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Aspects légaux

LOI SUR LES SERVICES FINANCIERS (LSFIN)

 

Veuillez noter que les informations générales figurant dans cette section ne sont pas exhaustives et sont susceptibles d’être actualisées et/ou étoffées au fil du temps. En effet, la loi prévoit des délais transitoires d’application de deux ans afin de permettre aux intermédiaires financiers et aux organes de supervision de développer et d’adapter notamment leurs procédures et leurs pratiques.

Cette section ne peut prendre en compte tous les cas de figure et toutes les situations personnelles. Ainsi, en cas de question et/ou pour toute information complémentaire, nous vous invitons à vous adresser à votre Responsable clientèle et/ou à consulter cette section ultérieurement.

INFORMATIONS DESTINÉES AUX CLIENTS DE L’UBP


Union Bancaire Privée, UBP SA

Adresse de son siège:

Union Bancaire Privée, UBP SA
96–98 Rue du Rhône
Case postale 1320
1211 Genève 1
Suisse
Téléphone: + 41 58 819 21 11
www.ubp.com

Succursales en SuisseBâleLugano et Zurich

Champs d’activité: Gestion de patrimoine et d’actifs

Forme juridique: Société anonyme de droit suisse inscrite au Registre du commerce du canton de Genève

Autorité de surveillance: L’UBP est soumise à la surveillance de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA)

Autorisation: L’UBP est autorisée par la FINMA en tant que banque conformément à la loi sur les banques et les caisses d’épargne


Organe de médiation

En cas de conflit avec l’UBP, le client peut s’adresser à l’Ombudsman des banques suisses après avoir contacté la Banque, et préalablement à toute voie judiciaire. Ce dernier examinera, gratuitement ou à des frais minimes, tout grief que le client pourrait avoir contre l’UBP. L’Ombudsman pourra établir et communiquer aux parties une évaluation neutre du litige.

Directive sur les Réclamations

Adresse:

Ombudsman des banques suisses
Bahnhofplatz 9
Case postale
8021 Zurich
Suisse


Information sur les services financiers

L’UBP fournit divers types de services financiers tels que notamment:

  • La gestion de fortune: Sur la base d’un mandat de gestion de fortune, le client confie à la Banque ses avoirs en vue de les faire gérer par celle-ci selon des paramètres prédéfinis dans le Profil d’investissement pour mandat de gestion. Pour ce type de mandat, c’est la Banque qui prend les décisions d’investissement.
  • Le conseil en investissement: La Banque fournit ce service dans le cadre d’un contrat de conseil en investissement avec prise en compte de l’ensemble du portefeuille du client selon les paramètres prédéfinis avec ce dernier dans un Profil d’investissement pour mandat de conseil en investissement. Pour ce type de service, la Banque recommande un ou plusieurs instrument(s) financier(s) et le client prend la décision d’investissement finale.
  • La pure exécution d’ordres («execution-only»): Le client donne un ordre d’investissement et la Banque l’exécute.

La Banque informe ses clients des coûts liés aux services financiers fournis par ses soins. Cette information intervient au moment de l’ouverture du compte par la remise de la Brochure tarifaire, qui fait partie intégrante des Conditions générales de la Banque.

Des informations complémentaires quant aux coûts liés à un instrument financier peuvent figurer dans la Feuille d’information de base (FIB) ou le prospectus, si cette documentation est disponible pour le type d’instrument concerné.

Dans tous les cas, les coûts relatifs aux transactions sont indiqués sur l’avis d’opération.


Niveaux de protection de l’investisseur et accès aux services et aux instruments financiers


Les clients UBP sont classifiés dans l’une de ces trois catégories: ‘privé’, ‘professionnel’ ou ‘institutionnel’. Le tableau ci-dessous présente l’impact de cette classification sur les clients en termes de niveau de protection de l’investisseur et d’accès aux services et aux instruments financiers.

 

 


Client privé


Client professionnel
(sur demande*)


Client professionnel
(en vertu de la loi)

Client institutionnel
Protection de l’investisseur        
Lorsque nous fournissons des services «execution-only», de conseil ou de gestion discrétionnaire, nous évaluons les connaissances et l’expérience du client en matière de services et d’instruments financiers. X X Considéré comme ayant les connaissances et l’expérience Considéré comme ayant les connaissances et l’expérience


Lorsque nous fournissons des services de conseil au niveau du portefeuille, ou de gestion discrétionnaire, nous évaluons – en plus des connaissances et de l’expérience du client en matière de services et d’instruments financiers – sa situation financière ainsi que ses objectifs d’investissement, et établissons un profil de risque basé sur ces informations.

X X X Non applicable en vertu de la loi


Lorsque nous fournissons des conseils en investissement au niveau du portefeuille ou lorsque nous gérons un portefeuille, nous nous assurons que les investissements sont adaptés par rapport au profil de risque du client et à la stratégie d’investissement (évaluation du caractère adéquat («suitability»)).

X X X Non applicable en vertu de la loi


Lorsque nous fournissons des conseils en investissement au niveau du portefeuille, nous documentons les besoins du client ainsi que les motifs pour chaque recommandation.

X X X Non applicable en vertu de la loi
Lorsque nos clients investissent dans certains instruments financiers, nous mettons à leur disposition, si nécessaire, une Feuille d’information de base (FIB).  X Sur demande et si disponible Sur demande et si disponible Sur demande et si disponible


Lorsque nous exécutons les ordres d’un client, nous nous assurons d’atteindre le meilleur résultat possible en termes de coût, de rapidité et de qualité («meilleure exécution»).

X X X X
Accès aux services et aux instruments financiers        
Les clients ont accès aux fonds réservés aux «investisseurs qualifiés» ou non autorisés à la distribution au public en général en Suisse. ** X X X
Les clients ont accès aux produits financiers réservés aux «investisseurs professionnels». - X X X
Les clients peuvent avoir accès au service Private Markets Group (PMG) de l’UBP. - X X X
Les clients peuvent avoir un accès direct à la salle des marchés de l’UBP. - X X

X

 

 

*Pour les clients privés qui satisfont à certaines exigences légales (niveau de patrimoine, de connaissances et d’expérience suffisant)

**En vertu de la loi, concerne uniquement les clients ayant un mandat de conseil ou de gestion discrétionnaire


Risques généraux liés aux instruments financiers

En matière de risques liés aux instruments financiers, l’UBP met en ligne sur son site internet et remet à son client lors de l’ouverture du compte une brochure intitulée «Caractéristiques et risques de certaines opérations financières».

L’Association suisse des banquiers (ASB) a également publié une brochure intitulée «Risks Involved in Trading Financial Instruments».

Le client est invité à s’adresser à son Responsable clientèle pour obtenir toute clarification complémentaire ou pour améliorer sa connaissance d’un instrument financier et de ses particularités, ou encore des risques spécifiques liés à tout investissement envisagé.


Relations économiques avec des tiers concernant les services financiers proposés

L’UBP est susceptible d’entretenir des relations économiques avec des tiers, lesquelles peuvent donner lieu notamment à des avantages et/ou à des rémunérations. Dans ce cadre, la Banque a mis en place une directive visant à éviter les conflits d’intérêts.


Architecture ouverte


L’UBP travaille sur la base d’une architecture ouverte. Autrement dit, elle donne accès non seulement à des instruments financiers disponibles sur le marché et émis par des fournisseurs de produits tiers, mais également à des produits développés par le Groupe UBP, seul ou en partenariat avec des tiers.


Feuille d’information de base (FIB/KID)

Le site web de l’UBP fournit les liens d’accès aux Feuilles d’information de base (FIB/KID) et aux informations sur les fonds.


Prospectus de base

Il est important de noter qu’à l’instar du Prospectus de base, daté du 30 novembre 2020*, le présent Prospectus de base, daté du 30 novembre 2021, n’est pas et ne doit pas être considéré comme une offre, une invitation, une recommandation ou une sollicitation pour conclure une transaction, acquérir un Produit, ou entrer dans une relation juridique, et il ne doit pas être considéré comme visant à fournir un service financier ou un conseil en investissement.

Ni les Produits, ni le Prospectus de base associé à ces derniers ne peuvent être proposés ou distribués dans toute juridiction où une telle action serait contraire à la législation locale et/ou aux réglementations locales en vigueur, ni aux personnes auxquelles il serait illégal de faire une telle offre ou sollicitation. Aucune mesure n’a été prise ou ne sera prise par l’Union Bancaire Privée, UBP SA qui permettrait une offre publique ou la possession ou la distribution des Produits ou de tout matériel en relation avec les Produits dans toute juridiction, y compris en Suisse, – sauf disposition contraire définie dans les ‘Final Terms’ (Conditions finales) d’un Produit en particulier –, dans laquelle une mesure est requise à cette fin. Il incombe aux clients de s’assurer qu’ils sont autorisés à avoir accès aux informations relatives aux Produits.

Les Produits ne peuvent pas être proposés ou vendus aux Etats-Unis d’Amérique, ou à des Personnes américaines (U.S. Persons), à tout moment (tel que défini dans la ‘Regulation S’ du U.S. Securities Act de 1933, le CEA (Commodity Exchange Act), ou le U.S. Internal Revenue Code). Les Produits n’ont pas été et ne seront pas enregistrés au sens du U.S. Securities Act de 1933, tel qu’amendé, ou au sens des lois relatives aux valeurs mobilières de tout Etat des Etats-Unis, et peuvent être soumis aux exigences fiscales des Etats-Unis. Les Produits n’ont pas non plus été approuvés par la Commodity Futures Trading Commission (CFTC), ni ils ne sont destinés à toute U.S. Person conformément à la définition établie à toute fin au sens du United States Commodity Exchange Act (CEA) de 1936, tel qu’amendé. Lors de l’achat de tout Produit, les investisseurs déclarent et certifient qu’ils ne résident pas aux Etats-Unis d’Amérique et qu’ils ne sont pas des U.S. Persons, mais également que ledit achat n’est pas effectué pour le compte ou au bénéfice de toute U.S. Person. Les Produits peuvent être proposés, vendus, transférés ou fournis uniquement s’ils sont conformes à toutes les lois et réglementations applicables en ce qui concerne les valeurs mobilières.

es clients sont invités à lire attentivement la documentation relative aux Produits, notamment le présent Prospectus de base, laquelle documentation peut être amendée ou complétée de temps à autre, ainsi que les ‘Final Terms’ pertinentes telles qu’établies pour un Produit en particulier, ces dernières contenant l’ensemble des conditions juridiquement contraignantes.

*Prospectus de base daté du 30 novembre 2020

LOI SUR LES SERVICES FINANCIERS (LSFIN)