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MIFID

Directive concernant les marchés d'instruments financiers MiFID

La Directive 2004/39/CE du Parlement européen concernant les marchés d'instruments financiers (MiFID) est une directive de droit européen qui a été appliquée de 2007 à 2017, et qui visait à:

  • Harmoniser le cadre réglementaire régissant la fourniture de services d'investissement;
  • Accroître la transparence et la concurrence sur les marchés financiers;
  • Améliorer la protection des investisseurs.

La Commission européenne a récemment revu le cadre MiFID. La loi ainsi révisée (MiFID II) est entrée en vigueur le 3 janvier 2018, et elle est applicable dans l’ensemble des Etats membres de l’Union européenne. MiFID II comprend:

  • la Directive: MiFID II - 2014/65/UE
  • le Règlement: MiFIR - 2014/600/UE

Les exigences réglementaires relatives aux entreprises d’investissement européennes couvrent les principaux aspects suivants :

  • Tests renforcés en matière de «suitability» (caractère adéquat des services et produits proposés) et d’«appropriateness» (caractère approprié des services et produits);
  • Renforcement de la gouvernance d’entreprise et des cadres de contrôle interne;
  • Transparence des coûts et des frais;
  • Avantages incitatifs acceptables dans des circonstances spécifiques pour les entreprises d’investissement non indépendantes, ce qui est le cas des entités du Groupe UBP soumises à ces règles;
  • Extension des obligations de gouvernance des produits

Documents généraux

Politique en matière de conflits d'intérêts
Liste des Bourses et des MTF auxquels l'UBP accède en titre de membre ou via un broker

Private Banking

Politique d’exécution des ordres pour le Private Banking

UBP London

Police d'exécution des ordres pour l'Asset Management Equities (En)
Police d'exécution des ordres pour l'Asset Management Fixed Income (En)
Conflicts Policy Statement
Complaints Policy
Modern Slavery and Human Trafficking Statement 2018