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Legal & Compliance

MiFID

MiFID est l’abréviation de la Directive sur les marchés d’instruments financiers (Directive 2004/39/CE)

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FINMA

La FINMA est l’autorité de surveillance du marché financier suisse. Son activité se fonde sur le droit de la surveillance des marchés financiers.

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OPCVM

Les «OPCVM» ou «organismes de placement collectif en valeurs mobilières» sont des fonds régis par le droit de l’Union européenne.
 

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SICAV

L’acronyme SICAV désigne l’expression «société d’investissement à capital variable», dont la propriété se présente sous la forme d’actions.

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Ombudsman

Ce terme, emprunté au suédois, désigne une personne ou instance chargée par un organisme gouvernemental ou une société d’examiner et de traiter en toute impartialité les problèmes et plaintes susceptibles de survenir.
 

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LPCC

La LPCC est la loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux. Cette loi suisse a pour but de protéger les investisseurs et d’assurer la transparence et le bon fonctionnement du marché des placements collectifs de capitaux (placements collectifs).
 

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Compliance

Compte tenu de la sophistication croissante des instruments financiers, des transactions transfrontalières et de la crise financière de ces dernières années, la sphère bancaire et financière se trouve confrontée à des exigences réglementaires de plus en plus complexes.
 

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FCP

L’acronyme FCP désigne l’expression «fonds commun de placement».

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AIFMD

La Directive sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (AIFM; Directive 2011/61/UE) vise à mettre en place, au niveau européen, un véritable dispositif de régulation et de supervision des activités des gérants de fonds d’investissement dits «alternatifs» ou FIA (ce qui recouvre globalement tous les fonds européens ou étrangers qui ne sont pas des OPCVM).