’autre titulaire d’un compte-joint);

«Assistance Private eBanking» se réfère à l'assistance fournie par Union Bancaire Privée, UBP SA pour le Service Private eBanking qui est disponible par téléphone aux coordonnées stipulées sur le Site Web Private eBanking et sur l’Application Mobile;

« Banque » se réfère à Union Bancaire Privée, UBP SA;

« Client » se réfère au titulaire de Compte respectivement au cotitulaire d’un compte-joint, dans le cas d’un compte ouvert conjointement un ou plusieurs autres personnes;

«Codes de sécurité» se réfère au code d’activation et au mot de passe, tels que modifiés, requis pour accéder au Service Private eBanking ;

«Comptes» se réfère aux comptes ouverts auprès de l’Union Bancaire Privée, UBP SA éligibles au Service Private eBanking;

«Conditions de l’Application Mobile» se réfère aux conditions commerciales de l’Application Mobile;

«Formulaire d’autorisation d’accès au Private eBanking» se réfère aux «Formulaire d’autorisation d’accès au Private eBanking», «Formulaire d’autorisation d’accès au Private eBanking – Formulaire additionnel » et/ou «Formulaire d’autorisation d’accès au Private eBanking – Modification des contrats eBanking existants», le cas échéant, complétés et signés de Votre main et/ou de celle de l’Utilisateur et remis à Notre attention de temps à autre;

«Frais» se réfère à tous les frais dont Vous devez Vous acquitter dans le cadre de Votre utilisation du Service Private eBanking;

«Grille tarifaire du Private eBanking» se réfère au barème régissant les Frais liés au Private eBanking;

«Guide Utilisateur» se réfère au document détaillant les modalités d’utilisation des Services Private eBanking et les informations relatives à l’assistance;

«Heures d’ouverture usuelles» signifie de 9 h 00 à 18 h 00 CET un Jour ouvré;

«Instruction(s)» se réfèrent aux instructions de paiement que l’Utilisateur peut adresser par le biais du Service Private eBanking conformément aux présentes Conditions commerciales du Private eBanking ;

«Jours ouvrés» se réfère à tous les jours ouvrables bancaires, soit samedis, dimanches et jours fériés à Genève et Zurich exceptés;

«Nous» se réfère à Union Bancaire Privée, UBP SA;

«Notre» et «Nos» seront interprétés en conséquence;

«Perte(s)» se réfèrent aux pertes, réclamations, responsabilités, dommages, coûts et dépenses, taxes, impôts et prélèvements, qu’ils soient directs ou indirects et quelle qu’en soit la cause;

«Services de l’Application Mobile» se réfère au Service Private eBanking disponible au travers de l’Application Mobile;

«Service Private eBanking» se réfère à l’ensemble des services de banque en ligne fournis par Union Bancaire Privée, UBP SA tels que prévus et régis par les présentes Conditions commerciales Private eBanking;

«Site Web Private eBanking» se réfère à Notre Site Web dédié à la prestation du Service Private eBanking auquel Vous accédez au moyen d’une adresse URL spécifique selon les modalités du Guide Utilisateur;

«Système Utilisateur» se réfère aux ordinateurs et leur système d’application auxquels l’Utilisateur recourt pour accèder au Service Private eBanking;

«Utilisateur» se réfère au Client utilisateur ou à un utilisateur tiers, habilité à accéder au(x) Compte(s) par le biais du Service Private eBanking sur base du « Formulaire d’autorisation d’accès au Private eBanking »;

«Virus» ou « Malware » se réfère, mais sans s’y limiter, à tout code malveillant, cheval de Troie, ver et virus informatique, ransomware, clé d’autorisation ou tout autre dispositif altérant ou susceptible d’altérer le Service Private eBanking;

«Vous» se réfère au Client;

«Votre» et «Vos» seront interprétés en conséquence.

PARTIE A : Conditions d’utilisation du Service Private eBanking

3. Configuration et utilisation du Service Private eBanking

(a) Utilisation du Service Private eBanking

(i) Afin d’accéder au Service Private eBanking, Vous devez en premier lieu être titulaire d’un compte éligible à ce service ouvert auprès de notre établissement. Vous devez ensuite vous inscrire et obtenir l’autorisation d’accès conformément aux modalités et conditions d’inscription en vigueur, soit pour vous soit en faveur d’un tiers. Pour ce faire, veuillez Nous contacter.

(ii) Une fois l’Utilisateur enregistré les Codes de sécurité seront générés puis mis à sa disposition de selon les modalités prévues dans le Guide d’Utilisateur.

(b) Services Private eBanking

L’Utilisateur peut employer le Service Private eBanking pour effectuer les opérations et consultations stipulées ci-dessous.

Veuillez noter que cette liste n’est pas exhaustive :

• consulter le solde des Comptes;
• consulter les transactions réalisées sur les Comptes;
• passer des ordres de virements entre les Comptes;
• passer des ordres de paiement vers le compte bancaire d’un tiers en Suisse ou hors Suisse;
• configurer des alertes et notifications par mail ou SMS;
• télécharger les relevés et portefeuilles de Comptes,
• partager son écran avec un représentant de l’Union Bancaire Privée, UBP SA en vue d’une discussion concrète par téléphone relative à un Compte (par exemple portefeuille).

Nous vous rendons attentifs au fait que, comme indiqué en Clause 4 ci-dessous, vos comptes ouverts auprès de l’Union Bancaire Privée, UBP SA peuvent ne pas être (tous) éligibles au Service de Private eBanking. Veuillez Nous contacter pour obtenir une détermination à ce sujet.

(c) Consultation des Comptes par des cotitulaires et/ou des tiers

Pour autant que les « Formulaires d’autorisation d’accès au Private eBanking » aient été dûment signés par le(s) Client(s) habilité(s), les Comptes peuvent être configurés pour le Service Private eBanking de manière à permettre une consultation et une gestion par des cotitulaires et des tiers autorisés. Veuillez vous référer à la Clause 18 ci-dessous pour plus d’informations.

(d) Opérations transfrontalières

Conformément aux réglementations transfrontalières suisses, Nous restreignons l’accès aux Services Private Banking aux résidents de certaines juridictions. Il se peut donc qu’un Utilisateur ne puisse pas utiliser les Services Private eBanking même si le Compte est éligible au Service Private eBanking selon la Clause 4 ci-après. Par ailleurs, Nous nous réservons le droit de résilier en tout temps et sans préavis un accès au Service Private eBanking, à des fins de conformité réglementaire. Le Service Private eBanking ne sera en aucun cas admis pour les citoyens ou résidents des États-Unis.

4. Comptes éligibles

Le Service Private eBanking peut être utilisé uniquement en relation avec certains types de comptes bancaires ouverts auprès de l’Union Bancaire Privée, UBP SA. Sur simple demande, Nous Vous renseignerons sur les Comptes, soit ceux ouverts en nos livres qui sont éligibles.

En sollicitant une inscription au Service Private eBanking, Vous acceptez qu’un accès soit conféré à l’Utilisateur sur les Comptes, y compris sur les Comptes qui qualifient de comptes joints et dont Vous êtes l’un des cotitulaires.

Par ailleurs, Vous pouvez également être désigné Utilisateur du Service Private eBanking sur des Comptes détenus par des tiers (co-)titulaires, en vertu d’une inscription en bonne et due forme réalisée en votre faveur sur le Formulaire d’autorisation d’accès au Private eBanking, selon la Clause 18 ci-dessous.

5. Guide Utilisateur

Un Guide Utilisateur portant sur le fonctionnement du Service Private eBanking vous sera communiqué.

Les informations relatives aux modalités d’accès et d’utilisation du Service Private eBanking y seront détaillées. Il est important que Vous suiviez scrupuleusement toutes les instructions.

Le Guide Utilisateur vous renseignera sur les possibilités et modalités de partage d’écran envisageables avec un représentant de l’Union Bancaire Privée, UBP SA dans le cadre de l’utilisation du Service Private eBanking.

Il est important que l’Utilisateur prenne connaissance dès réception de toutes notifications de Notre part relatives aux modalités d’accès et d’utilisation du Service Private eBanking et qu’il les respecte strictement.

6. Responsabilité relative à la sécurité

Afin d’éviter que des personnes non autorisées accèdent aux informations et émettent des Instructions sur ces Comptes, il est impératif que Vous respectiez scrupuleusement les procédures de sécurité stipulées dans la présente clause.

(a) Dispositions générales

Dans le cadre d’une connexion au Service Private eBanking, l’Utilisateur ne doit jamais laisser son ordinateur et son Appareil Mobile sans surveillance ou laisser quelqu’un d’autre les utiliser.

L’Utilisateur qui a eu recours au Service Private eBanking doit toujours veiller à se déconnecter de sa session d’accès au Site Web Private eBanking et à s’assurer que le Service Private eBanking n’est pas exécuté en arrière-plan de sa session ouverte.

Il appartient à l’Utilisateur de se conformer à toutes les mesures de sécurité relatives à l’utilisation de son Appareil Mobile et de son ordinateur et système d’exploitation, telles que fournies par leurs fabricants et fournisseurs, notamment les mises à jour OS et d’autres applications.

L’Utilisateur répond seul d’une utilisation du Service Private eBanking conforme aux termes des présentes Conditions commerciales du Private eBanking, y compris en matière de sécurité. En cas d’Utilisateur tiers, Vous en répondez entièrement comme de Vos propres actes.

Veuillez noter que nous ne contrôlons pas l’adéquation de l’usage qui est fait du Service Private eBanking par un Utilisateur et que nous n’émettons aucun avis relatif à des manquements auxdites obligations qui incombent à un Utilisateur.

Il appartient à l’Utilisateur de se conformer à toutes exigences destinées à sécuriser l’utilisation du Service Private eBanking, notamment celles décrites dans le Guide Utilisateur ainsi que dans toute autre documentation qui lui serait communiquée à ce sujet.

(b) Codes de sécurité

Afin de s’identifier, l’Utilisateur recevra des Codes de sécurité personnels, soit un code d’activation et un mot de passe qu’il devra remplacer par ses propres Codes de sécurité strictement personnels et confidentiels.

Si Vous avez choisi d’autoriser un tiers à accéder à Vos Comptes conformément à la Clause 18 ci- dessous, Nous lui fournirons ses propres Codes de sécurité pour le Service Private eBanking.

(c) Utilisation des Codes de sécurité

En ce qui concerne les Codes de sécurité :

(i) l’Utilisateur est tenu de les changer chaque fois qu’il en est requis et chaque Code de sécurité doit être différent du précédent;

(ii) lorsqu’un nouveau Code de sécurité est choisi, il doit consister en une combinaison de lettres (minuscules et majuscules), de chiffres et de caractères originaux de sorte à n’être pas facilement devinée par quiconque essaierait d’accéder au Service Private eBanking en se faisant passer pour l’Utilisateur (par exemple, à éviter : tout ou partie de la date d’anniversaire de l’Utilisateur ou de celle d’un membre de sa famille, le nom ou les initiales d’un de ses enfants ou une partie de de son numéro de téléphone);

(iii) il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes mesures raisonnables pour assurer la confidentialité de ses propres Codes de sécurité et pour éviter toute utilisation frauduleuse;

(iv) ils ne doivent être divulgués à personne en tout ou partie; et

(v) ils doivent être conservés de manière à ce qu’ils ne puissent être identifiés par une tierce personne comme le moyen d’accéder au Service Private eBanking.

Si une partie du Code de sécurité est fournie par écrit par nos soins, il appartient à l’Utilisateur de le lire et le détruire aussitôt.

(d) Appropriation frauduleuse des Codes de sécurité

Tout Utilisateur qui découvre qu’un tiers a eu ou pu avoir connaissance de ses Codes de sécurité (même partiellement), est tenu de Nous en avertir immédiatement pour bloquer en l’accès.

(e) Transactions non autorisées

Tout Utilisateur qui a connaissance d’une quelconque transaction sur les Comptes (ou sur l’un d’entre eux) qui n’aurait pas été valablement autorisée (dans ce cas, il est possible qu’un tiers connaisse les Codes de sécurité), doit Nous en avertir immédiatement.

(f) Accès non autorisé

(i) L’Utilisateur ne doit jamais laisser personne utiliser le Service Private eBanking en son nom et avec ses Codes de sécurité. Tout tiers Utilisateur reçoit des Codes de sécurité personnels distincts de ceux du Client le cas échéant.

(ii) L’Utilisateur ne doit jamais laisser le Système Utilisateur sans surveillance lorsqu’il est connecté au Service Private eBanking.

(iii) L’Utilisateur ne doit jamais accéder au Service Private eBanking depuis un ordinateur ou un Appareil Mobile qui n’est pas connecté à un réseau sécurisé. Il incombe à l’Utilisateur de s’assurer que ledit réseau est bien sécurisé et que personne d’autre que lui n’est en mesure de voir ou de copier Vos Codes de sécurité ou d’accéder de toute autre manière au Service Private eBanking en essayant de se substituer à l’Utilisateur. Nous ne pourrons pas être tenus responsables des Pertes subies ou engendrées en raison du non-respect de la présente Clause 6(f)(iii). En outre, si le logiciel antivirus n’est pas à jour ou si le Système Utilisateur et/ou l’Appareil Mobile apparaît compromis (par exemple: piratés), l’Utilisateur doit veiller à ne pas utiliser le Service Private eBanking, à ne surtout réaliser aucune transaction et à Nous en avertir immédiatement.

(iv) L’Utilisateur est automatiquement déconnecté du Service Private eBanking après un certain délai d’inactivité. Le laps de temps donnant lieu à une déconnection automatiquement peut être adapté par l’Utilisateur selon certaines options proposées.

Toute suspicion d’accès non autorisé au Service Private eBanking de l’Utilisateur, doit Nous être communiquée immédiatement par ce dernier.

Dans tous les cas où un avis immédiat est requis et que l’Utilisateur rencontre des difficultés à nous joindre (par exemple lignes surchargées) ou qu’il se trouve dans l’impossibilité de nous joindre (par exemple cas survenant en dehors des Heures d’ouverture usuelles), l’Utilisateur devra contacter l’Assistance Private eBanking selon les modalités indiquées dans le Guide Utilisateur.

Nous pourrons suspendre en tant que de besoin l’accès Utilisateur au Service Private eBanking. De nouveaux Codes de sécurité seront envoyés pour permettre une réactivation du service.

7. Instructions autorisées et admises

(1) Relation d’autorité

Lorsque des Instructions Nous sont communiquées par le biais du Service Private eBanking, vous comprenez et acceptez ce qui suit :

(a) Si elles émanent d’un Appareil Mobile, l’utilisation des Codes de sécurité y afférents suffit à l’identification et l’authentification de l’Utilisateur en vue de les exécuter.

(b) Si elles émanent d’un ordinateur, l’utilisation des Codes de sécurité doublés d’un code transmis instantanément sur un Appareil Mobile de l’Utilisateur suffit à l’identification et l’authentification de l’Utilisateur en vue de les exécuter (ensemble les « Codes de sécurité PC »).

(c) Si le Compte est détenu conjointement avec une autre personne (cotitularité), c’est le Formulaire d’autorisation d’accès au Private eBanking relatif audit Compte qui détermine qui est habilité à utiliser le Service Private eBanking et à s’identifier selon les modalités (a) et (b) ci-avant.

(d) Si l’Utilisateur est une tierce personne autorisée par Vos soins, l’utilisation des Codes de sécurité respectivement des Codes de sécurité PC est considérée comme une méthode suffisante pour l’identification et l’authentification de l’Utilisateur.

Autrement dit, Nous sommes autorisés à exécuter les instructions électroniques de ce tiers Utilisateur quand il utilise les Codes de sécurité respectivement les Codes de sécurité PC personnels qui lui ont été conférés sans obtenir d’autre confirmation quelle qu’elle soit de Votre part et ce, même si ces instructions n’ont pas été émises par Vous, un autre cotitulaire ou une tierce personne habilitée le cas échéant à utiliser le Service Private eBanking en relation avec vos Comptes.

En aucun cas, nous ne saurions être tenus responsables à Votre égard pour l’exécution des instructions émises par un tiers Utilisateur, sauf à avoir exécuté des Instructions émises par cette personne alors qu’elle agissait en dehors de l’autorité que Vous avez définie dans le Formulaire d’autorisation d’accès au Service Private eBanking. Veuillez noter que vous pouvez octroyer différents niveaux d’autorité à un tiers Utilisateur. Ces différents niveaux sont détaillés dans le Formulaire d’autorisation d’accès au Service Private eBanking qu’il Vous appartient de lire attentivement;

(e) Nous pouvons réaliser certaines vérifications sur les transactions effectuées sur Vos Comptes dans le cadre de Nos mesures préventives contre la criminalité financière ou en relation avec des sanctions ou embargos. Dans le cadre de ces vérifications, Nous pouvons Vous demander ou demander à l’Utilisateur de confirmer à nouveau un paiement et Vous en informer. Nos mesures préventives contre la criminalité financière peuvent entraîner des retards de paiement et Nous n’effectuerons le cas échéant un paiement qu’une fois assurés de la bonne exécution des vérifications internes requises.

(2) Réalisation des paiements

Vous pouvez réaliser différents types de paiement via le Service Private eBanking, soit notamment :

• des virements internes (auprès de Notre Banque, de compte à compte),
• des virements externes nationaux/domestiques (auprès d’une banque tierce, en Suisse),
• des virements externes internationaux (auprès d’une banque tierce, à l’étranger),
• des bulletins de versement rouges de la poste suisse,
• des bulletins de versement oranges de la poste suisse. Ces paiements sont désignés ci-après «Instructions».

Les Instructions ne sont admises qu’au travers de l’utilisation du système de paiement spécifiquement prévu à cet effet par le Site Web Private eBanking et l’Application Mobile, à l’exclusion de tout autre moyen mis à disposition dans le cadre de ces connexions sécurisées comme le courriel électronique.

Ainsi par exemple, l’Utilisateur comprend et accepte que l’Union Bancaire Privée, UBP SA ne pourra donner aucune suite à une Instruction qui serait adressée, complétée ou modifiée par le biais d’un email sécurisé du Service eBanking.

La Clause 3 des Conditions Générales s’applique aux Instructions enregistrées par l’Utilisateur, à l’exception de ce qui suit :

(i) Les Instructions seront admises pour traitement le Jour ouvré lorsqu’elles sont émises avant l’heure limite précisée sur l’Application Mobile ou du Site Web Private eBanking au moment du passage de l’ordre. Ainsi, si l’Utilisateur n’envoie pas ses Instructions avant l’heure limite, Nous ne saurions être tenus responsables du retard occasionné dans le traitement de l’Instruction.

(ii) Nous pourrions être dans l’incapacité de traiter ou d’exécuter un paiement international s’il existe des restrictions de paiement, telles que des sanctions relatives à la devise utilisée ou au pays de destination du paiement. Nous pourrions également être dans l’incapacité d’approuver ou traiter des Instructions si des soupçons de criminalité financière pèsent sur le destinataire du paiement.

(iii) Lorsque l’Utilisateur sélectionne une « date de paiement », il détermine le jour où son Instruction Nous sera envoyée pour traitement. Il se peut que ce jour ne corresponde pas au jour d’Acceptation et/ou de son traitement effectif.

(iv) Si l’Utilisateur souhaite réaliser une transaction dans une devise étrangère disponible via le Service Private eBanking, il doit sélectionner le code correspondant au moment de l’enregistrement de l’Instruction. En cas de questions à ce sujet, veuillez Nous contacter.

8. Exécution des Instructions

Veuillez lire attentivement la Clause 3 des Conditions Générales pour connaître les conditions auxquelles Nous exécuterons les Instructions.

(a) Découverts non autorisés

L’Utilisateur accepte de ne pas utiliser le Service Private eBanking afin de créer un découvert non autorisé sur un Compte. Nous pouvons refuser toute Instruction qui pourrait avoir un tel effet. Il incombe à l’Utilisateur de s’assurer qu’aucun découvert non autorisé n’est créé, tout en sachant qu’il n’est pas possible de compter sur la seule utilisation du Service Private eBanking pour prévenir de tels découverts. Il y a lieu notamment de tenir compte du fait que les chèques émis, les opérations sur devises (FX) et toutes autres Instructions de paiement d’Utilisateurs habilités sur le même Compte par exemple, ne seront pas traités automatiquement et pourront donc être admis pour traitement après un certain délai seulement. De telles opérations ne seraient dès lors pas immédiatement reflétées sur le solde des Comptes au moment de l’Instruction.

(b) Paiements irrévocables

Vous admettez et acceptez qu’à réception des Instructions de paiement émises dans le cadre du Service Private eBanking (conformément à la Clause 7 ci-dessus), Nous serons autorisés à débiter le Compte du montant du paiement et de tous Frais liés au Service Private eBanking dont vous êtes redevable à Notre égard (ou à l’égard de tiers le cas échéant) dans le cadre de la transaction liée à l’Instruction.

Vous reconnaissez qu’une fois l’Instruction émise via le Service Private eBanking par un Utilisateur, elle est irréversible et que Nous ne sommes nullement tenus de prendre des mesures en vue de sa révocation, sauf si l’Instruction est donnée pour une date de paiement future.

Vous convenez que Nous ne sommes nullement tenus d’accepter une Instruction conditionnelle ou réversible qui aurait été émise via le Service Private eBanking ou qui impose un délai d’exécution inférieur à celui qui est d’usage selon les bonnes pratiques bancaires. Après qu’une Instruction ait enregistrée, et uniquement dans le cas d’un paiement à réaliser à une date future, Vous et/ou l’Utilisateur pouvez Nous contacter pour l’annuler. La demande d’annulation sera prise en compte et exécutée dans la mesure possible selon les règles et pratiques établies du système bancaire. Vous serez tenu responsable et répondrez de tous frais que Nous serions amenés à engager pour ce faire ainsi que de toutes Pertes que Vous pourriez subir en conséquence.

(c) Modifications des Instructions

Aucun Utilisateur n’est autorisé à utiliser le service de messagerie électronique ou toute autre section de message de forme libre d’un formulaire électronique spécifique du Service Private eBanking pour modifier, corriger ou annuler des Instructions.

Nous sommes en droit de refuser d’exécuter une Instruction lorsque Nous estimons raisonnablement avoir des motifs suffisants pour le faire, soit notamment lorsque Nous considérons que l’Instruction est ambiguë, suspecte, peu claire, en conflit avec une Instruction pré-existante ou impossible à réaliser ou susceptible de causer un découvert non autorisé.

(d) Demandes d’annulation

Si un Utilisateur demande l’annulation d’un virement permanent, il lui appartient d’informer le bénéficiaire de l’ordre, de cette annulation et de convenir d’un mode de paiement alternatif.

Si un Utilisateur demande l’annulation d’un virement permanent et que cette demande d’annulation a été émise après l’heure limite affichée sur l’écran de paiement, il se peut que Nous ne soyons pas en mesure d’annuler le versement du virement permanent lorsqu’il est prévu pour le Jour ouvré suivant. Nous ne saurions être tenus responsables à votre égard pour l’exécution effective dudit paiement.

Le Service Private eBanking ne dispose d’aucune fonction permettant à l’Utilisateur de Nous informer d’un délai d’exécution précis attendu pour une Instruction. Veuillez Nous contacter en cas d’impératifs à respecter à ce sujet. Des frais supplémentaires peuvent être facturés et débités du Compte s’il est fait droit à de telles demandes particulières.

9. Comptes-joints

Veuillez Vous reporter à la Convention de compte-joint pour connaître les conditions auxquelles des Instructions peuvent être admises concernant des Comptes-joints.

Dans le cadre du Service Private eBanking, Vous admettez et acceptez que, conformément à tout Compte dont vous êtes titulaire conjointement avec une autre personne, l’Utilisateur désigné par l’un des cotitulaires du Compte-joint soit habilité à:

(a) gérer et émettre des Instructions relatives au Compte par le biais du Service Private eBanking;

Les Conditions générales de l’Union Bancaire Privée, UBP SA s’appliquent à cette utilisation, indépendamment du fait que Vous soyez ou non Vous-même Utilisateur du Service Private eBanking pour le Compte considéré.

(b) donner des Instructions par le biais du Service Private eBanking;

Vous Nous habilitez ce faisant à exécuter les Instructions de tout Utilisateur du Compte indépendamment de tout autre arrangement qui serait applicable et admissible par ailleurs hors du contexte du Private eBanking (par exemple toute disposition stipulant qu’aucun titulaire de Compte-joint ne peut émettre une Instruction de son propre chef).

(c) réaliser un paiement qui requiert deux signataires pour autant que l’autre cotitulaire du Compte-joint Nous ait également autorisé à réaliser le paiement.

Nous ne saurions être tenus responsables de tout retard dans le traitement et l’exécution d’un paiement dû au fait qu’un ou plusieurs titulaires du Compte-joint n’ont pas dûment autorisé un paiement nécessitant l’autorisation de deux signataires.

10. Disponibilité du Service Private eBanking

(a) Disponibilité générale

Le Service Private eBanking est généralement disponible 24 heures sur 24. Union Bancaire Privée, UBP SA répond durant les Heures d’ouverture usuelles.

L’Assistance Private eBanking est disponible de 9 h 00 à 18 h 00 CET tous les Jours ouvrés.

(b) Suspension du Service Private eBanking

Nous pouvons être amenés à suspendre le Service Private eBanking, en tout ou partie, en cas de problèmes techniques ou de sécurité (suspicion de fraude, accès non autorisé etc.).

Dans de tels cas, Nous nous efforçons de restaurer le service dans les meilleurs délais et un avis est émis dès que possible en considération de l’urgence de la prise en charge à laquelle il faut faire face. Nous dégageons toute responsabilité quant aux conséquences qui pourraient résulter pour Vous d’une telle indisponibilité du Service Private eBanking.

L’accès au Service Private eBanking peut être, entièrement ou partiellement, suspendu si :

(i) des motifs de sécurité générale du Service Private eBanking le justifient;

(ii) une utilisation frauduleuse ou non autorisée du Service Private eBanking est suspectée sur Vos Comptes;

(iii) un motif légal ou réglementaire nous y contraint.

(c) Modification du Service Private eBanking

Vous et tout Utilisateur reconnaissez que Nous pouvons changer le mode d’opération du Service Private eBanking, y compris ses fonctionnalités et son fonctionnement, sans consultation et/ou obtention d’un consentement préalables.

(d) Tentatives de connexion erronées

La saisie d’informations de connexion erronées à trois reprises consécutives, aura pour conséquence de verrouiller l’accès de l’Utilisateur au Service Private eBanking. Il faudra dans ce cas Nous contacter pour obtenir une assistance selon les modalités prévues dans le Guide Utilisateur.

11. Principes de protection pour le Service Private eBanking

(a) Protection antivirus de l'ordinateur

L’Utilisateur doit prendre toutes les mesures pratiques et raisonnables pour s’assurer que le Système Utilisateur via lequel il accède au Service Private eBanking est exempt de tout Virus informatique et correctement entretenu pour garantir une utilisation du Service Private eBanking en toute sécurité et sans interruption. Dès lors que le Service Private eBanking est accessible par Internet, soit par un système public sur lequel Nous n'avons aucun contrôle et qui est sujet aux Virus, failles de sécurité et autres intrusions par des tiers, il vous appartient d’équiper tout ordinateur que vous utilisez pour accéder au Service Private eBanking d’un logiciel de protecion antivirus adapté et régulièrement mis à jour.

(b) Utilisation d’équipement de tiers

L’Utilisateur ne doit pas accéder au Service Private eBanking depuis un ordinateur ou un Appareil Mobile dont il n’est pas le propriétaire, sans en avoir demandé l’autorisation préalable à qui de droit. Vous serez tenu responsable de toutes Pertes que Nous pourrions subir ou qui seraient engendrées du fait d’un non-respect de cette exigence par un Utilisateur dûment désigné par Vos soins. Nous n’assumons aucune responsabilité relative aux ordinateurs et Appareils Mobiles (y compris routeurs et autres équipements de réseau) qui sont employés par les Utilisateurs pour accéder au Service Private eBanking.

(c) Accès via des services tiers

Nous ne saurions être tenus responsables des services tiers auquel un Utilisateur a recours pour accéder au Service Private eBanking et qui sont hors de Notre contrôle raisonnable (comme les services de messagerie électronique du fournisseur à Internet ou de l’opérateur du téléphone mobile). Nous ne pouvons garantir la disponibilité de ces services ni être tenus responsables de toutes Pertes que Vous subiriez en conséquence la dépendance de l’Utilisateur envers ces derniers pour accéder au Service Private eBanking.

L’Utilisateur doit se conformer à toutes les conditions commerciales s’appliquant à ces services liés à la connectivité Internet et répond seul du paiement de tous les frais liés à leur prestation. Vous devrez Nous indemniser pour toute Perte que Nous subirions du fait de l’utilisation desdits services de tiers par l’Utilisateur.

(d) Accès au Service Private eBanking depuis l’étranger

Nous utilisons des techniques de chiffrement qui peuvent être considérées comme illégales dans des juridictions étrangères. Si l’Utilisateur n’est pas en Suisse, il lui incombe de s’assurer que son utilisation du Service Private eBanking est autorisée selon la législation locale applicable. En outre, Nous ne saurions être tenus responsables des pertes que Vous pourriez subir en raison du non- respect de ses obligations à cet égard par un Utilisateur et de l’incapacité à utiliser le Service Private eBanking dans certains pays le cas échéant.

Lorsqu’il est fait usage du Service Private eBanking dans un pays où son utilisation est soumise à autorisation préalable ou n’est pas admise, Nous ne saurions être tenus responsables de toute Perte ou dommage subis par Vous-même, ou quiconque d’autre, qui résulterait de cette utilisation inappropriée contrevenant au droit applicable.

(e) Exactitude des informations

Nous prenons les mesures raisonnables pour nous assurer que toute information fournie par le biais du Service Private eBanking est le reflet fidèle des informations dont Nous disposons dans nos systèmes informatiques ou, le cas échéant, que Nous avons obtenues de sources tierces.

Afin de disposer des informations les plus récentes, l’Utilisateur doit veiller à réactualiser régulièrement la page qu’il consulte. Lorsque l’exactitude ou la mise à disposition des informations fournies par le biais du Service Private eBanking dépassent Notre contrôle raisonnable (lorsqu’elles sont fournies par des tiers par exemple), Nous ne pouvons garantir qu'elles soient exactes, à jour et exemptes d'erreur. La présente Clause 11(f) ne porte pas préjudice aux dispositions juridiques figurant dans l’Application Mobile et le Site Web Private eBanking.

12. Réception et conservation des communications via le Private eBanking

Le lieu de réception des communications entre le Client et la Banque est la boîte électronique intitulée « Mes Documents » de l’onglet « SERVICES ». Le Client reconnaît et admet qu’en procédant ainsi la Banque remplit ses devoirs de et obligations en matière de communication et compte rendu.

La Banque demeure toutefois libre en tout temps et à sa seule discrétion de remettre exclusivement ou également sous forme papier lesdites communications liées à la relation bancaire qu’elle entretient avec son Client. Elle n’est pas tenue de justifier sa décision.

Toute communication est réputée régulièrement reçue par le Client le jour de sa mise à disposition dans sa boîte électronique du Service eBanking. Les éventuels délais légaux ou contractuels qui en résultent commencent alors à courir à compter de cette réception.

Toute communication mise à disposition d’un Utilisateur par le biais du Service eBanking y reste disponible jusqu’au terme de l’année civile suivante. Autrement dit, seules les communications de l’année civile courante et de l’année civile précédente peuvent être consultée en tout temps par un Utilisateur.

Nonobstant ce qui précède, le Client peut sur simple demande solliciter l’envoi de versions papier. Toute demande supplémentaire portant sur des exemplaires papier déjà adressés pourra donner lieu à la facturation de frais de traitement qui seront préalablement indiqué au Client. Toutefois, le Client comprend et accepte toutefois que toute communication déjà mise à sa disposition sur le Private eBanking est réputée valablement notifiée à la date de cette mise à disposition.

13. Responsabilité liée au Service Private eBanking

Cette clause détaille la responsabilité de l’Union Bancaire Privée, UBP SA en relation avec le Service Private eBanking. Elle complète à ce titre les dispositions applicables des Conditions générales de la Banque.

(a) De quoi sommes-Nous responsables ?

Nous sommes responsables des Pertes que Vous subissez en raison d’une négligence grave ou d’une violation intentionnelle de Notre Part des présentes Conditions commerciales du Private eBanking.

(b) De quoi ne sommes-Nous pas responsables ?

Nous ne sommes pas responsables des Pertes indirectes qui se produisent comme conséquence de la Perte principale et qui n’étaient pas raisonnablement prévisibles (comme une perte de profits ou une perte d’opportunité). Plus particulièrement, les Pertes pour lesquelles Nous ne saurions être tenus responsables incluent, mais sans s’y limiter, les pertes et dommages dus à :

(i) une incompatibilité entre le Système Utilisateur et le Service Private eBanking;

(ii) une panne matérielle, de système, de communication ou d’électricité, une défaillance technique, un conflit social ou tout autre événement et circonstance dépassant Notre contrôle raisonnable et entraînant une indisponibilité totale ou partielle du Service Private eBanking ou encore la non- exécution, ou l’exécution tardive, d’Instructions émises via le Service Private eBanking.

(iii) la dépendance à l’égard d’informations financières (par exemple: le détail du solde de vos Comptes ou le prix d’un investissement) mises à Votre disposition dans le cadre, ou par le biais, du Service Private eBanking (ce qui est partiellement dû au fait que les transactions ne sont pas nécessairement traitées et répercutées sur les Comptes instantanément et, comme l’indiquent les conditions légales de l’Application Mobile et du Site Web Private eBanking, il existe des limites à la qualité des informations que Nous pouvons fournir);

(iv) un usage abusif du Système Utilisateur par l’Utilisateur;

(v) l’accès d’un tiers à des informations sur les Comptes résultant de l’utilisation du Service Private eBanking d’un Utilisateur (sauf si l’accès résulte d’une négligence grave ou d’une faute intentionnelle de Notre part); ou

(vi) l’exécution, ou la non-exécution, d’Instructions, dans certaines circonstances, telles que plus précisément énoncées dans les Clauses 6(g)(iii), 7(1)(c), 7(2)(i), 8(b) et (d), 9(c) et 10(b), (d) et 11(e) des présentes Conditions commerciales du Private eBanking.

(c) Votre responsabilité à notre égard

Vous serez tenus responsables de toute Perte que Nous subissons en conséquence d’une violation frauduleuse, du non-respect intentionnel ou par négligence, par un Utilisateur de ses obligations en vertu des présentes Conditions commerciales du Private eBanking (y compris la conservation diligente des Codes de sécurité) ou du non-respect d’obligations d’information à Notre égard en vertu de la Clause 6 ci-dessus (y compris, mais sans s’y limiter, de la perte, du vol ou de l’appropriation frauduleuse de Codes de sécurité).

14. Responsabilité liée à des transactions non autorisées ou mal exécutées

L’Utilisateur est tenu de lire attentivement les relevés de Comptes dès réception ou dès qu’ils sont disponibles en ligne et de Nous informer immédiatement s’il constate des erreurs ou omissions concernant les Instructions ordonnées ou tout autre élément susceptible de soulever un doute quant à la correcte exécution des Instructions ou l’exactitude des relevés.

Nous n’émettons aucune notification automatique en cas d’échec d’exécution d’une Instruction qui aurait été passée. L’Utilisateur peut toutefois opter pour un service de notification et d’alerte de ces cas d’échecs, soit par e-mail soit par Notification.

Si l’Utilisateur Nous avertit dans un délai raisonnable (et, dans tous les cas, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de la transaction) de l’existence d’une transaction non autorisée ou d’une transaction mal exécutée par l’Union Bancaire Privée, UBP SA, Nous serons peut-être en mesure de corriger la situation. Nous agirons dans tous les cas immédiatement pour tenter d’y remédier et tiendrons l’Utilisateur informé du résultat de la prise en charge par la Banque du cas déclaré.

Nous ne saurions être tenus responsables à Votre égard (ce qui signifie, que Vous le serez) pour :

(i) une transaction non autorisée ou une transaction mal exécutée par Notre Banque pour laquelle l’Utilisateur ne Nous a pas avertis dans un délai raisonnable, soit dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de la transaction, à compter de sa connaissance de la transaction non autorisée ou mal exécutée;

(ii) une transaction non autorisée pour laquelle l’Utilisateur a agi frauduleusement; et

(iii) une transaction non autorisée pour laquelle l’Utilisateur a, intentionnellement ou par négligence, manqué aux exigences de la Clause 6 ci-dessus ou d’utilisation de ses Codes de sécurité conformément aux présentes Conditions commerciales du Private eBanking.

Si Votre responsabilité devait être engagée (comme énoncé ci-dessus), Vous serez également redevable des frais et intérêts de découvert occasionnés (y compris des Frais liés au Private eBanking) applicables à Vos Comptes en relation avec ladite transaction non autorisée ou mal exécutée. Nous mettrons en oeuvre les efforts raisonnables pour récupérer les fonds engagés dans une transaction mal exécutée dont Vous êtes responsable et pourrons Vous facturer un montant correspondant aux dépenses raisonnables que Nous avons engagées à cette fin.

15. Résiliation du Service Private eBanking

(a) Droit de résiliation du Client

Vous pouvez résilier Votre accès au Service Private eBanking à tout moment en Nous contactant via les moyens énoncés dans le Guide Utilisateur. Sur demande, Nous pouvons Vous informer s’il est possible de mettre fin à l’accès au Service Private eBanking de manière ciblée à l’égard d’un ou quelques Comptes déterminés ou si seule une résiliation globale est envisageable.

(b) Droit de résiliation de la Banque

Sans préjudice de la Clause 3(d) ci-dessus, Nous pouvons mettre fin à l’accès au Service Private eBanking des Utilisateurs de vos Comptes immédiatement et sans préavis dans les situations suivantes:

(i) décès, respectivement procédure de faillite ou de liquidation, du titulaire des Comptes;

(ii) violation grave ou répétée par un Utilisateur des Conditions commerciales du Private eBanking;

(iii) doutes persistants relatifs à la sécurité de l’utilisation qui est faite du Service Private eBanking par un Utilisateur;

(iv) raisons de croire qu’il pourrait résulter de l’utilisation du Services Private eBanking :

1. une violation du droit applicable (loi, réglementation, code, ordonnance ou toute autre obligation applicable); ou

2. une exposition à des procédures judiciaires ou à des condamnations émanant de tout gouvernement, organisme de réglementation ou chargé de l’application de la loi,

Un droit de résiliation peut ainsi exister par exemple, en cas de changement de domicile ou en cas d’accès opéré depuis une juridiction différente de celle du lieu de domicile de l’Utilisateur, lorsque la juridiction à partir de laquelle il est accédé au Service Private eBanking ne Nous permet pas de fournir le Service Private eBanking dans ce pays.

Si Vous Nous informez que vous souhaitez retirer les droits conférés sur vos Comptes à un tiers Utilisateur, Nous résilierons son droit d’utilisation du Service Private eBanking. Si Vous détenez un compte-joint et que Vous Nous informez que Vos Comptes-joints ne peuvent plus être gérés sur la base des instructions d’un seul des titulaires du Compte-joint, Vous devrez Nous appeler étant donné que Nous devrons résilier le droit d’utilisation du Service Private eBanking pour les deux cotitulaires du Compte- joint et qu’il ne sera plus possible de gérer les Comptes-joints par le biais du Service Private eBanking.

Si Vous êtes la personne ayant été autorisée à utiliser le Service Private eBanking en relation avec les Comptes d’une autre personne ou un Compte-joint, une telle notification signifiera que Vous ne pourrez plus utiliser le Service Private eBanking pour les Comptes concernés par ladite notification.

Pour toute autre raison, Nous pouvons mettre fin au Service Private eBanking, en vous donnant un préavis écrit d’au moins deux mois civils.

La résiliation de Votre droit d’accès au Service Private eBanking n’affectera pas les instructions émises via le Service Private eBanking avant la date d’effet de cette résiliation.

Veuillez Vous reporter à la Clause 14 des Conditions Générales pour obtenir plus d’informations concernant Nos droits de résiliation des services disponibles par le biais du Service Private eBanking à votre égard.

16. Communications

(a) Support technique

Pour obtenir un support technique, veuillez Vous référer au Guide Utilisateur.

(b) Notifications à la Banque

Hormis lorsque les présentes Conditions commerciales du Private eBanking requièrent que Vous Nous contactiez par téléphone ou par un autre biais, toute communication que Vous Nous transmettez dans le cadre du Service Private eBanking doit prendre la forme écrite et être envoyée par courrier ou déposée personnellement à Notre adresse.

(c) Moyen de contact du client et de l’Utilisateur

Nous Vous contacterons et contacterons l’Utilisateur aux coordonnées les plus récentes dont Nous disposons à des fins de gestion de vos Comptes. Il est important que Vous Nous informiez de tout changement dans Vos coordonnées respectivement celles de l’Utilisateur.

Si Nous pensons que Vos Comptes peuvent faire l’objet d’une activité suspecte (y compris frauduleuse), Nous pourrons Vous contacter par courrier, téléphone (y compris sur votre téléphone mobile), e-mail, SMS ou messagerie électronique sécurisée. Si Nous Vous contactons par téléphone, Nous commencerons toujours par vérifier Votre identité avant d’aborder le sujet. Si Nous Vous contactons par tout autre moyen de communication électronique (par exemple, par e-mail ou SMS) ou par courrier, Nous ne Vous demanderons jamais de fournir Vos détails bancaires, Codes de sécurité, mots de passe ou toute autre information de vérification d’identité.

Vous ne devez jamais répondre à des communications électroniques, telles que SMS, emails etc., visant à vous demander de quelconques informations relatives à vos Codes de sécurité et mots de passe. L’Assistance Private eBanking ne requiert en aucun cas de telles informations du Client ou des Utilisateurs.

17. Informations importantes sur l’utilisation du Service Private eBanking

(a) Comptes consultables

Le Service Private eBanking peut uniquement afficher les détails des comptes ouverts auprès de notre établissement et ne permet pas d’accéder aux détails de comptes ou investissements détenus auprès d’autres entités du Groupe auquel la Banque appartient.

Lorsque l’Utilisateur télécharge des relevés de Compte ou de portefeuille, il quitte l’environnement chiffré du Service Private eBanking; et, en fonction du format du document dans lequel il réalise le téléchargement, il peut ou non en être informé sur son écran.

(b) Comptes-joints

Si Vous êtes le titulaire d’un Compte-joint, mais n’êtes pas autorisé à utiliser le Service Private eBanking en relation avec ce Compte-joint, les valeurs totales de Vos actifs et les soldes de vos comptes n’incluront pas les informations relatives à ce Compte-joint.

Si Vous avez un Compte-joint, Vous pouvez demander à partager l’opération de ce Compte avec Votre co-titulaire de Compte-joint. Notez toutefois que le Service Private eBanking affichera l’ensemble de la valeur attribuable au dit Compte-joint comme Vous appartenant et n’affichera pas les droits individuels.

(c) Mise à jour des informations du Compte

Les informations disponibles par le biais du Service Private eBanking concernant les Comptes et investissements ne sont pas nécessairement affichées en temps réel.

Les informations sur les Comptes se référeront généralement à la situation au moment de la fermeture du Jour ouvré précédent et certaines transactions liées aux Comptes peuvent demander un délai de traitement et peuvent ne pas apparaître immédiatement dans le solde.

De plus, toute valeur fournie via le Service Private eBanking pour le solde créditeur d’un Compte ne représentera pas nécessairement la valeur réalisable dudit Compte, étant donné que des frais (y compris les Frais liés au Private eBanking) et autres déductions peuvent devoir être pris en compte (par exemple, perte des intérêts courus ou paiement d’une indemnité de rupture lors de la fin d’un dépôt à terme avant la date d’échéance indiquée).

Les informations sur les investissements réalisés en Comptes dépendent généralement :

(i) des informations de prix fournies par des tierces parties; et

(ii) de la disponibilité d’un prix.

De telles informations peuvent être obsolètes (par exemple, en raison de la fermeture des marchés ou d’un délai habituel). En outre, toute transaction associée à Vos investissements peut prendre un certain temps avant d’être répercutée sur Vos comptes.

De plus, toute valeur fournie pour un investissement via le Service Private eBanking ne représente pas nécessairement la valeur réalisable d’un investissement donné, étant donné que le prix utilisé pour calculer cette valeur peut être le prix médian (entre les prix d’achat et de vente sur le marché) qui nous a été rapporté et ne tient pas compte des coûts, commissions ou taxes liés à la transaction. Veuillez Vous référer aux pages Informations légales et Frais du Site Web Private eBanking.

(d) Conversions monétaires

Lorsque Vos Comptes sont libellés en plusieurs devises, les informations sur ces Comptes seront présentées avec les montants affichés dans une devise de valorisation dont Vous aurez préalablement convenu avec Nous. Lorsque Nous devons convertir des montants de la devise dans laquelle l’actif en question est libellé dans la devise de valorisation, le taux utilisé sera mis à votre disposition par le biais du Service Private eBanking. Les taux de conversion monétaire affichés seront généralement des taux indicatifs mis à jour deux fois par jour.

Veuillez noter que ces taux ne représentent pas nécessairement les taux que vous pourrez obtenir en réalisant cet actif (par exemple, en le vendant sur le marché libre) et ne prennent pas en compte les coûts de transaction ou les commissions liés à une telle conversion.

(e) Garantie sur les actifs

Lorsque Vous Nous avez accordé une garantie sur certains de Vos actifs (à propos desquels Vous pouvez obtenir des informations par le biais du Service Private eBanking), ces derniers seront appelés comptes collatéraux. Aucune Instruction ou transaction ne sera admise sur les Comptes collatéraux jusqu’à ce que la garantie sur les actifs soit retirée. Bien que la valeur des actifs soit affichée dans le Service Private eBanking, la valeur attribuée à ces actifs ne reflétera pas leur valeur effective, étant donné qu’elle ne prend pas en compte la réduction de leur valeur due à Notre capacité à distribuer le fruit de la réalisation des actifs.

(f) Utilisateurs habilités

Si vous êtes un Utilisateur du Service Private eBanking sur le Compte d’une tierce personne, vous aurez accès aux informations sur ce Compte même si vous n’êtes pas habilité à recevoir une partie ou la totalité du fruit de la réalisation de ce Compte à titre personnel. Toutefois, le Service Private eBanking affichera la totalité de la valeur attribuable à ce Compte.

(g) Valeur des actifs en Comptes

Pour les raisons exposées dans la présente Clause 17, les informations fournies en relation avec les Comptes par le biais du Service Private eBanking sont données à titre indicatif uniquement et ne représentent pas la valeur effective réalisable desdits actifs au moment où l’information s’affiche.

18. Gestion d’un Compte pour autrui via le Service Private eBanking

Lorsqu’un Client déterminé Nous informe qu’une tierce personne est habilitée à utiliser le Service Private eBanking sur son Compte, ledit Utilisateur peut accéder et gérer ledit Compte détenu chez Nous au nom du ou des titulaires dudit Compte par le biais du Service Private eBanking. Dans ce cas et dans le contexte de toute communication, demande ou instruction à Notre égard, elle sera identifiée comme Utilisateur habilité à utiliser valablement le Service Private eBanking en relation avec ce Compte.

Si Vous souhaitez habiliter une autre personne (tiers) à gérer une partie ou la totalité de Vos Comptes, Vous devez renseigner les coordonnées de ce tiers dans le Formulaire d’autorisation d’accès au Private eBanking, qui doit être signé de votre main et de celle de la tierce personne.

Nous Vous rendons attentif au fait que Vous serez responsable de toutes actions ou omissions d’un Utilisateur sur Vos Comptes comme si elles étaient les vôtres propres.

Pour modifier le niveau d’accès à Vos Comptes d’un Utilisateur ou interrompre son accès, Vous devrez remplir et signer un « Formulaire d’autorisation d’accès au Private eBanking– Formulaire de modification» (et un «Formulaire d’autorisation d’accès au Private eBanking– Formulaire supplémentaire», le cas échéant); la signature du tiers Utilisateur n’est pas requise sur les formulaires visant à supprimer une partie ou la totalité de ses droits d’accès.

Si Vous avez habilité une autre personne à accéder à vos Comptes par le biais du Service Private eBanking, Vous pouvez demander à cet Utilisateur de passer pour Vous une transaction sur le Service Private eBanking. L’Union Bancaire Privée, UBP SA considérera toujours qu’une transaction passée avec des codes d’accès Private eBanking déterminés sont le fait de l’Utilisateur correspondant sans être tenue de rechercher ou d’établir l’origine de l’ordre, à savoir si la décision émane de l’Utilisateur ou du Client qui a instruit l’Utilisateur, le cas échéant.

19. Modifications des Conditions commerciales du Private eBanking

Veuillez Vous référer à la Clause 28 des Conditions Générales pour connaître les principes qui s’appliquent aux modifications des présentes Conditions commerciales du Private eBanking.

En complément à ces dispositions générales, les dispositions spéciales ci-après s’appliquent dans le cadre du Service Private eBanking :

(a) une notification personnelle Vous est adressée et est adressée à tout Utilisateur à l’adresse email valablement enregistrée auprès de notre établissement;

(b) à compter de la réception de Notre notification et à tout moment jusqu’à la date effective du changement des Conditions commerciales du Private eBanking, Vous pouvez : (i) consentir à ces modifications en Vous connectant au Service Private eBanking; ou (ii) y mettre un terme, sans frais;

(c) si Vous ne Nous manifestez pas explicitement la volonté de mettre fin à l’utilisation du Service Private eBanking avant la date d’application des modifications qui Vous ont été notifiées, Nous partons du principe qu’elles sont acceptées et qu’elles prendront effet à la date prévue;

(d) tout Utilisateur qui accède au Service Private eBanking, se verra pour le surplus demander de confirmer qu’il accepte les présentes Conditions commerciales du Private eBanking.

Il est important que Vous et tout Utilisateur, lisiez attentivement les présentes Conditions commerciales du Private eBanking ainsi que toutes ses modifications subséquentes notifiées, afin que Vous et tout Utilisateur puissiez vous déterminer en toute connaissance de cause sur votre volonté de continuer ou non à recourir et utiliser le Service Private eBanking.

20. Protection des données

Veuillez Vous référer à la « Notice d’information sur le traitement et le partage des données Clients et sur l’externalisation » annexée aux Conditions générales de l’Union Bancaire Privée, UBP SA pour connaître l’usage qui est fait de vos données personnelles. Lorsqu’un Utilisateur accède au Service Private eBanking, des traitements spécifiques de données peuvent avoir lieu pour le surplus, tels que la collecte et le stockage automatique d’informations dans des journaux de serveur comprenant par exemple des adresses de protocole Internet (IP), le nom du fournisseur d’accès à Internet (FAI), des données de navigation, le type et la langue du navigateur, les pages consultées et de sortie ainsi que les horodatages utilisés pour la création de rapports internes et la réalisation d’audits.

D’autres informations recueillies au sujet des Utilisateurs peuvent être transmises à nos fournisseurs en Suisse et à l’étranger, dans et/ou hors Union européenne, à des fins de support technique et informatique.

21. Cookies

Vous trouverez Notre Politique de confidentialité et d’utilisation de cookies sur l’Application Mobile et le Site Web Private eBanking. Veuillez en prendre connaissance et Nous adresser vos questions à ce sujet.

22. Frais

Les Frais applicables aux prestations du Services Private eBanking sont consultables en tout temps sous l’onglet Frais de chaque page du Service Private eBanking. Une copie papier de la Grille tarifaire du Private eBanking Vous est également remise sur simple demande de Votre part.

PARTIE B : Conditions de l’Application Mobile

23. Dispositions générales

Certaines fonctionnalités du Service Private eBanking sont disponibles via une application installée sur des Appareils Mobiles. L’Application Mobile n’est pas disponible sur tous les systèmes d’exploitation d’Appareil Mobile. Il vous appartient de vérifier la compatibilité de votre Appareil Mobile préalablement à une souscription du Service Private eBanking. Les conditions exposées dans la présente Partie B des Conditions commerciales du Private eBanking constituent les Conditions de l'Application Mobile et s'appliquent conjointement avec celles stipulées dans la Partie A ci-avant, les Conditions générales de Notre établissement, la Politique de confidentialité et de cookies et le Formulaire d’autorisation d’accès au Private eBanking ainsi qu'avec toutes dispositions légales affichées sur l’App et le Site Web Private eBanking.

En cas de conflit de dispositions, celles des Conditions de l’Application Mobile prévalent dans le cadre de l’utilisation faite par un Utilisateur par le biais de l’Application Mobile.

Les Conditions commerciales du Private eBanking s’appliquent par analogie au Service de l’Application Mobile comme si les références au «Service Private eBanking» étaient des références au «Service de l’Application Mobile» et les références aux «Conditions commerciales du Private eBanking» étaient des références aux «Conditions de l’Application Mobile».

Les présentes Conditions de l’Application Mobile confèrent des droits aux personnes suivantes :

• Vous et les Utilisateurs qui sont des tiers autorisés sur vos Comptes;
• Nous;
• le fournisseur de l’Appareil Mobile sur lequel Vous avez téléchargé l’Application Mobile; et
• la plateforme d’applications depuis laquelle Vous avez téléchargé l’Application. Afin de pouvoir utiliser les Services de l’Application Mobile, il faut :
  • être un Utilisateur valablement enregistré du Service Private eBanking;
  • être situé dans un pays où Nous avons le droit de donner accès au Service Private eBanking (voir Clause 3(d) ci-dessus); et
  • se conformer à toutes les exigences d’inscription qui sont notifiées lors du téléchargement de l’Application Mobile et/ou dans le Guide Utilisateur.

24. Utilisation de l’Application Mobile

Nous mettrons à disposition de tout Utilisateur les Services de l’Application Mobile.

Nous lui accorderons une licence incessible et non exclusive d’utilisation de l’Application Mobile et des données qu’elle contient, aux seules fins de bénéficier des Services de l’Application Mobile pour la période allant de la date à laquelle l’Utilisateur la télécharge et y accède jusqu’à son échéance de résiliation.

L’Application Mobile et les données qu’elle contient sont Notre propriété exclusive, voire celle de Nos concédants. Le code d’accès est strictement personnel et confidentiel. Vous et l’Utilisateur n’avez aucune licence, droit, titre ou intérêt lié à l’Application Mobile et aux données qu’elle contient, ou à tout logiciel, matériel ou expertise que Nous utilisons pour fournir les Services de l’Application Mobile, sauf disposition expresse contraire dans les Conditions de l’Application Mobile.

Si une personne prétend que l’Application Mobile enfreint ses droits à la propriété intellectuelle ou si Nous croyons que l’Application Mobile peut enfreindre les droits à la propriété intellectuelle de quiconque, Nous pourrons modifier l’Application Mobile de manière à éviter une telle infraction, suspendre ou interrompre immédiatement les Services de l’Application Mobile tout en Vous avertissant et en avertissant tout Utilisateur par e-mail ou par tout autre moyen approprié.

25. Services de l’Application Mobile

Les Services de l’Application Mobile fournissent l’accès via un Appareil Mobile pour certains Services du Private eBanking, tels qu’exposés dans le Guide Utilisateur et toute autre documentation fournie le cas échéant.

L’Application Mobile est fournie « en l’état » sans garantie quant à son fonctionnement, sa disponibilité ou l’absence d’erreurs. Nous nous efforcerons, dans la mesure du raisonnable, de veiller à la disponibilité des Services de l’Application Mobile et de fournir les Services de l’Application Mobile sur la base d’une expertise et d’une diligence raisonnables.

Nonobstant ce qui précède, des retards peuvent survenir pour des raisons indépendantes de notre volonté, telles que :

(a) les circonstances exposées dans la Clause 13(b)(ii) ci-dessus;

(b) la localisation de l’Utilisateur dans une zone sans couverture mobile; et

(c) une indisponibilité de la plateforme en ligne depuis laquelle les mises à jour de l’Application Mobile peuvent être téléchargées.

26. Obligations des Utilisateurs

L’Utilisateur est tenu de :

(a) utiliser les Services de l'Application Mobile uniquement avec les Appareils Mobiles et autres logiciels, matériels et connexions de réseau spécifiquement prévus par :

(i) la plate-forme en ligne App Store Apple, ou Google Play servant à télécharger l’Application Mobile; et

(ii) Nous-mêmes.

(b) installer toutes mises à jour de l’Application Mobile lorsqu’il reçoit une notification, faute de quoi, les Services de l'Application Mobile pourraient s’avérer indisponibles ou défectueux;

(c) se conformer aux conditions de toute plate-forme en ligne (telle que App Store d’Apple ou Google Play) lors du téléchargement de l’Application Mobile. Nous ne sommes pas responsables de la disponibilité de la plate-forme en ligne ni des services qu’elle propose,

(d) ne pas utiliser l’Application Mobile ou les Services de l'Application Mobile de manière qui pourrait s’avérer illégale, diffamatoire, discriminatoire, obscène ou abusive.

27. Suspension

Si le Service Private eBanking est suspendu en vertu de la Clause 10 ci-dessus, Nous suspendrons également les accès aux Services de l'Application Mobile.

28. Résiliation

Vous pouvez résilier les Services de l'Application Mobile à tout moment.

Nous pouvons résilier les licences d’utilisation de l’Application Mobile sur vos Comptes ou les Services de l'Application Mobile en tout temps et avec effet immédiat dans les situations suivantes :

(a) en vertu de la Clause 15 ci-dessus;

(b) en l’absence de connexion au travers de l’Application Mobile pendant une période de 12 mois, auquel cas une réinscription du/des Utilisateur(s) sera requise pour réactiver l’Application Mobile;

(c) si l’Utilisateur n’est pas en droit de télécharger l’Application Mobile;

(d) si l’Application Mobile qui est nécessaire à l’Appareil Mobile de l’Utilisateur est supprimée par le fabricant du système d’exploitation ou tout autre intermédiaire;

(e) si Nous arrêtons l’exploitation de l’application pour l’Appareil Mobile de l’Utilisateur et/ou le système d’exploitation qu'il exécute; ou

(f) si Vous ne détenez plus aucun Compte, produit ou service pour lequel une Application Mobile peut être utilisée.

Nous Vous avertirons immédiatement après la résiliation d’une licence d’utilisation de l’Application Mobile en relation avec Vos Comptes et des Services de l'Application Mobile.

À la résiliation des Services de l'Application Mobile, quelle qu’en soit la raison, les droits de l’Utilisateur lui seront immédiatement retirés et il est tenu :

(a) de supprimer immédiatement l'Application Mobile de son Appareil Mobile; et

(b) de détruire immédiatement toutes copies de l’Application Mobile (y compris tous les composants en sa possession, par exemple, des copies sur son ordinateur ou sur le Cloud).

Il est important que l’Utilisateur supprime dans tous les cas l’Application Mobile de son Appareil Mobile lorsqu’il change d’appareil mobile et/ou s’en débarrasse d’une quelconque autre manière.

29. Obligations en matière de sécurité

L’Utilisateur ne doit pas installer ou utiliser l’Application Mobile sur un Appareil Mobile ou système d’exploitation ayant été modifié au-delà des configurations prises en charge ou garanties par le fournisseur. Cette interdiction vaut également pour un Appareil Mobile dit « débridé ».

30. Assistance

Nous sommes responsables de l’Application Mobile et de son contenu.

Les fournisseurs de logiciels, tels qu’Apple Inc, Google Inc, Microsoft Corporation, n’ont en revanche aucune responsabilité ou obligation à l’égard d’un Utilisateur en ce qui concerne l’Application Mobile. Ils ne vous fourniront aucun service de maintenance ou d'assistance.

L’Utilisateur qui rencontre un problème avec l’Application Mobile et/ou les Services de l'Application Mobile, peut Nous contacter. Il y sera remédié dans les meilleurs délais. Pour ce faire, il importe toutefois que Nous puissions toujours compter sur une coopération raisonnable de l’Utilisateur. Notre procédure de réclamation est exposée dans la Clause 6 des Conditions générales.

A noter que Nous pouvons développer des correctifs, mises à niveau et toutes autres adaptations de l’Application Mobile (Mises à jour). Vous et tout Utilisateur sur Vos Comptes acceptez que Nous puissions mettre à jour l’Application Mobile sans autre formalité ni consentement préalable. Si l’Utilisateur ne souhaite pas effectuer les Mises à jour, il Vous appartient de résilier son accès à l’Application Mobile et de cesser tout recours au Service de l'Application Mobile.

31. Protection des données

Veuillez Vous référer à la « Notice d’information sur le traitement et le partage des données Clients et sur l’externalisation » annexée aux Conditions générales de l’Union Bancaire Privée, UBP SA pour connaître l’usage qui est fait de vos données personnelles.

Pour le surplus, lorsqu’un Utilisateur recourt l’Application Mobile ou aux Services de l'Application Mobile, Nous pouvons aussi recueillir les informations suivantes à son sujet :

(a) Informations de contact et de souscription : celles que l’Utilisateur fournit en remplissant des formulaires électroniques ou papier ou lorsqu’il Nous signale un problème, y compris celles fournies au moment de l’inscription à l’Application Mobile ou aux Services de l'Application Mobile.

(b) Informations supplémentaires : celles que l’Utilisateur fournit lorsqu’il Nous contacte, y compris pour signaler et traiter des problèmes liés à l’utilisation de l’Application Mobile. Nous pouvons conserver une trace de cette correspondance et de ces échanges.

(c) Informations sur l’Appareil Mobile : celles recueillies sur l’Appareil Mobile ou tout ordinateur auquel l’Utilisateur recourt pour télécharger ou diffuser une copie de l’Application Mobile, telles que l’identifiant unique de l’Appareil Mobile, le système d’exploitation, le type de navigateur et les informations du réseau mobile ainsi que du numéro de téléphone de l'Appareil Mobile en vue de l'administration système. Nous pouvons associer les informations d’un Appareil Mobile avec celles de contact et de souscription et pouvons traiter ces informations consolidées et combinées comme des données personnelles conformément avec cette politique de confidentialité.

(d) Informations de localisation : celles que Nous pouvons recueillir et traiter concernant la localisation de l’Utilisateur lorsque le recours à certains Services de l’Application Mobile requiert l’activation d’une telle option. Dans ces cas, un message spécifique demandant d'accepter que les données personnelles de l’Utilisateur soient traitées et utilisées à cette fin sera adressé à l’Utilisateur. L’Utilisateur pourra en tout temps retirer ce consentement sous l’onglet « préférences » de l’Application Mobile.