Aspects légaux

Disclaimer légal de l’UNION BANCAIRE PRIVÉE, UBP SA (ci-après désignée l’« UBP »)

A. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

En accédant à ce site et à ses pages (ci-après désignés le « Site de l’UBP »), vous confirmez avoir examiné, compris et accepté les informations légales et les conditions d’utilisation importantes formulées ci-dessous.

1. Absence de sollicitation et restrictions de vente

L’accès aux informations contenues dans le présent site peut être limité à certains investisseurs en vertu des règles de droit et réglementations qui leur sont applicables en fonction de leur domicile, de leur lieu de résidence, de leur nationalité ou pour toute autre raison.
Les informations, produits, données, services, outils et documents contenus ou décrits sur le Site de l’UBP ne sauraient être interprétés comme une offre, une recommandation, ou encore une sollicitation pour la conclusion d’une transaction, l’acquisition de produits, ou encore toute forme d’entrée en relation, et ne sauraient être considérés comme des services de conseil en investissement.

Sauf si expressément stipulé dans les documents d’offre définitifs des produits, aucune disposition n’a été, ni ne sera prise par l’UBP qui permettrait la vente publique des produits, ou encore la détention ou la distribution de tout document d’offre en relation avec les produits dans les juridictions où une telle disposition est requise en la matière. L’offre, la vente ou la fourniture des produits, ou encore la distribution de tout document d’offre en relation avec lesdits produits, dans ou depuis une quelconque juridiction, ne peuvent se faire que dans le respect des règles de droit et réglementations en vigueur dans ladite juridiction, et ne sauraient lier l’UBP en aucune manière.

Les produits décrits sur le Site de l’UBP sont de nature complexe et peuvent impliquer un risque de pertes élevé. Avant d’entrer dans toute transaction, les investisseurs devraient consulter leurs propres conseillers en matière de droit, de réglementations, de fiscalité, de finance et de comptabilité dans la mesure où ils le jugent nécessaire, et prendre leur propre décision en termes d’investissement, de couverture et de trading (y compris les décisions portant sur le caractère approprié d’une telle transaction), en se fondant sur leur propre jugement et sur l’avis de leurs conseillers, le cas échéant.

Les conditions générales, exhaustives et définitives, relatives auxdits produits, qui sont les seules à avoir force obligatoire, sont énoncées dans les documents d’offre définitifs des produits ainsi que dans les documents y afférents. Les décisions d’investissement doivent être prises uniquement sur la base des conditions stipulées dans les documents d’offre définitifs desdits produits (et dans les documents y relatifs), qui peuvent être obtenus gratuitement auprès de l’UBP (veuillez vous référer aux informations ci-après).

2. Limitation de responsabilité

Bien que les informations figurant sur le Site de l’UBP aient été obtenues auprès de sources jugées fiables, l’UBP n’en certifie, ni n’en garantit l’exactitude, et lesdites informations peuvent être incomplètes ou présentées de manière synthétique. Les informations peuvent être sujettes à des modifications à tout moment et sans avis préalable. Toutes les informations comportant une date sont publiées uniquement à ladite date, et l’UBP n’est pas tenue de mettre à jour ou d’amender lesdites informations.
L’UBP ne peut être tenue responsable des conséquences de toute décision prise sur la base des avis et affirmations figurant dans le présent site, ou de toute omission. En aucun cas, l’UBP, ses filiales ou les personnes ayant un lien quelconque avec l’UBP, ne sauraient être tenues responsables de tout préjudice, direct, indirect, spécial, punitif ou accessoire, ou encore de toute perte de profits, prévisible ou non, qui découlerait directement ou indirectement de l’utilisation du Site de l’UBP.
Les performances passées ne constituent pas nécessairement une indication des résultats futurs. Les prix et la disponibilité peuvent être sujets à des modifications sans avis préalable. La valeur des investissements peut subir des fluctuations et les investisseurs n’ont aucune garantie de pouvoir récupérer leur mise initiale. Les variations des taux de change peuvent également faire fluctuer la valeur des investissements.

Le Site de l’UBP ainsi que son contenu sont régis par le droit suisse, indépendamment de tout conflit de lois. Les tribunaux ordinaires du canton de Genève (Suisse) constituent la juridiction unique pour tous les litiges découlant du Site de l’UBP et de son contenu, ou liés à ceux-ci, avec un droit de recours devant le Tribunal fédéral suisse.


B. PRODUITS STRUCTURÉS

L’accès aux données sous la section « Produits structurés » est réservée exclusivement aux visiteurs du Site de l’UBP domiciliés en Suisse, et il est strictement interdit aux visiteurs de tout autre pays. Ces derniers doivent donc cesser leur navigation sur ce site.

Les produits structurés ne constituent en aucun cas une participation dans les instruments de placement collectifs régis par la Loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux du 23 juin 2006, et ne sont donc pas soumis au contrôle de l’Autorité Fédérale de Surveillance des Marchés Financiers (FINMA) . Par conséquent, les investisseurs ne bénéficient pas de la protection spécifique fournie aux termes de la Loi sur les placements collectifs, en particulier s’agissant de la ségrégation des actifs des fonds, et sont ainsi exposés au risque de l’émetteur.

Les documents relatifs aux produits structurés contenus ou décrits dans le Site de l’UBP ne constituent pas un prospectus au sens des articles 652a et 1156 du code des obligations suisse, et ils ne sont pas destinés à être la seule base d’évaluation des transactions, des titres, ou encore des autres instruments financiers figurant dans le présent site. Vous devez vous fonder uniquement sur les conditions stipulées dans les documents d’offre définitifs relatifs aux produits structurés. Lesdits documents sont disponibles gratuitement auprès de l’équipe des produits structurés de l’UBP (au +41 58 819 3140 ou à l’adresse sp@ubp.ch). Veuillez noter que les conversations effectuées sur nos lignes téléphoniques de trading peuvent être enregistrées.

Dans le cas où les produits structurés sont émis par une banque tierce, l’UBP ne garantit ni le rendement, ni le marché secondaire. Les investisseurs assument le risque de crédit de la banque tierce qui émet les produits structurés. Le classement des produits structurés est présenté dans les documents juridiques desdits produits. L’insolvabilité de la banque tierce émettrice peut entraîner la perte, en tout ou partie, du capital investi. Le marché secondaire est fourni par l’émetteur des produits structurés selon ses propres conditions, tel que mentionné dans les conditions particulières et dans les documents juridiques des produits structurés.

Dans le cas où les produits structurés sont émis par l’UBP, les investisseurs assument le risque de crédit de l’UBP. Les produits structurés sont des obligations contractuelles de rang supérieur et non garanties de l’UBP, et sont traitées de la même façon que toutes les autres obligations de rang supérieur et non garanties de l’UBP. L’insolvabilité de l’UBP peut causer la perte, en tout ou partie, du capital investi. L’UBP s’engage à déployer ses meilleurs efforts pour offrir un marché secondaire.


C. FONDS

Aucun des fonds mentionnés, ni aucun prospectus y afférent ne peut être distribué à des personnes résidant au sein d’un Etat dans lequel la distribution de tels fonds ou prospectus est contraire au droit local et/ou à la réglementation locale en vigueur. Lesdites personnes ne sont pas autorisées à avoir accès à ce site.

Il est de votre responsabilité de vous assurer que vous êtes habilité à avoir accès au Site de l’UBP.

Le Site de l’UBP contient des informations relatives à un grand nombre de fonds enregistrés et gérés dans différentes juridictions. Vous devez indiquer votre lieu de résidence avant de pouvoir être autorisé à accéder aux informations relatives auxdits fonds. Veuillez noter que l’accès auxdites informations par des investisseurs non qualifiés est limité aux fonds autorisés à la vente dans le pays de résidence desdits investisseurs.

Les dernières versions du prospectus, du prospectus simplifié/Documents d’Investissement Clefs pour les Investisseurs (DICIs), du rapport annuel et du rapport semi-annuel, traduites dans la langue de votre pays de résidence, satisfont aux exigences énoncées dans les règles de droit et les réglementations dudit pays. Lesdits documents sont disponibles gratuitement auprès du représentant des fonds dans le pays de domicile des fonds concernés ou dans le pays dans lequel les fonds sont enregistrés.