L'extension de la taxe belge sur les opérations de bourse (TOB) aux transactions exécutées à l'étranger est passée relativement inaperçue lors de sa publication fin 2016. Inhabituelle, cette mesure est pourtant emblématique de la multiplicité des défis auxquels la place financière suisse est confrontée depuis plusieurs années. À ce titre, elle offre au secteur une nouvelle opportunité d'approfondir sa réflexion sur les ajustements nécessaires pour préserver la compétitivité de son offre destinée à la clientèle étrangère.
Jusqu'au 31 décembre dernier, seules les opérations exécutées sur le territoire belge par un résident en Belgique étaient soumises à la TOB. Depuis le 1er janvier 2017, une opération est également assujettie à la TOB lorsque l'ordre est transmis à un intermédiaire établi à l’étranger. Comme dans sa précédente version, sont concernées par la TOB les opérations d'achat et de vente de valeurs mobilières (actions, obligations, parts de FCP et de SICAV notamment), belges ou étrangères, réalisées sur un marché secondaire. Les taux applicables (0,09% / 0,27% / 1,32%) varient selon le type d’opération et la nature de l’instrument financier traité.
Si les banques belges assument les obligations attachées à la TOB pour les transactions effectuées en Belgique (déclaration, prélèvement et versement), c'est au donneur d'ordre lui-même que cette responsabilité incombe s'agissant des opérations extraterritoriales. Ce dernier est tenu de déposer son formulaire et de s'acquitter de la taxe dans les deux mois suivant la transaction. Outre la fastidieuse charge administrative qu'elles représentent pour lui, ces obligations ne sont pas exemptes d'un risque d'erreur lié à la classification des instruments traités.
L'extension du champ d'application de la TOB à l'international a contraint les banques suisses à plusieurs questionnements stratégiques: convenait-il de conserver la clientèle belge? Et, si oui, quel degré d'assistance fallait-il lui porter pour lui permettre de satisfaire ces nouvelles exigences? Trois options étaient envisageables. À l'instar des opérateurs belges, les plus grandes banques ont choisi de prendre en charge l'entièreté des obligations déclaratives liées à la TOB, y compris son prélèvement et son versement.
Certains petits établissements se sont quant à eux limités à orienter leurs clients vers un fiscaliste. Enfin, la majorité des banques ont opté pour une assistance administrative partielle. Elles fournissent à leurs clients belges le calcul du montant de la TOB découlant de ses éventuelles transactions.
Appliquer les dispositions d’un droit étranger, maîtriser et, le cas échéant, assumer les risques juridiques et opérationnels liés aux éventuelles erreurs, omissions ou retards, est un défi. Quelle qu'ait été la formule choisie, des investissements ont dû être consentis par les établissements suisses pour adapter les systèmes et les procédures aux spécificités de cette taxe.
Mais ce cas d'école belge a aussi confirmé qu'une approche proactive et une réflexion constructive permettaient de convertir un obstacle de prime abord en opportunité. En premier lieu, plusieurs stratégies d’investissements ciblées permettent de surmonter la problématique de la TOB en misant sur des instruments financiers non assujettis. Des solutions patrimoniales, en parfaite conformité avec les exigences légales et réglementaires, autorisent elles aussi à sortir de son champ d'application tout en adoptant un dispositif de planification fiscale et successorale efficace, de long terme et adapté aux besoins de chaque client.
Les banques suisses ne peuvent continuer d'envisager l'accumulation des contraintes fiscales et règlementaires de ces dernières années sous le seul angle des coûts additionnels. Dans ce nouvel environnement, celles qui parviendront à développer une offre et des services à forte valeur ajoutée pour les clients étrangers conserveront un avantage compétitif. Pour cela, elles doivent, outre l'expertise financière, intégrer pleinement la technicité juridique et fiscale propre à chaque client, sa juridiction et sa sphère familiale. Cette évolution passe par la mise en place d'équipes d’ingénieurs patrimoniaux dédiées disposant des expertises adéquates. Cette expertise constitue un ingrédient essentiel de la valeur ajoutée qu’une banque privée suisse se doit d’offrir à une clientèle internationale.
Bertrand Binggeli
Co-Head Tax and Wealth Planning