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Produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance (Packaged Retail Investment and Insurance-based Products)

Le règlement nº 1286/2014 du Parlement européen sur les documents d’informations clés relatifs aux produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance (PRIIPs) est entré en vigueur le 1er janvier 2018;

Ce règlement vise à aider les investisseurs de détail à mieux comprendre, et comparer, les principales caractéristiques de certains produits financiers spécifiques, notamment en termes de risques, de rendements et de coûts.

Les fabricants et distributeurs de PRIIPs doivent fournir à leurs clients de détail («retail») – en principe avant la conclusion de la transaction – un document normalisé et concis, intitulé «Document d’informations clés» (DIC) (ou KID en anglais, pour «Key Information Document»).

Le DIC, qui comporte au maximum trois pages, doit présenter les principales caractéristiques du produit PRIIPs, notamment:

  • son fabricant;
  • son marché cible et les types d’investisseurs potentiels;
  • son profil de risque et de rendement (basé sur différents scénarios et incluant la perte maximale encourue);
  • les détails relatifs à ses coûts.

 Ce règlement s’applique aux PRIIPs achetés par des investisseurs de détail domiciliés au sein de l’Espace économique européen (EEE), quelle que soit leur nationalité.

Veuillez cliquer ici pour accéder aux KIDs.